Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 22 décembre 2000

Journal Officiel · publié le 22 décembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 13 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3147

Par décret n° 2000-2906 du 16 décembre 2000

Monsieur Rachid Abbès, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 3147

Par décret n° 2000-2907 du 16 décembre 2000

Madame Raoudha Mechichi épouse Sahli, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.

Ministère de l'intérieur

p. 3147

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2000, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Msaken, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Msaken un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Msaken - El - Janoubia.

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Ministère des finances

p. 3148

Décret n° 2000-2908 du 18 décembre 2000, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris sur le tableau suivant :

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Ministère de l'industrie

p. 3149

Décret n° 2000-2909 du 18 décembre 2000, fixant l'organigramme du groupe chimique tunisien

Article premier. - L'organigramme du groupe chimique tunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 3149

Décret n° 2000-2904 du 12 décembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 81-615 du 7 mai 1981, susvisé, sont modifiées comme suit :

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p. 3151

Décret n° 2000-2905 du 12 décembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Article premier. - Le titre du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance est modifié comme suit :

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p. 3152

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 décembre 2000

Les directeurs des instituts supérieurs désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leurs établissements et dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses de rémunération imputables audit budget.

1 - Le directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
2 - Le directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar - Saïd.
3 - Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation physique du Kef.
4 - Le directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

Les ordonnateurs secondaires cités ci-dessus sont accrédités auprès du payeur général, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.

Ministère du transport

p. 3152

Décret n° 2000-2910 du 18 décembre 2000, fixant l'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports

Article premier. - L'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère du développement économique

p. 3153

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 12 décembre 2000

Monsieur Fakhreddine Messai est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Béchir Naïja, et ce, à compter du 11 août 2000.

p. 3153

Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 12 décembre 2000

Monsieur Messaoud Alloui est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens en remplacement de Monsieur Rachid El Aissi

p. 3153

Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 12 décembre 2000

Monsieur Rachid El Aïssi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.

Ministère de l'éducation

p. 3153

Décret n° 2000-2911 du 18 décembre 2000, portant création de certains établissements publics

Article premier. - Sont créés, à compter du 1er janvier 2001 les établissements publics à caractère administratif désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :

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