Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 2000

Journal Officiel · publié le 14 novembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 85 textes

Lois p. 2847

Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière (1)

Article unique – Est abrogé, l'article 15 de la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière, et remplacé par les dispositions suivantes :

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Premier ministère

p. 2847

Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 2000, fixant le modèle de la déclaration unique pour création des projets individuels

Article premier. - Le modèle de la déclaration unique pour création des projets individuels est fixé conformément à l'imprimé annexé à ce présent arrêté.

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p. 2850

Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2851

Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2852

Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'intérieur

p. 2853

Par décret n° 2000-2496 du 2 novembre 2000

Monsieur Abdelhamid Hamadi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2853

Par décret n° 2000-2498 du 2 novembre 2000

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des

p. 2854

affaires politiques au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2854

Par décret n° 2000-2497 du 2 novembre 2000

Monsieur Ridha Hakim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2854

Par décret n° 2000-2499 du 2 novembre 2000

Monsieur Jamel Amamri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires sociales

p. 2854

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.

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p. 2854

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 22 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social.

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p. 2854

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal

Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 21 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal.

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Ministère de la justice

p. 2855

Arrêté du ministre de la justice du 2 novembre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er février 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Edouara" et "Bouhedma" délégation de "El Mazouna" gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2855

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 novembre 2000, modifiant l'arrêté du 24 juin 1992, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats

Article premier. – Les articles 6 et 14 de l'arrêté susvisé du 24 juin 1992, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats sont abrogés, et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 2856

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats

Article premier. – un concours sur épreuves écrites et orales est ouvert au ministère des affaires religieuses en vue de recruter dix (10) prédicateurs principaux de gouvernorats dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 93-1952 du 31 août 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-993 du 5 juin 1995.

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Ministère de l'agriculture

p. 2856

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sbeïtla de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sbeïtla, de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

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p. 2857

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires remplissant les conditions suivantes :

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p. 2864

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture, le 21 décembre 2000, et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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Ministère de la santé publique

p. 2865

Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 novembre 2000

Sont nommés, au conseil administratif du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes outre les membres qui sont désignés es-qualités :

  • Médecin général de division Mohamed Guedich : représentant du ministère de la défense nationale.
  • Madame Sarra Jaraya née Kanoun : représentante du ministère des affaires sociales.
  • Docteur Mazri El May.
  • Docteur Abdelaziz Ghachem.

Le conseil administratif est présidé par le directeur général du centre.

L'arrêté du 20 novembre 1997 est abrogé.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2865

Décret n° 2000-2500 du 31 octobre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Sned, Gafsa Nord, Belkhir, Moularès, Metlaoui et El Kssarr)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Sned, Gafsa Nord, Belkhir, Moualrès, Metlaoui et El Kssarr), indiqués aux plans…

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p. 2866

Décret n° 2000-2501 du 31 octobre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord et Testour)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegations de Béja Nord et Testour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2867

Décret n° 2000-2502 du 31 octobre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délegations de Bab Souika, Sidi El Béchir, Tunis Ville et La Marsa)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délegations de Bab Souika, Sidi El Béchir, Tunis Ville et la Marsa), indiqués aux plans annexés au présent…

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p. 2868

Décret n° 2000-2503 du 31 octobre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana Nord et de l'Ariana Ville)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana Nord et l'Ariana Ville), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 2869

Par décret n° 2000-2504 du 1er novembre 2000

Monsieur Ali Mrad, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis.

p. 2869

Par décret n° 2000-2505 du 1er novembre 2000

Madame Baya Ben Sassi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rédaction des actes à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2869

Par décret n° 2000-2506 du 30 octobre 2000

Monsieur Mohsen Cheikh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec le public à la conservation de la propriété foncière.

p. 2869

Par décret n° 2000-2507 du 30 octobre 2000

Monsieur Lotfi Mabrouk, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

p. 2869

Par décret n° 2000-2508 du 30 octobre 2000

Monsieur Jamel Naguez, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 2869

Par décret n° 2000-2509 du 1er novembre 2000

Monsieur Mongi Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2869

Par décret n° 2000-2510 du 1er novembre 2000

Madame Abdellaoui Hayet épouse Tebrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2869

Par décret n° 2000-2511 du 1er novembre 2000

Monsieur Mahmoud Baccouche, Analyste, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2869

Par décret n° 2000-2512 du 1er novembre 2000

Monsieur Kamel Ben Khélifa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des constats et des enquêtes foncières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2869

Par décret n° 2000-2513 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Latifa Tebbini, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2869

Par décret n° 2000-2514 du 1er novembre 2000

Monsieur Mohamed Adnene Tlijani, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis.

p. 2869

Par décret n° 2000-2515 du 1er novembre 2000

Monsieur Mourad Ben Eltaief, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2869

Par décret n° 2000-2516 du 1er novembre 2000

Madame Sihem Fourati, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2869

Par décret n° 2000-2517 du 1er novembre 2000

Monsieur Mohamed Elleuch, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

p. 2869

Par décret n° 2000-2518 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Zohra Ben Mahmoud, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 2869

