Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 19 juin 2001

Journal Officiel · publié le 19 juin 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 54 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1468

Par décret n° 2001-1409 du 14 juin 2001

Monsieur Ahmed Borni Khraidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 1468

Par arrêté du Premier ministre du 13 juin 2001

Madame Zeineb Belkhir est nommée membre au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires, représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Houssini.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1468

Par décret n° 2001-1410 du 14 juin 2001

Monsieur Jalel Kefi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1468

Par décret n° 2001-1411 du 11 juin 2001

Monsieur Khaled Baccouche, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion du fair-play à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1468

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 14 juin 2001, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – L'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports a lieu conformément aux dispositions de l'article 4 (nouveau) paragraphe "b" du décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974 et selon les modalités déterminées par les dispositions du présent…

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p. 1468

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – Le concours interne sur dossiers visé à l'article cinq (5) nouveau du décret, susvisé, n° 81-615 du 7 mai 1981, pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1470

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article quatre (4) bis du décret, susvisé, n° 74-952 du 2 novembre 1974, pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1472

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

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Ministère de la défense nationale

p. 1472

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1474

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé militaire

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé militaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1480

Par décret n° 2001-1412 du 14 juin 2001

Monsieur Hammadi Sidhom, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 1480

Par décret n° 2001-1413 du 14 juin 2001

Madame Jamila Mathlouthi épouse Mkacher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire "Ulysse" de Jerba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1480

Par décret n° 2001-1414 du 11 juin 2001

Monsieur Mohamed Naceur Ben Alaya, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Erriadh à Sousse).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1480

Par décret n° 2001-1415 du 14 juin 2001

Monsieur Abdemajid Oueslati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur d'internat de l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.

En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1480

Par décret n° 2001-1416 du 14 juin 2001

Monsieur Ali Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1480

Par décret n° 2001-1417 du 14 juin 2001

Madame Leila Trabelsi épouse El Handous, documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 1480

Par décret n° 2001-1418 du 14 juin 2001

Monsieur Mahmoud El Aouini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1480

Par décret n° 2001-1419 du 14 juin 2001

Monsieur Abdellatif Chair, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.

p. 1480

Par décret n° 2001-1420 du 14 juin 2001

Monsieur Moez Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des sciences littéraires et artistiques à la direction de la recherche en sciences islamiques, humaines, sociales, littéraires et artistiques à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1480

Par décret n° 2001-1421 du 14 juin 2001

Monsieur Nabil Sassi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives à la direction des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1480

Par décret n° 2001-1422 du 14 juin 2001

Madame Jamila Neji épouse Ellili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1480

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2001, fixant les frais d'inscription aux cycles de formation continue pour l'accès au grade de technicien, organisé par l'institut supérieur des études technologiques de Radès au profit des adjoints techniques du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion des adjoints techniques au grade de technicien, organisés par l'institut supérieur des études technologiques de Radès, sont fixés comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 1482

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – Est ouvert à Tunis le 2 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.

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p. 1483

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1485

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 10 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal.

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p. 1485

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture

Article premier. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1486

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 2001, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 27 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire conformément à l'arrêté du 26 octobre 2000 susvisé.

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p. 1486

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 2001, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. – Est ouvert à Tunis le 6 octobre 2001 et jours suivants, un concours sur titres et travaux pour le recrutement de seize (16) médecins vétérinaires au profit des structures suivantes :

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Ministère de l'éducation

p. 1486

Par décret n° 2001-1423 du 13 juin 2001

Monsieur Chettaoui Abderrahim, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1487
p. 1487

Par décret n° 2001-1424 du 13 juin 2001

Monsieur Mohamed Ben Naji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2000.

  • Bou Abdallah Rachida
  • Labidi Mohamed
  • Bouraoui Yamina
  • Ben Ali Aicha née Ghdamsi
  • Brahem Salah
  • Ben Saida Habib
  • Ouni Mohamed Béchir
  • Khdhira Khemaïes
  • Chemli Mohamed El Hédi

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1487

Par décret n° 2001-1425 du 14 juin 2001

Madame Amel Khelil, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1259 du 15 juillet 1996, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1487

Par décret n° 2001-1426 du 11 juin 2001

Monsieur Fredj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1487

Par décret n° 2001-1427 du 13 juin 2001

Monsieur Ben Mahmoud Mounir est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1428 du 13 juin 2001

Madame Ben Sassi épouse Jaouahdou Beya est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1429 du 13 juin 2001

Monsieur Chaieb Lotfi est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1430 du 13 juin 2001

Madame Selmene Henda épouse Chihi est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1431 du 13 juin 2001

Monsieur Houli Foued est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1432 du 13 juin 2001

Monsieur Tlijani Mohamed Adnène est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1433 du 13 juin 2001

Mademoiselle Nayel Henda est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1434 du 13 juin 2001

Madame Ben Smaya Dalila est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1435 du 13 juin 2001

Monsieur Aichaoui Mohamed est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1436 du 13 juin 2001

Monsieur Bouhaouel Mongi est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1437 du 13 juin 2001

Madame Slim épouse Khenissi Faten est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1438 du 13 juin 2001

Monsieur Najmaoui Ali est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1439 du 13 juin 2001

Monsieur Abdellaoui Abdessalem est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1440 du 13 juin 2001

Monsieur Njah Hichem est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1441 du 13 juin 2001

Madame Tebib Jamila est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1487

Par décret n° 2001-1442 du 13 juin 2001

Monsieur Ben Eltaief Mourad est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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Ministère

p. 1491

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 14 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur le 10 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1491

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 14 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe

Article premier. – Est ouvert le 10 octobre 2001, un examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur dans le grade de secrétaire dactylographe, conformément aux conditions fixées par…

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p. 1491

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 14 juin 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe

Article premier. – Est ouvert le 10 octobre 2001, un examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur dans le grade de dactylographe, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 25…

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Ministère de l'industrie

p. 1492

Par décret n° 2001-1443 du 14 juin 2001

Mademoiselle Hamida Belgaïd, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maîtrise de la consommation et de l'étude de l'impact des prix à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1492

Par décret n° 2001-1444 du 14 juin 2001

Monsieur Lotfi M’hissen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des études sectorielles et de l’analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

Ministère de la santé publique

p. 1492

Arrêté du ministre de la santé publique du 13 juin 2001, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. – Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d’engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses…

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