Journal Officiel n° 46 du 9 juin 2000

Par décret n° 2000-1195 du 5 juin 2000

Par décret n° 2000-1196 du 5 juin 2000

Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'Imadat de "Zramdine Nord" délégation de "Zramdine" gouvernorat de Monastir.

Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les Imadats de "Nebbeche" et "El Makhsouma" délégation de "Kairouan Sud" gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'Imadat de "Merth" délégation de "Merth" gouvernorat de Gabès.

Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'Imadat de "El Graba" délégation de "Béja Nord" gouvernorat de Béja.

Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'Imadat de "Aïn Sultan" délégation de "Béja Nord" gouvernorat de Béja.

Décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l'institut de l'olivier

Article premier. – L'organisation scientifique, administrative et financière de l'institut de l'olivier ci-après désigné "l'Institut", est fixée conformément aux dispositions du présent décret.

Par décret n° 2000-1188 du 30 mai 2000

Décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. – Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :

Par décret n° 2000-1190 du 30 mai 2000

Par décret n° 2000-1191 du 31 mai 2000

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de technicien de laboratoire

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur le 19 septembre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de technicien de laboratoire.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur le 19 septembre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur.

Décret n° 2000-1193 du 30 mai 2000, portant récupération par l'Etat d'une partie de la concession accordée à la société Tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales et création d'un second espace rattaché au site de Menzel Bourguiba de la zone franche de Bizerte

Article premier. – L'Etat récupère une partie de la concession accordée à la société Tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en vertu de la loi susvisée n° 63-43 du 19 novembre 1963 et dont la délimitation est arrêtée à l'article 2 du présent décret.

Arrêté du ministre de la culture du 31 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 5 septembre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

Arrêté du ministre de la culture du 31 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 1er septembre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 31 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 8 septembre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 2000-1194 du 30 mai 2000, modifiant le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef

Article premier. – Les dispositions des articles 13-14 et 15 du décret n° 92-1571 du 24 août 1992 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par arrêté du Premier ministre du 31 mai 2000

Sont nommés membres au conseil supérieur de la jeunesse outre les membres du gouvernement et le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de jeunesse cités à l'article 3 du décret n° 97-733 du 28 avril 1997 susvisé, messieurs et mesdames :

Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils

Article unique. – Les classes des aérodromes civils sont fixées conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2000-1192 du 30 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier. – Les articles 1, 2, 3, et 6 du décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre 1977 sont modifiés et complétés comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste d'inscription.

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, âgés de trente cinq (35) au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982, ayant poursuivi le cycle…

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes

Article premier. – Les architectes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'éducation

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :