Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 2001

Journal Officiel · publié le 19 janvier 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 98 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 115

Par décret n° 2001-145 du 12 janvier 2001

Monsieur Taoufik Ben Guirat, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives des lois, de la bibliothèque et de la documentation à la chambre des députés.

Premier ministère

p. 115

Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2001, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies et de la mer

Article premier. - Le conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer comprend cinq membres représentants des chercheurs permanents de l'institut, élus par leurs pairs dont, obligatoirement, deux représentants des professeurs ou maîtres de conférences ou grades équivalents, deux…

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p. 115

Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2001, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration du centre de biotechnologie de Sfax

Article premier. - Le conseil d'administration du centre de biotechnologie de Sfax comprend cinq membres représentants des chercheurs permanents du centre, élus par leurs pairs dont, obligatoirement, deux représentants des professeurs ou maîtres de conférences ou grades équivalents, deux représentants des maîtres…

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p. 116

Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2001, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration de l'institut national de recherche scientifique et technique

Article premier. - Le conseil d'administration de l'institut national de recherche scientifique et technique comprend cinq membres représentants des chercheurs permanents de l'institut, élus par leurs pairs dont, obligatoirement, deux représentants des professeurs ou maîtres de conférences ou grades équivalents, deux…

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Ministère des affaires sociales

p. 116

Par décret n° 2001-146 du 12 janvier 2001

Il est accordé à Monsieur Mahmoud Ghorbel, inspecteur du travail, chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid, les rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE DE MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 116

Par décret n° 2001-147 du 16 janvier 2001

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Noms et prénomEmploisDurée du maintien
Taoufik HmidèneProcureur général près la cour d'appel de Gabèsdu 01/02/2001 au 31/01/2002
Mohamed GharbiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/02/2001 au 31/01/2002
KhezamiPremier président de la cour d'appel du Kefdu 01/03/2001 au 28/02/2002
Hédi HajjajiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/03/2001 au 28/02/2002
Mabrouk SelmiProcureur général près la cour de cassationdu 01/04/2001 au 31/03/2002
Tahar MontassarProcureur général près la cour de cassationdu 01/04/2001 au 31/03/2002
Salah TrifiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/07/2001 au 30/06/2002
Mohamed FatnassiProcureur général près la cour d'appel de Tunis
p. 117

NOMINATION

p. 117

Par décret n° 2001-148 du 12 janvier 2001

Monsieur Mohamed Adel Ben Sadok Elayadi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sfax.

Ministère de l'agriculture

p. 117

Décret n° 2001-149 du 19 janvier 2001, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé

Article premier. – Le présent décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux.

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p. 118

Par décret n° 2001-150 du 10 janvier 2001

Monsieur Kamel Khlifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, du

p. 119

suivi et l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 119

Par décret n° 2001-151 du 10 janvier 2001

Monsieur Hédi Kraifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 119

Par décret n° 2001-152 du 10 janvier 2001

Monsieur H'Maïd El Kouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 119

Par décret n° 2001-153 du 10 janvier 2001

Monsieur Mohamed Mouldi Ben Hmida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 119

Par décret n° 2001-154 du 10 janvier 2001

Monsieur Samir Bel Hadj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection des forêts à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.

p. 119

Par décret n° 2001-155 du 10 janvier 2001

Monsieur Khaled Zahzah, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service de la saillie naturelle à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

p. 119

Par décret n° 2001-156 du 12 janvier 2001

Messieurs :

1 - Hédi Mettichi
2 - Amor Chouchane
3 - Aïcha Fathallah
4 - Aïcha Dali
5 - Mounir M'Garrech
6 - Abdelbaki Bouteraa
7 - Mohamed Sbouï
8 - Ali Khedher

Ingénieurs principaux sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 119

Par décret n° 2001-157 du 10 janvier 2001

Monsieur Hédi Lassoued, conseiller des services publics est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

p. 119

Par décret n° 2001-158 du 10 janvier 2001

Monsieur Mohamed Snoussi Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef.

p. 119

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zouagha 4 de la délégation de Saoueff, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 120

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Neffat de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 120

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de la délégation d'Ennadhour 3, de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 120

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain El Morra de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 121

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Borj El-Houinit de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 121

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oum El Ebrane de la délégation du Kef Nord, au gouvernorat du Kef

