Premier ministère
Décret n° 2001-670 du 13 mars 2001, portant création d'un cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. – Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-671 du 13 mars 2001, portant création d'un cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-672 du 12 mars 2001
Monsieur Moncef Aouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des bâtiments à la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
p. 562Par décret n° 2001-673 du 12 mars 2001
Madame Khalfallah Soulef est nommée dans le grade d'ingénieur en chef, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Par décret n° 2001-674 du 12 mars 2001
Monsieur Zemni Hassan est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, à l'institut national de recherche scientifique et technique.
Par décret n° 2001-675 du 12 mars 2001
Monsieur Ben Messaoud Ezzeddine est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au centre de biotechnologie de Sfax.
Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. – Le concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques, dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent, à l'école nationale d'administration, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2001, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. – Est ouvert, à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. - Le concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2001, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. – Est ouvert, à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2001, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire informatique appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un concours sur dossiers, pour l'accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire informatique appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-676 du 12 mars 2001
Monsieur Wannes Berguiga, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 571Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mars 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la défense nationale et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les services relevant du ministère de la défense nationale octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures citées en annexes ci-jointes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-677 du 12 mars 2001
Monsieur M'Hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2001-678 du 12 mars 2001
Madame Aïcha Chaggar épouse Mabrouk, Bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-679 du 12 mars 2001
Monsieur Mounir Ben Fadhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-680 du 12 mars 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Bouazizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service du Monde Arabe et de l'Afrique à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur à compter du 30 octobre 2000.
Par décret n° 2001-681 du 12 mars 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Ferjani, inspecteur de l'enseignement artistique, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis à compter du 13 novembre 2000.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (deuxième tranche) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (deuxième tranche), de la délégation de Ghezala au gouvernorat de Bizerte et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 7 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 7 de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 10 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 10, de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Amiret El Hajjej de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Amiret El Hajjej de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaramdine II (Oued El Maït) de la délégation de Zaramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaramdine II (Oued El Maït), de la délégation de Zaramdine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et des finances du 16 mars 2001, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable
Article premier. – Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 2 juin 2000, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-682 du 12 mars 2001
Madame Kamilia Gharbi, chef de laboratoire, est nommée dans le grade de chef de laboratoire en chef.
Par décret n° 2001-683 du 12 mars 2001
Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés architectes en chef :
- Abdelaziz Kilani
- Malika Douggui Arbaoui
- Mohamed Khames Abidi
- Mohamed Bejia.
Par décret n° 2001-684 du 12 mars 2001
Monsieur Abdelhamid Kaâbia, urbaniste principal, est nommé dans le grade d'urbaniste en chef.
Par décret n° 2001-685 du 12 mars 2001
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef :
- Lyes Hassayoune
- Sihem M'barki
- Lyes Chelbi
- Najoua Hedhly Amara
- Sarra Zenzri
- Hédi Guezzah.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 12 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de collecte de peaux brutes (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte de peaux brutes annexé au présent arrêté.
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