Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 22 mai 2001

Journal Officiel · publié le 22 mai 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 47 pages · 79 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 1152

Par décret n° 2001-1084 du 14 mai 2001

Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1085 du 14 mai 2001

Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1086 du 14 mai 2001

Monsieur Raouf Saied, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1087 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1088 du 14 mai 2001

Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1089 du 14 mai 2001

Monsieur Ahmed Ayadi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1090 du 14 mai 2001

Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1091 du 14 mai 2001

Monsieur Habib Tebourbi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1092 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Labidi, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1093 du 14 mai 2001

Il est accordé à Monsieur Slaheddine Ben M'barek, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1152

Par décret n° 2001-1094 du 14 mai 2001

Monsieur Belkacem Salah est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 2001.

NOMINATIONS

Ministère des affaires religieuses

p. 1152

Par décret n° 2001-1095 du 14 mai 2001

Monsieur Hasnaoui Beyaoui, administrateur, est nommé attaché du cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 1152

Par décret n° 2001-1096 du 15 mai 2001

Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de service des imams et des chargés des affaires des mosquées à la sous-direction des mosquées et des monuments religieux à la direction des mosquées et de la prédication au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la justice

p. 1152

Décret n° 2001-1097 du 11 mai 2001, portant rattachement des avocats, installés dans la circonscription des cours d'appel de Nabeul et de Bizerte à la section régionale de Tunis

Article premier. – Les avocats installés dans la circonscription des cours d'appel de Nabeul et de Bizerte sont rattachés à la section régionale d'avocats de Tunis.

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p. 1153

Arrêté du ministre de la justice du 17 mai 2001, fixant le modèle du certificat de conformité entre le nom originaire et le nom attribué

Article unique. - Le certificat de conformité entre le nom originaire et le nom attribué est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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p. 1154

Arrêté du ministre de la justice du 15 mai 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sidi Ahmed", délégation de Bizerte Sud, gouvernorat de Bizerte.

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p. 1154

Arrêté du ministre de la justice du 17 mai 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Amiret Hajej" sis dans l'imadat de "Amiret Hajej", délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.

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p. 1154

Arrêté du ministre de la justice du 17 mai 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Dhirat" sis dans l'imadat de "Dhirat", délégation de Nefza, gouvernorat de Béja.

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p. 1154

Arrêté du ministre de la justice du 17 mai 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Bouhzem B 21" sis dans l'imadat de "Bouhzem", délégation de Béja Nord, gouvernorat de Béja.

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p. 1154

Arrêté du ministre de la justice du 17 mai 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Zahret Medyen" sis dans les imadats de "Bni Mjels" et "Bni Melk" délégation de Amdoun, gouvernorat…

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Ministère de l'intérieur

p. 1155

Par décret n° 2001-1098 du 15 mai 2001

Monsieur Fethi Hadj Youssef, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jerba Ajim.

p. 1155

Par décret n° 2001-1099 du 17 mai 2001

Monsieur Ridha Dabouzi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Boumhel El Bassatine.

p. 1155

Par décret n° 2001-1100 du 15 mai 2001

Monsieur Yahia Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Maâmoura.

p. 1155

Par décret n° 2001-1101 du 15 mai 2001

Monsieur Hassine Ksiksi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bengardane.

p. 1155

Par décret n° 2001-1102 du 15 mai 2001

Monsieur Mohamed Kardough, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Ben Arous.

p. 1155

Par décret n° 2001-1103 du 17 mai 2001

Madame Faten Ben Torkia épouse Hamrouni, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières et des ressources à la commune de l'Ariana.

p. 1155

Par décret n° 2001-1104 du 15 mai 2001

Monsieur Hichem Marrak, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1155

Par décret n° 2001-1105 du 15 mai 2001

Monsieur Tijani Ben Zarga, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la commune d'Ettadhamen Douar Hicher.

p. 1155

Par décret n° 2001-1106 du 15 mai 2001

Madame Jamila Omri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1155

Par décret n° 2001-1107 du 15 mai 2001

Le commissaire de police Monsieur Mounir Ben Mohamed Tebourbi est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 1155

Par décret n° 2001-1108 du 17 mai 2001

Monsieur Béchir Azaza, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Jedeida.