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 121

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dour S'nad de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 122

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Houdh 5 de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 122

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Souari Bled Abida de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 122

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Babbouch de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 123

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ammar de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 123

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Amor Ben Salem de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 124

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fedj H'jar Sidi Massaoud de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 124

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Béni Sandel de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 124

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Feddan Essouk de la délégation de Teboursouk, au gouvernorat de Béja

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 125

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sébah El-Mejaless de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 125

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennagachia de la délégation de Béja nord, au gouvernorat de Béja

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 sus-visées, est ouverte à…

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p. 125

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boutouijine II de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 126

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essoualem de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 126

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boutouijine I de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 126

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Slimène de la délégation de Siliana nord, au gouvernorat de Siliana

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 127

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boukaff de la délégation de Mejel-Bel-Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 127

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boughanem de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier.- La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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Ministère de la santé publique

p. 128

Par décret n° 2001-159 du 10 janvier 2001

Monsieur Mohamed Ghaffari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital régional de Médenine).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 128

Par décret n° 2001-160 du 12 janvier 2001

Sont nommés psychologues en chef, les psychologues principaux suivants :

  • Mohamed Ben Nila.
  • Abdelmajid Bahri.
p. 128

Par décret n° 2001-161 du 10 janvier 2001

Madame Baccouche Azza, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (service de Gastrologie).

p. 128

Par décret n° 2001-162 du 12 janvier 2001

Monsieur Kidar Abdelhamid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (service de Dermatologie).

p. 128

Par décret n° 2001-163 du 10 janvier 2001

Madame Ennaifer Nahed, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital La Rabta (service de Pharmacie).

p. 128

Par décret n° 2001-164 du 10 janvier 2001

Monsieur Gharbi Abdelhamid, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Nabeul (service du laboratoire).

p. 128

Par décret n° 2001-165 du 10 janvier 2001

Monsieur Ellouse Nouri, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de pharmacie interne).

p. 128

Par décret n° 2001-166 du 10 janvier 2001

Madame Memmi Monia, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Aziza Othmana (service de pharmacie).

p. 128

Par décret n° 2001-167 du 10 janvier 2001

Madame Cherif Bernadette, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Khéireddine (service de pharmacie).

p. 128

Par décret n° 2001-168 du 10 janvier 2001

Madame Sakka Amel, pharmacien de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre de maternité et de néonatalogie (service de pharmacie).

p. 128

Par décret n° 2001-169 du 10 janvier 2001

Le docteur Najai Afifa, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Menzel Bourguiba (service de pédiatrie).

p. 128

Par décret n° 2001-170 du 10 janvier 2001

Madame Abouda Habiba, biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Razi de Manouba (service de pharmacie).

p. 128

Par décret n° 2001-171 du 10 janvier 2001

Monsieur Mohamed Rabhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et d'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 128

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 janvier 2001, fixant les frais d'inscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. - Les frais d'inscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, sont fixés à…

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p. 129

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2001

Sont nommés au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, les deux membres suivants :

  • Docteur Mounira Garbouj : représentante du ministère de la santé publique en remplacement du docteur Moncef Sidhom.
  • Madame Amina Youssef : représentante du ministère de la santé publique en remplacement du docteur Alya Mahjoub.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 129

Par décret n° 2001-172 du 12 janvier 2001

Monsieur Mustapha Haouari, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des sciences et techniques de santé de Tunis, est nommé maître de conférences en sciences de la nutrition à compter du 17 janvier 2000.

p. 129

Par décret n° 2001-173 du 12 janvier 2001

Madame Rachida Memmi épouse Bouazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.

p. 129

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 12 janvier 2001, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le nord, le centre et le sud

Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres

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Ministère

p. 131

Par décret n° 2001-174 du 12 janvier 2001

Monsieur Nizar Cheniour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère des finances

p. 131

Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2001, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982, instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'information douanier automatisé (SINDA)

Article premier. - Les articles (2), (7) et (11) de l'arrêté du 24 décembre 1982 susvisé sont modifiés comme suit :

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Ministère de l'industrie

p. 139

Par décret n° 2001-175 du 10 janvier 2001

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

p. 139

Par décret n° 2001-176 du 12 janvier 2001

Monsieur Hédi Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 139

Par arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2001

Le docteur Boubahri Jameleddine, docteur représentant le ministère de la santé publique, est désigné membre au conseil médical de l'aéronautique civile.