Par décret n° 2000-2519 du 1er novembre 2000

Monsieur Amara Mehdi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière du Kef.

p. 2869

Par décret n° 2000-2520 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis.

p. 2869

Par décret n° 2000-2521 du 1er novembre 2000

Madame Hayet Ben Romdhane, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de

p. 2870

service des guichets et des certificats à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis.

p. 2870

Par décret n° 2000-2522 du 1er novembre 2000

Madame Amel Saâdallah, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation du budget et de son exécution à la conservation de la propriété foncière.

p. 2870

Par décret n° 2000-2523 du 1er novembre 2000

Monsieur Ridha Houar, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 2870

Par décret n° 2000-2524 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Imen Nouira, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de la refonte à la conservation de la propriété foncière.

p. 2870

Par décret n° 2000-2525 du 1er novembre 2000

Monsieur Tahar Aroua, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Médenine.

p. 2870

Par décret n° 2000-2526 du 1er novembre 2000

Monsieur Wahid Sefi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

p. 2870

Par décret n° 2000-2527 du 1er novembre 2000

Monsieur Adel M'Barki, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des rapports et des consultations adressées aux administrations et aux établissements publics à la conservation de la propriété foncière.

p. 2870

Par décret n° 2000-2528 du 1er novembre 2000

Monsieur Hichem Taleb, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 2870

Par décret n° 2000-2529 du 1er novembre 2000

Monsieur Mohsen Aloui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2870

Par décret n° 2000-2530 du 1er novembre 2000

Monsieur Mohamed Miladi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

p. 2870

Par décret n° 2000-2531 du 1er novembre 2000

Monsieur Karim Chouchène, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.

p. 2870

Par décret n° 2000-2532 du 1er novembre 2000

Monsieur Ali Ben Ftima, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2870

Par décret n° 2000-2533 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Sonia Klai, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2870

Par décret n° 2000-2534 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Hayet Bouzazi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2870

Par décret n° 2000-2535 du 1er novembre 2000

Monsieur Khaled Ben Taïeb, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 2870

Par décret n° 2000-2536 du 1er novembre 2000

Madame Elhem Bousbih, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la propriété foncière de Bizerte.

p. 2870

Par décret n° 2000-2537 du 1er novembre 2000

Monsieur Adel Ghanmi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'archivage central des documents d'inscription et des registres à la conservation de la propriété foncière.

p. 2870

Par décret n° 2000-2538 du 1er novembre 2000

Monsieur Taoufik Charradi, Analyste, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'analyse à la conservation de la propriété foncière.

p. 2871
p. 2871

Par décret n° 2000-2539 du 1er novembre 2000

Madame Amani Ben Hamada, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2871

Par décret n° 2000-2540 du 1er novembre 2000

Madame Narjess Marsaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2871

Par décret n° 2000-2541 du 1er novembre 2000

Monsieur Foued Houli, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Bizerte.

p. 2871

Par décret n° 2000-2542 du 1er novembre 2000

Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2871

Par décret n° 2000-2543 du 1er novembre 2000

Monsieur Samir Ouelha, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

p. 2871

Par décret n° 2000-2544 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Lamia Kaddour, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leur données à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 2871

Par décret n° 2000-2545 du 1er novembre 2000

Madame Jamila Tebib, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leur données à la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2871

Par décret n° 2000-2546 du 1er novembre 2000

Mademoiselle Henda Nayal, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2871

Par décret n° 2000-2547 du 1er novembre 2000

Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2871

Par décret n° 2000-2548 du 1er novembre 2000

Monsieur Hichem Njah, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2871

Par décret n° 2000-2549 du 2 novembre 2000

Monsieur Abdelaziz Hamdi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir.

p. 2871

Par décret n° 2000-2550 du 2 novembre 2000

Monsieur Ridha M'Barek, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 2871

Par décret n° 2000-2551 du 2 novembre 2000

Madame Dalila Moussa épouse Dahmani, professeur principale de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995. L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par décret n° 2000-2552 du 10 novembre 2000

Monsieur Ali Fettahi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

Ministère des finances

p. 2871

Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent dans la spécialité prévue.

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p. 2874

Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.

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p. 2875

Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat et ayant…

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p. 2877

Arrêté du ministre des finances du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances le 21 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.

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Ministère de la culture

p. 2877

Arrêté du ministre de la culture du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothèque nationale au ministère de la culture

Article premier. – Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 19 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 2877

Arrêté du ministre de la culture du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale au ministère de la culture

Article premier. – Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2878

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des techniciens est ouvert aux candidats titulaires :

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p. 2879

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens.

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p. 2879

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'adjoints techniques du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des adjoints techniques est ouvert aux candidats titulaires :

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p. 2880

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'adjoints techniques.

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Ministère du développement

p. 2881

Arrêté du ministre du développement économique du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :

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p. 2883

Arrêté du ministre du développement économique du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique, le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.

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p. 2883

Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 2 novembre 2000

Monsieur Mohamed Ali Bennour est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Soueyed.