p. 1155

Par décret n° 2001-1109 du 15 mai 2001

Monsieur Abderaouf Belhadj Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Mahres.

p. 1155

Par décret n° 2001-1110 du 15 mai 2001

Monsieur Mahmoud Laâtiri, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service des bactéries à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 1155

Par décret n° 2001-1111 du 15 mai 2001

Madame Sonia Chaïeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget et des prêts à la direction des affaires administratives et financières et des ressources à la commune de l'Ariana.

p. 1155

Par décret n° 2001-1112 du 15 mai 2001

Monsieur Mohamed Néjib Sansa, architecte principal au ministère de l'intérieur, est nommé architecte en chef.

p. 1155

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat, leurs dénominations et leurs limites territoriales

Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans les gouvernorats de Ben Arous, l'Ariana, Manouba, Zaghouan, Bizerte, Jendouba, Béja, Siliana, Le Kef, Nabeul, Sousse, Mahdia, Sfax, Gabès, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine…

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p. 1160

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Menzel Bouzaiene du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - La commune de Menzel Bouzaiene est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 7 novembre n° 94 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 108.

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p. 1160

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001

Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 10 avril 2001, Messieurs :

  • Mohsen Ouelhezi au siège du gouvernorat de l'Ariana.
  • Mostari Karoui au siège du gouvernorat de Jendouba.
  • Ahmed Tlili Châabani au siège du gouvernorat de Gafsa.
  • Fayçal Hermes au siège du gouvernorat de Kairouan.
  • Mohamed Habib Rakrouki au siège du gouvernorat de Sousse.
  • Moncef Ben Hmida à la délégation de Souk El Ahad au gouvernorat de Kébili.
  • Sadok Ben Hassine à la délégation de Hbira gouvernorat de Mahdia.

MUTATIONS

p. 1160

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001

Messieurs les délégués, dont les noms suivent, sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 10 avril 2001 :

  • Mohamed Ali Jelassi délégué de Aïn - Draham gouvernorat de Jendouba à la délégation de Tabarka du même gouvernorat.
  • Khaled Ben Ismaïl délégué au siège du gouvernorat de Jendouba à la délégation de Aïn - Draham du même gouvernorat.
  • Abdelmajid Akrimi délégué de Souk - El - Ahad gouvernorat de Kébili à la délégation de Sbikha gouvernorat de Kairouan.
  • Ali Makhlouf délégué de Hbira gouvernorat de Mahdia au siège du gouvernorat de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1160

Par décret n° 2001-1113 du 15 mai 2001

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Abdallah AhmadiFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit privé et sciences criminelles04/02/2001
Noureddine GhazouaniFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit privé et sciences criminelles04/02/2001
Othman Ben FadhelFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaDroit privé et sciences criminelles04/02/2001
Khelifa KharroubiFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseDroit privé et sciences criminelles04/02/2001
Mohamed BagbagFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit privé et sciences criminelles11/02/2001
Monia Ben Jemia épouse Ben Haj YahiaFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit privé et sciences criminelles11/02/2001
Faouzi Bel KnaniFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit privé et sciences criminelles11/02/2001
Sami JerbiFaculté de droit de SfaxDroit privé et sciences criminelles11/02/2001
p. 1161

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1161

Par décret n° 2001-1114 du 14 mai 2001

Monsieur Hamed Khedija, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1115 du 14 mai 2001

Monsieur Adnen Sellami, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1116 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Ben Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1117 du 14 mai 2001

Monsieur Othman Battikh, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1118 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Rzig, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1119 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1120 du 14 mai 2001

Monsieur Ali Belghith, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1121 du 14 mai 2001

Monsieur Anouar Attia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1122 du 14 mai 2001

Monsieur Hédi Laouyane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1123 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Touhami Ladjili, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1124 du 14 mai 2001

Madame Hayet Manai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1125 du 14 mai 2001

Madame Khedija Arfaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1126 du 14 mai 2001

Monsieur M'hamed Ben Amor, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1127 du 14 mai 2001

Monsieur Amor Farouk Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1128 du 14 mai 2001

Madame Najet Kassâaji épouse Guerfel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1129 du 14 mai 2001

Madame Najet Lamine, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1130 du 14 mai 2001

Monsieur Abdelwaheb Jarraya, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1161

