Loi n° 2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour des titres fonciers (1)
Article premier. – Il sera procédé à la mise à jour des titres fonciers conformément aux dispositions prévues par la présente loi et suivant les procédures prescrites par le code des droits réels.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 7 avril 2001
Monsieur Habib Ben Moussa est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Ganoun.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-805 du 10 avril 2001, relatif à la création d'une commune à Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba
Article premier. – Il est créé une commune à Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba dont le siège sera à Douar Hicher.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 avril 2001, portant changement de nom de la délégation d'El Bouhaïra et fixant les secteurs des délégations du Kram et de la Goulette du gouvernorat de Tunis et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté, la délégation d'El Bouhaïra du gouvernorat de Tunis portera le nom de délégation de Kram.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 avril 2001, portant ouverture des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur, le 25 mai 2001 et jours suivants, des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-806 du 7 avril 2001
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole et de pêche à compter du 1er décembre 2000.
- M'barek Ben Naceur.
- Dalenda Boujnah.
- Mohamed Larbi Khouja.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2001
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel du lait pour une durée de trois ans à partir du 8 septembre 2000, Messieurs :
- Mohamed Sadok Hosni : représentant le ministère des finances.
- Noureddine Ben Ammar : représentant le ministère du commerce.
- Hamouda Slama : représentant le ministère de l'agriculture.
- Abdelwaheb Ghorbal : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
- Mohamed El Waâr : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
- Ahmed Farhat : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
- Mohamed Elbjaoui : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
- Ahmed El Andoulsi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
- Abderrazak Jaba : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
- Abderrazak Fekih Hassen : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
- Mohamed Borhan Bay : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
- Abdessalem Gargouri : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-807 du 7 avril 2001
Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et du suivi pédagogique des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouche, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général des examens, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur général du bureau de la coordination des administrations régionales de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farah, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Larbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Rekik épouse Taya, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toun, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur principal, chargé des fonctions de directeur du bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-808 du 7 avril 2001, relatif à la modification du décret n° 77-772 du 19 septembre 1977, portant attribution à titre privé d'une terre collective (concernant la parcelle n° 1436)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Amor à la délégation de Menzel Bouzayene, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution à titre privé de la parcelle n° 1436 des terres de la collectivité Ouled Amor, et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-809 du 7 avril 2001, relatif à la modification du décret n° 77-773 du 19 septembre 1977, portant attribution à titre privé d'une terre collective
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité M'setria à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution à titre privé de la parcelle n° 799 des terres de la collectivité M'setria et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-810 du 7 avril 2001
Monsieur Abdelkhalek Turki est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à partir du 12 janvier 2001.
Par décret n° 2001-811 du 7 avril 2001
Monsieur Ammar Hamdi est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à partir du 12 janvier 2001.
Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2001, portant visa des modifications introduites sur le règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne
Article unique. - Sont approuvées, les modifications introduites sur le règlement du conseil du marché financier, relatif à l'appel public à l'épargne, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 7 avril 2001, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi grand tourisme et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes
Article unique. - L'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 7 avril 2001, portant désignation d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur régional du commerce à Mannouba est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère du commerce.
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