p. 139

Par arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2001

Monsieur Farhat Belgacem est désigné membre représentant les entrepreneurs de manutention à la commission disciplinaire des professions de la marine marchande.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 139

Par décret n° 2001-177 du 12 janvier 2001

Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-178 du 12 janvier 2001

Monsieur Mahmoud Ouenniche, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la prévision budgétaire, relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-179 du 12 janvier 2001

Monsieur Mahmoud El Gatt, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres, relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-180 du 12 janvier 2001

Madame Hallouma Lahmadi épouse Ferjaoui, chef laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'autoroute Tunis - Bizerte relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-181 du 12 janvier 2001

Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de coordination entre les directions centrales et régionales à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-182 du 12 janvier 2001

Madame Manoubia Karoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 139

Par décret n° 2001-183 du 12 janvier 2001

Monsieur Ali Chaffai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux portuaires, à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-184 du 12 janvier 2001

Monsieur Béchir Blanco, ingénieur des travaux, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites abris de pêche côtière des gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 139

Par décret n° 2001-185 du 12 janvier 2001

Mademoiselle Naima Kechim, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des ponts à la direction des études, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 139

Par décret n° 2001-186 du 12 janvier 2001

Mademoiselle Jamila Bent Si M'hamed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et coordination des travaux réalisés au nord à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 140
p. 140

Par décret n° 2001-187 du 12 janvier 2001

Madame Hajer Mariem Ben Amor née Ben Aouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux de la première section à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'autoroute Tunis - Bizerte, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 140

Par décret n° 2001-188 du 12 janvier 2001

Monsieur Mongi Mezni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 140

Par décret n° 2001-189 du 12 janvier 2001

Monsieur Mohamed Khalfallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 140

Par décret n° 2001-190 du 12 janvier 2001

Monsieur Mohamed Hédi Hédfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 140

Par décret n° 2001-191 du 12 janvier 2001

Monsieur Mongi Arfaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 140

Par décret n° 2001-192 du 12 janvier 2001

Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 140

Par décret n° 2001-193 du 12 janvier 2001

Monsieur Mohamed Ghattassi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.

p. 140

Par décret n° 2001-194 du 12 janvier 2001

Monsieur Mohamed Shili Lejri, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef, à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 140

Par décret n° 2001-195 du 12 janvier 2001

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal, à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 140

Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 12 janvier 2001

Monsieur Belgacem Nafti est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Airoui.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 140

Par décret n° 2001-196 du 10 janvier 2001

Monsieur Hamadi Ouaja, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 140

Par décret n° 2001-197 du 10 janvier 2001

Monsieur Mohamed Labidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 140

Par décret n° 2001-198 du 10 janvier 2001

Monsieur Abdeljaoued Idoudi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 140

Par décret n° 2001-199 du 10 janvier 2001

Monsieur Mekki Belam, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants à la direction des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 140

Par décret n° 2001-200 du 10 janvier 2001

Monsieur Sofiene Frikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des applications socio-professionnelles à l'institut national de bureautique et de micro-informatique.

p. 140

Par décret n° 2001-201 du 10 janvier 2001

Monsieur Mouldi Marouani, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 141
p. 141

Par décret n° 2001-202 du 10 janvier 2001

Monsieur Garai Saihi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 141

Par décret n° 2001-203 du 10 janvier 2001

Monsieur Debaya Debaya, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.

p. 141

Par décret n° 2001-204 du 10 janvier 2001

Monsieur Sadok Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 141

Par décret n° 2001-205 du 10 janvier 2001

Monsieur Abdelmajid Farhat, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 141

Par décret n° 2001-206 du 10 janvier 2001

Monsieur Rafik Mhadhbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 141

Par décret n° 2001-207 du 10 janvier 2001

Monsieur Brahim Aloui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique et ouvrier à la sous-direction de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 141

Par décret n° 2001-208 du 10 janvier 2001

Mademoiselle Hela Shabi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'Alecso à la sous-direction de l'Unesco et de l'Alecso à la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation.

p. 141

Par décret n° 2001-209 du 10 janvier 2001

Monsieur Taoufik Ouertani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement du Kef.