Loi n° 2000-41 du 17 avril 2000, portant approbation de la convention relative au permis "Maâtoug"(1)
Article unique. – Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 12 novembre 1999, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Preussag Energie GMBH d'autre part et relatives au permis de recherche d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-42 du 17 avril 2000, portant approbation de la convention relative au permis "Sidi Aïch"(1)
Article unique. – Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 19 juillet 1999, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "TPIC International L.L.C" d'autre part et relatives au permis de recherche d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-43 du 17 avril 2000, modifiant et complétant certains articles du code de procédure pénale et instituant le principe du double degré de juridiction en matière criminelle (1)
Article premier. – Les dispositions des articles 124, 126, le dernier alinéa de l'article 141, l'article 180, l'aliéna premier de l'article 205, les articles 207 et 209, le premier et le cinquième alinéa de l'article 210 et les articles 221, 222, 223 et 295 du code de procédure pénale sont abrogées et remplacées par…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-44 du 17 avril 2000, modifiant et complétant le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d'invalidité et ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972 (1)
Article premier. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 10, de l'article 15, de l'alinéa 1er de l'article 22, des articles 23 et 33, du premier alinéa de l'article 35, de l'article 39, du 8ème alinéa de l'article 41, des articles 44, 45, 50, 57, 59 et 71 du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-45 du 17 avril 2000, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la banque tunisienne de solidarité par conversion de la dotation accordée à cette banque sur les ressources du fonds de solidarité nationale (1)
Article unique. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la banque tunisienne de solidarité par conversion de la dotation de dix millions de dinars (10.000.000 D) accordée au profit de cette banque sur les ressources du fonds de solidarité…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2000-822 du 17 avril 2000
Monsieur Noureddine Ben Farhat est nommé directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.
Arrêté du Premier ministre du 11 avril 2000, fixant la composition du comité technique de la recherche scientifique et de la technologie, créé par le décret n° 97-940 du 17 mai 1997, auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Le comité technique de la recherche scientifique et de la technologie, créé auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie par l'article 7 du décret n° 97-940 du 17 mai 1997, susvisé, se compose ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 avril 2000, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) technicien aux archives nationales dans la spécialité en maintenance industrielle, ouvert par l'arrêté du 1er avril 2000 susvisé, est reportée au 6 juin 2000 et jours suivants au lieu du 15 mai 2000 et jours…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 18 avril 2000
Sont nommés membres du conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, Messieurs et Mesdames :
- Abderrahmen Ben Rhouma représentant du Premier ministère,
- Mongi Chouchène représentant du ministère de l'intérieur,
- Abderraouf Ben Rjeb représentant du ministère des affaires étrangères,
- Bouthyena Gribaâ représentant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
- Abdelhak Magdich représentant du ministère des affaires sociales
- Lilia Galoul représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- Samia Mansour représentant du ministère des finances,
- Leïla Bellalouna représentant du ministère de la culture,
- Abdelhafidh Elfadlaoui représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
- Kacem Elborji représentant du ministère du développement économique,
- Mohamed Belhadj représentant du ministère de l'éducation.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-753 du 4 avril 2000
Monsieur Abderrazak Azaïez, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des nations unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-754 du 4 avril 2000
Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-755 du 4 avril 2000
Monsieur Négib Denguezli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-756 du 12 avril 2000
Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du centre-est relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 2000-757 du 12 avril 2000
Monsieur Taoufik Abdelhédi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation des barrages et ouvrages hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-758 du 12 avril 2000
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Karem Abdelhamid, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la chasse et des parcs nationaux à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-759 du 12 avril 2000
Monsieur Ridha Masmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles.
Par décret n° 2000-760 du 12 avril 2000
Monsieur Jalloul Bouzouiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-761 du 12 avril 2000
Monsieur Salem Rehouma, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-762 du 11 avril 2000
Monsieur Mohamed Adel Trigui, médecin vétérinaire, inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
Par décret n° 2000-763 du 12 avril 2000
Monsieur Mohamed Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-764 du 12 avril 2000
Monsieur Abdallah Hamdouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2000-765 du 12 avril 2000
Madame Leïla Cheour épouse Ellouz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2000-766 du 12 avril 2000
Monsieur Abdallah Abdelhak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la mécanisation agricole à la cellule régionale de Béja à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-767 du 10 avril 2000
Le Dr. Zili Jameleddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce de dermatologie).
Par décret n° 2000-768 du 10 avril 2000
Le Dr. Bergaoui Naceur, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce de rhumatologie).
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-769 du 11 avril 2000
Monsieur Slah Merghni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des fonds de commerce et indemnités d'expropriation à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-770 du 11 avril 2000
Monsieur Messaoudi Taoufik est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-771 du 11 avril 2000
Monsieur Sami Hammadi est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-772 du 11 avril 2000
Monsieur Snoussi Mohamed Hédi est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 15 décembre 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-773 du 10 avril 2000
Monsieur Samir Marzouki, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure à compter du 3 février 2000.
Par décret n° 2000-774 du 10 avril 2000
Monsieur Khlifa Maâlel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour une nouvelle période à compter du 3 février 2000.
Par décret n° 2000-775 du 4 avril 2000
Monsieur Faïçal Sdiri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Par décret n° 2000-776 du 4 avril 2000
Monsieur Zouhaier Krimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-777 du 4 avril 2000
Monsieur Ezzeddine Hosni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des inscriptions à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2000-782 du 12 avril 2000
Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur des statuts à la direction générale des dépenses de fonctionnement.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 avril 2000
Monsieur Mohamed Fateh El Meherzi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de réassurance, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Souii.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2000-778 du 12 avril 2000
Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.
p. 888Par décret n° 2000-779 du 4 avril 2000
Monsieur Naoufel Tlemçani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2000-780 du 4 avril 2000
Monsieur Mustapha Khazri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision météorologique régionale de Médenine à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2000-781 du 4 avril 2000
Monsieur Lotfi Zriba, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision météorologique régionale de Tunis, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-783 du 12 avril 2000
Madame Souad Krichen, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur régional du littoral sud au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2000-784 du 12 avril 2000
Monsieur Mbarek Baalouch, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des techniques et procédés d'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-785 du 11 avril 2000
Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. – Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (bis) du décret susvisé n° 98-2015 du 19 octobre 1998 pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et d'informatique est organisé conformément aux modalités fixées…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. – Le concours interne sur dossiers visé à l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 98-2015 du 19 octobre 1998 pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et d'informatique est organisé conformément aux modalités fixées par le…
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