Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique : Il sera procédé, à compter du 15 février 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "El Horchen" sis dans l'imadat de "Bir Bousibâ" délégation de "Bir El Hfaî" gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Article unique : Il sera procédé, à compter du 15 février 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Boukariou 4" sis dans l'imadat de "Siseb" délégation de "Essbikha" gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique : Il sera procédé, à compter du 15 février 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "El Batha" et "El Marnaba" sis dans l'imadat de "Sidi Bennour" délégation de "El Moknine" gouvernorat…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 2000
La démission de Monsieur Mustapha Ben Brahim Bettaieb, notaire à Benguerdane circonscription du tribunal de 1ère instance du Médenine, est acceptée pour raison de santé.
Par arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 2000
La démission de Monsieur Abdelwahab Mezni, huissier de justice à Boussalem circonscription du tribunal de 1ère instance du Jendouba, est acceptée pour raison personnelle.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali J'bini des délégations de Béja sud et Bou-Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili - Sidi Ali J'bini, des délégations de Béja Sud et Bou-Salem aux gouvernorats de Béja et Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère
Décret n° 2000-2852 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de l'agence tunisienne de coopération technique
Article premier. - L'organigramme de l'agence tunisienne de coopération technique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-2853 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier. – L'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2854 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances
Article premier. – L'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Mohamed Haddar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de Développement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Hadj Mansour,
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Salem Echikh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Nationale Agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Jebali,
Par arrêté du ministre des finances du 5 décembre 2000
Monsieur Belgacem Mejbri, est nommé membre au conseil d'administration représentant le personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Slaheddine Chelbi.
Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-2855 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la compagnie des phosphates de Gafsa
Article premier. – L'organigramme de la compagnie des phosphates de Gafsa est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret,
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-2851 du 5 décembre 2000
Il est mis fin des fonctions de Monsieur Moncef Ben Hassen, professeur, en qualité de chef de service des programmes des sports individuels à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports à compter du 6 novembre 2000.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 décembre 2000
Monsieur Mohamed Ezzeddine Khalfallah est nommé membre au conseil d'entreprise de l'agence nationale des énergies renouvelables.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Hasnaoui Zeïdi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la Société Nationale de Motoculture, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ghali.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Noureddine Krichène est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'Office de la Marine Marchande et des Ports, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Aloui.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Mohamed Bouzouida, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Ismail Hamdi.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Slaheddine Malouch est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Farhat Medini.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 5 décembre 2000
Monsieur Farhat Medini est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute en remplacement de Monsieur Slaheddine Malouch, et ce, à compter du 14 août 2000.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 5 décembre 2000
Le Colonel Mohamed Sabeur Griri est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie en remplacement du colonel – major Ahmed Hattek, et ce, à compter du 1er janvier 2001.