Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-2906 du 16 décembre 2000
Monsieur Rachid Abbès, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2000-2907 du 16 décembre 2000
Madame Raoudha Mechichi épouse Sahli, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2000, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Msaken, gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Msaken un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Msaken - El - Janoubia.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-2908 du 18 décembre 2000, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris sur le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-2909 du 18 décembre 2000, fixant l'organigramme du groupe chimique tunisien
Article premier. - L'organigramme du groupe chimique tunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2000-2904 du 12 décembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 81-615 du 7 mai 1981, susvisé, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2905 du 12 décembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - Le titre du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 décembre 2000
Les directeurs des instituts supérieurs désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leurs établissements et dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses de rémunération imputables audit budget.
1 - Le directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
2 - Le directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar - Saïd.
3 - Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation physique du Kef.
4 - Le directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
Les ordonnateurs secondaires cités ci-dessus sont accrédités auprès du payeur général, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Ministère du transport
Décret n° 2000-2910 du 18 décembre 2000, fixant l'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports
Article premier. - L'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 12 décembre 2000
Monsieur Fakhreddine Messai est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Béchir Naïja, et ce, à compter du 11 août 2000.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 12 décembre 2000
Monsieur Messaoud Alloui est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens en remplacement de Monsieur Rachid El Aissi
Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 12 décembre 2000
Monsieur Rachid El Aïssi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-2911 du 18 décembre 2000, portant création de certains établissements publics
Article premier. - Sont créés, à compter du 1er janvier 2001 les établissements publics à caractère administratif désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :
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