Par décret n° 2001-1131 du 14 mai 2001

Monsieur Abdelhamid Bouden, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'agriculture

p. 1161

Par décret n° 2001-1132 du 14 mai 2001

Monsieur Anderrahmen Jarraya, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 1162

MINISTERE DE L'EDUCATION

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2001

  • El Makni Kaouther.
  • El Gomri Sihem.
  • Mani Faten.
  • Bouden Kaouther.
  • Yacoub Saida.
  • Amri Haoua.
  • Nafaâ Souad.
  • Matria Azria.
  • Ouf Roukaya.
  • Hermi Fethia.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1162

Décret n° 2001-1133 du 14 mai 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégations de Soukra, Ariana ville et Douar Hicher)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délégations de Soukra, Ariana ville et Douar Hicher) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 1163

Décret n° 2001-1134 du 17 mai 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Tlil du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Létaïfia)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Tlil à la délégation de Majel Bel Abbes, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Létaïfia et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 24 août 1999, approuvé par le conseil de…

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p. 1163

Décret n° 2001-1135 du 17 mai 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Tlil du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Ouled Ferah)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Tlil à la délégation de Majel Bel Abbes, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Ferah et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 4 janvier 2000, approuvé par le…

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Ministère des technologies

p. 1164

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 mai 2001

Sont nommées membres du conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, les personnes suivantes :

  • Monsieur Abdellatif Hamem : représentant du Premier ministère.
  • Monsieur Hassine Habboubi : représentant du ministère de l'intérieur.
  • Monsieur Béchir Bouraoui : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
  • Monsieur Miloud Jelliti : représentant du ministère des technologies de la communication.
  • Monsieur Habib Toumi : représentant du ministère des finances.
  • Monsieur Mohamed Taheur Belassoued : représentant du ministère du développement économique.
  • Monsieur Habib Antit : représentant de l'office national des télécommunications.
  • Monsieur Habib Abdelnadheur : représentant de l'office national de la poste.
  • Monsieur Mohamed Ben Ammar : représentant de l'office national de la télédiffusion.
  • Monsieur Mohamed Ben Amor : représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications.

Ministère des finances

p. 1164

Décret n° 2001-1136 du 14 mai 2001, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article au titre de l'année 2000

Article premier. - Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2000 Titre I, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

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p. 1193

Par décret n° 2001-1137 du 14 mai 2001

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur général des études et de la législation fiscales.

p. 1193

Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1193

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 2001

Monsieur Youssef Hamdi est nommé membre au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, à compter du 1er février 2001.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1193

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mai 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi El Ayeb, chef de cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle…

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Ministère du développement économique

p. 1193

Par arrêté du ministre du développement économique du 17 mai 2001

Monsieur Amor Nsaïri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte en remplacement de Monsieur Abderrahmen Touhami, et ce, à compter du 14 mai 2001.

p. 1194
p. 1194

Par arrêté du ministre du développement économique du 15 mai 2001

Monsieur Mohamed Saïd Nômani est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Jamel Labidi.

NOMINATIONS

Ministère la santé publique

p. 1194

Par décret n° 2001-1138 du 17 mai 2001

Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique, "hôpital régional de Ben Arous".

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par décret n° 2001-1139 du 15 mai 2001

Monsieur Souissi Zouhaier, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Siliana (Sce. de pneumologie).

p. 1194

Par décret n° 2001-1140 du 15 mai 2001

Monsieur Harrath Youssef, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Siliana (Sce. de cardiologie).

p. 1194

Par décret n° 2001-1141 du 15 mai 2001

Monsieur Kdous Jalel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de Siliana (Sce. d'O.R.L).

p. 1194

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires.

Lire le texte intégral →
p. 1194

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale.

Lire le texte intégral →
p. 1195

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.

Lire le texte intégral →
p. 1195

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Madame Dalila Ben Abdallah épouse Darghouth est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Monsieur Hédi Aloui.

Madame Dalila Ben Abdallah épouse Darghouth préside le conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.

p. 1195

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Monsieur Mhamed Ali Memmi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana en remplacement de Monsieur Mondher Rejeb.

Monsieur Mhamed Ali Memmi préside le conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Liste des agents à intégrer au choix dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2000

Monsieur Mohamed Saïd Naâmani.