Loi n° 2000-38 du 5 avril 2000, portant approbation de la convention de crédit conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques, et relative au financement de l'acquisition d'une chancellerie-résidence à Tokyo (1)
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 9 février 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant équivalent en Euros à un milliard cent trente sept millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-39 du 5 avril 2000, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue le 7 février 2000 entre la République Tunisienne et l'agence de développement pour la contribution au financement du programme d'investissement communal (1997-2001) - (1)
Article unique. – Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 février 2000 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt neuf millions (29.000.000) Euros pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, modifiant et complétant la loi n° 78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire (1)
Article premier. – Les dispositions de l'article 8 et les dispositions de l'alinéa premier de l'article 11 de la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2000-655 du 24 mars 2000
Monsieur Jaouhar Jamoussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.
Par décret n° 2000-656 du 29 mars 2000
Monsieur Khaled El Béji est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics, à compter du 16 décembre 1999.
Par décret n° 2000-657 du 29 mars 2000
Monsieur Yasser Toukabri est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics, à compter du 16 décembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre du 27 mars 2000
Monsieur Aziz Hamza, maître de conférences, est désigné membre à la commission nationale de l'énergie atomique, représentant du ministère de l'enseignement supérieur en remplacement de Monsieur Ibrahim Bakari.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-658 du 29 mars 2000
Monsieur Taïeb Bouabid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-659 du 29 mars 2000
Monsieur Noureddine Boukil, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-660 du 29 mars 2000
Madame Ilhem Idoudi épouse Mouadhen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-661 du 29 mars 2000
Monsieur Hamadi Arfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Jemil.
p. 801Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Souk El-Ahad gouvernorat de Kébili
Article premier. - La commune de Souk El-Ahad est autorisée à transférer son siège sis à la route nationale n° 16 à son nouveau siège situé à la rue Houcine Bouzaïene.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 27 mars 2000
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires de la circonscription de la cour d'appel de Sousse, le nom de Monsieur Souheï Ben Ammou, expert judiciaire dans la spécialité d'architecture.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 27 mars 2000
La démission de Monsieur Mohamed Ben Amor El Ayari El Moualhi, notaire à Tunis circonscription dudit lieu, est acceptée.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-662 du 24 mars 2000
Madame Nedoua G'mir épouse Ben Dhaou, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir El M'zara de la délégation de Bir-El H'fey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir El M'zara de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben - M'rad de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ben - M'rad de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Sayeh I de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Sayeh I de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Om El Adham de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Om El Adham de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nefza (Wechtata)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Aïn Drahem, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Barbara (Fernana)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouhzem B21 de la délégation de Béja Nord, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouhzem B21 de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna)…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-663 du 24 mars 2000
Monsieur Mohamed Sassi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2000-664 du 27 mars 2000
Monsieur Sadok Bouzid, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice doyen à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par décret n° 2000-665 du 24 mars 2000
Monsieur Mohamed Mahfoudh, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Sfax.
Par décret n° 2000-666 du 27 mars 2000
Monsieur Hamed Chaâbouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
Par décret n° 2000-667 du 27 mars 2000
Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 mars 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique. - Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 13 mars 2000, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-668 du 27 mars 2000
Monsieur Mohamed Saïd Naâmani, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur régional du Sud Saharien au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-669 du 24 mars 2000
Monsieur Brahim Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 2000-670 du 24 mars 2000
Monsieur Abdallah Mennaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-671 du 24 mars 2000
Monsieur Habib Dghim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 2000-672 du 24 mars 2000
Monsieur Sadok Ouarech, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 2000-673 du 24 mars 2000
Monsieur Mohamed Ennouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er avril 2000, portant modification de l'arrêté du 30 avril 1994 fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat
Article premier. - Le paragraphe XII de l'article premier de l'arrêté du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat susvisé, est modifié comme suit :
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