Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-451 du 21 février 2000, instituant une prime de treizième mois au profit des agents de l'agence foncière agricole
Article premier. - Il est institué au profit des personnels de l'agence foncière agricole une prime de treizième mois payable annuellement et à terme échu variant pour chaque agent et conformément aux critères applicables à la prime de rendement entre zéro (0) et le traitement de base du mois de décembre de chaque…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-452 du 21 février 2000, instituant une prime de treizième mois au profit des agents de l'office de l'élevage et des pâturages
Article premier. - Il est institué au profit des personnels de l'office de l'élevage et des pâturages une prime de treizième mois payable annuellement et à terme échu variant pour chaque agent et conformément aux critères applicables à la prime de rendement entre zéro (0) et le traitement de base du mois de décembre…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2000-453 du 21 février 2000
Madame Hassiba Chabâane est nommée dans le grade d'ingénieur général.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-454 du 21 février 2000
Le Dr El Ajmi Salem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de gastro-entérologie).
Par décret n° 2000-455 du 21 février 2000
Le Dr Ben Salah Kheïreddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Kairouan (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 2000-456 du 21 février 2000
Le Dr Ben Lakhal Salah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (Sce. de réanimation médicale).
SUPERIEUR
Ministère de l'enseignement
Décret n° 2000-457 du 21 février 2000, modifiant et complétant le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Article premier. - Les dispositions des articles 10, 18 et 24 du décret n° 93-314 du 8 février 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-458 du 21 février 2000, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants technologues et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants technologues et les niveaux de rémunération, tels que cités par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2000-459 du 21 février 2000
Monsieur Anouar Zmerli, conseiller des services publics, est nommé en qualité de rapporteur général auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2000-460 du 21 février 2000
Monsieur Jamil Triki est nommé conseiller du commerce extérieur de la Tunisie.
Ministère des finances
Décret n° 2000-461 du 21 février 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane exigibles à l'importation des matières textiles sous forme brute ou non filées, des fibres textiles et des matières textiles repris sur la liste n° 1 annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-462 du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global et du taux d'intérêt effectif moyen et leur mode de publication
Article premier. - Le taux d'intérêt effectif global d'un prêt est un taux annuel, proportionnel au taux d'intérêt de la période calculé à terme échu et exprimé en pourcentage avec deux décimales.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 2000-463 du 21 février 2000, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - Le premier tiret de l'article 2 du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 ci-dessus mentionné en modifié comme suit :
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