Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 6 octobre 2000

Journal Officiel · publié le 6 octobre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 30 pages · 39 textes

Premier ministère

p. 2352

Arrêté du Premier ministre du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus, ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimale de quatre (04) années…

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p. 2354

Arrêté du Premier ministre du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux, spécialité : informatique.

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p. 2354

Arrêté du Premier ministre du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2356

Arrêté du Premier ministre du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes le 30 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2356

Arrêté du Premier ministre du 28 septembre 2000, portant désignation des membres de la commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique

Article premier. – La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique créée en vertu de l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :

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p. 2356

Par arrêté du Premier ministre du 28 septembre 2000

Est nommé membre au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires :

Monsieur Mahjoub Sahbi, représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Mohamed Azouz.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2356

Par décret n°2000-2169 du 28 septembre 2000

Monsieur Zouhaier Laamami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2356

Par décret n°2000-2170 du 28 septembre 2000

Monsieur Boubaker Ben Néji, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2357
p. 2357

Par décret n°2000-2171 du 28 septembre 2000

Monsieur Mohamed Noureddine Ksiksi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2357

Par décret n°2000-2172 du 28 septembre 2000

Madame Souad Bouki épouse Barakati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2357

Par décret n°2000-2173 du 28 septembre 2000

Monsieur Sami Malki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Teboursouk.

p. 2357

Par décret n°2000-2174 du 28 septembre 2000

Monsieur Abderrahman Essid, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Degache.

p. 2357

Par décret n°2000-2175 du 28 septembre 2000

Monsieur Hassen Seboui, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de grâce et la réhabilitation de droits à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 2357

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la défense nationale

p. 2362

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration, est ouvert aux architectes principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2363

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 16 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.

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Ministère des affaires sociales

p. 2363

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2367

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le mercredi 6 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques selon les indications du tableaux suivant :

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Ministère de la justice

p. 2367

Arrêté du ministre de la justice du 28 septembre 2000, relatif à l'approbation du manuel de procédures du tribunal immobilier

Article premier. – Le manuel de procédures du tribunal immobilier est approuvé.

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p. 2367

Par arrêté du ministre de la justice du 28 septembre 2000

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

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Ministère des affaires religieuses

p. 2369

Par décret n° 2000-2181 du 29 septembre 2000

Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur de la formation des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2369

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 septembre 2000

Est désignée, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, madame Fatma Bellagui, représentant le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Ahmed Essayes.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 2369

Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 2000

Monsieur Hafedh Bouktif est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales, au conseil d'administration de l'hôpital d'enfant de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdelraouf Haddad.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2369

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A 2 » à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, le 05 décembre 2000, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 » à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière.

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p. 2370

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A 3 » à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, le 06 décembre 2000, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A 3 » à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.

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p. 2370

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » à la conservation de la propriété foncière dans le grade de contrôleur de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, le 07 décembre 2000, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » à la conservation de la propriété foncière dans le grade de contrôleur de la propriété foncière.

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p. 2370

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, le 07 décembre 2000, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière.

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Ministère de l'industrie

p. 2371

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 2000, complétant l'annexe de l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article unique : L'annexe de l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

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p. 2371

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier : Est ouvert, au ministère de l'industrie le 20 novembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 2372

Par décret n° 2000-2176 du 28 septembre 2000

Monsieur Mohamed Adel Ellouze, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de l'animation socio-éducative à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2372

Par décret n° 2000-2177 du 28 septembre 2000

Monsieur Moncef Ben Hassen, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes des sports individuels à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2372

Par décret n° 2000-2178 du 28 septembre 2000

Monsieur Khelifa Teraï, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des cadres du sport d'élite et

des moyens audio-visuels et informatiques à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2372

Par décret n° 2000-2179 du 28 septembre 2000

Monsieur Noureddine Bouaynaya, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2372

Par décret n° 2000-2180 du 28 septembre 2000

Monsieur Khaled Jaouadi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques, du suivi et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

Ministère du transport

p. 2372

Arrêté du ministre du transport du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat et ayant satisfait…

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p. 2376

Arrêté du ministre du transport du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport le 15 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques conformément aux conditions…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2377

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Est ouvert, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 11 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.

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p. 2377

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, conformément aux dispositions de…

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p. 2377

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1999…

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