Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 1999

Journal Officiel · publié le 10 décembre 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 57 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2579

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale et bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général à l'administration centrale au…

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p. 2579

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chokri Ayachi nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes…

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p. 2579

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1999, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Ridha Attar, chef d'Etat-Major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…

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p. 2580

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1999, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Brahim Barrak, chef d'Etat-Major de l'armée de mer, pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…

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p. 2580

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1999, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Mohamed El Hédi Ben Hassine, chef d'Etat-Major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2581

Décret n° 99-2747 du 8 décembre 1999, portant attribution du prix national pour la promotion de la famille

Article premier. - Le prix national pour la promotion de la famille est décerné à "l'association pour la promotion de l'emploi et du logement : APEL".

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p. 2581

Décret n° 99-2748 du 8 décembre 1999, portant attribution du prix spécial pour les associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée

Article premier. - Le prix spécial pour les associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée est décerné : à l'association persévérance : rassemblement des femmes Tunisiennes en France

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p. 2582

Décret n° 99-2749 du 8 décembre 1999, portant attribution du prix régional pour la promotion de la famille

Article premier. - Le prix régional pour la promotion de la famille selon ses trois catégories est décerné :

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Ministère des affaires sociales

p. 2582

Par décret n° 99-2693 du 30 novembre 1999

Monsieur Ridha Hmaidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2582

Par décret n° 99-2694 du 30 novembre 1999

Mademoiselle Amel Ghazouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2582

Par décret n° 99-2695 du 30 novembre 1999

Madame Raoudha Lajmi épouse Achour, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2582

Par décret n° 99-2696 du 30 novembre 1999

Monsieur Zouheir Amri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2582

Par décret n° 99-2697 du 30 novembre 1999

Madame Saida Dridi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2582

Par décret n° 99-2698 du 30 novembre 1999

Monsieur Faical Ouechtati, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2582

Par décret n° 99-2699 du 30 novembre 1999

Madame Aziza Kouki, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

p. 2582

Par décret n° 99-2700 du 30 novembre 1999

Madame Samia Rouissi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

p. 2582

Par décret n° 99-2701 du 30 novembre 1999

Madame Sihem Skhiri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

p. 2582

Par décret n° 99-2702 du 30 novembre 1999

Madame Latifa Beldi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.

p. 2582

Par décret n° 99-2703 du 30 novembre 1999

Monsieur Zouheir Ben Slama, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

p. 2583
p. 2583

Par décret n° 99-2704 du 30 novembre 1999

Madame Lamia Baccouche, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

p. 2583

Par décret n° 99-2705 du 30 novembre 1999

Monsieur Adel Kraiem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

p. 2583

Par décret n° 99-2706 du 30 novembre 1999

Monsieur Mohamed Fadhel Legha, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Kébili.

p. 2583

Par décret n° 99-2707 du 30 novembre 1999

Monsieur Atef Bourghida, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Mellassine.

p. 2583

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction des affaires…

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Ministère de l'agriculture

p. 2583

Par décret n° 99-2708 du 30 novembre 1999

Monsieur Mohamed Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation des plaines de Tabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba.

p. 2583

Par décret n° 99-2709 du 2 décembre 1999

Monsieur Mohamed Ksila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2583

Par décret n° 99-2710 du 2 décembre 1999

Monsieur Ezzeddine Chalghaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2583

Par décret n° 99-2711 du 30 novembre 1999

Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2583

Par décret n° 99-2712 du 30 novembre 1999

Monsieur Laïd Dhiabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2583

Par décret n° 99-2713 du 30 novembre 1999

Monsieur Moncef Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 l'intéressé, bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2583

Par décret n° 99-2714 du 2 décembre 1999

Monsieur M'hamed Ounis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 2584
p. 2584

Par décret n° 99-2715 du 2 décembre 1999

Monsieur Abdelkrim Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 2584

Par décret n° 99-2716 du 2 décembre 1999

Monsieur Mohamed Tlijani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 2584

Par décret n° 99-2717 du 2 décembre 1999

Monsieur Badreddine Grimit, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 2584

Par décret n° 99-2718 du 30 novembre 1999

Monsieur Ismaïl Jallouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Hencha" au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 2584

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouheurtma V (3ème tranche), de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouheurtma V (3ème…

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p. 2584

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 1999/2000

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses et manifestations internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des…

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Ministère de la santé publique

p. 2584

Par décret n° 99-2719 du 30 novembre 1999

Le Dr. Chebbi Abdelwaheb, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jerba (Sce. de médecine).

p. 2584

Par décret n° 99-2720 du 30 novembre 1999

Monsieur Khiri Mahmoud, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Moularès (Sce. de chirurgie).

p. 2584

Par décret n° 99-2721 du 30 novembre 1999

Le Dr. Ghorbel Morched, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Mohamed Sassi de Gabès (Sce. des maladies infectieuses).

p. 2584

Par décret n° 99-2722 du 30 novembre 1999

Le Dr. Majdoub Slaheddine, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Siliana (Sce. de chirurgie).

p. 2585
p. 2585

Par décret n° 99-2723 du 30 novembre 1999

Monsieur Jalel Baccouche, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Kssar Hellal).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2585

Par décret n° 99-2724 du 2 décembre 1999

Madame Ghariani Noura née Ben Hamida, pharmacien biologiste de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique.

p. 2585

Par décret n° 99-2725 du 2 décembre 1999

Madame Narjes Mansour, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service d'ordonnancement à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 2585

Par décret n° 99-2726 du 30 novembre 1999

Mademoiselle Amel Abbouz, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats locaux à la direction administrative et financière à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2585

Par décret n° 99-2727 du 30 novembre 1999

Monsieur Abdelkarim Ouled Belhadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Sidi Bouzid).

p. 2585

Par décret n° 99-2728 du 30 novembre 1999

Monsieur Samir Hemissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis.

p. 2585

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de psychologue général, est ouvert aux psychologues en chef, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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p. 2585

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de psychologue en chef, est ouvert aux psychologues principaux, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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p. 2586

Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 1999

Monsieur Abdel Jelil Héniya est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah El Khamessi.

p. 2586

Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 1999

Monsieur Jamel Mezri est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, représentant du ministère des finances, en remplacement de Madame Faouzia Saïd.

p. 2586

Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 1999

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis :

  • Docteur Naïma Khrouf : présidente du comité médical,
  • Docteur Faouzia Zouari : médecin chef de service,
  • Docteur Hédi Rzigua : médecin chef de service,
  • Docteur Hayen El Maghrebi : médecin chef de service,
  • Docteur Ezzeddine Sfar Gandoura : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement,
  • Docteur Khaled Néji : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
  • Monsieur Mohsen Ben Zanzoun : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 2586

Par décret n° 99-2729 du 30 novembre 1999

Monsieur Hmaïd Stiti, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.

p. 2586

Par décret n° 99-2730 du 30 novembre 1999

Monsieur Ammar Guedri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.

p. 2586

Par décret n° 99-2731 du 30 novembre 1999

Monsieur Mohamed Sadok Blouza, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.

p. 2586

Par décret n° 99-2732 du 2 décembre 1999

Monsieur Kilani Ben Aïssa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 2586

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 1er décembre 1999

Sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe Lines au Sahara, Messieurs : - Fethi Bdira : en remplacement de Monsieur Mohamed Jebali, - Habib Mâalej : en remplacement de Monsieur Mongi Grin.

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