Ministère de la défense nationale
Décret n° 2001-1535 du 2 juillet 2001, modifiant le décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982, relatif à la constitution d'un tribunal militaire à Sfax
Article premier. – L'article 2 du décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1536 du 2 juillet 2001, modifiant le décret n° 93-1554 du 26 juillet 1993, relatif à la constitution d'un tribunal militaire permanent au Kef
Article premier. – L'article 3 du décret n° 93-1554 du 26 juillet 1993 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-1537 du 27 juin 2001
Les magistrats Hassiba El Arbi, magistrat de troisième grade, et Néjiba Rouissi, magistrat de deuxième grade, sont désignées membres au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2001.
p. 1636INTEGRATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-1538 du 2 juillet 2001
Le lieutenant colonel de la garde nationale Mohamed Mounir Abdallah est intégré dans le grade d'administrateur en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-1539 du 2 juillet 2001
Monsieur Ahmed Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit de Sfax, à compter du 21 avril 2001.
Par décret n° 2001-1540 du 2 juillet 2001
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ennaceur Ben Hadj Braiek | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie électrique | 17/03/2001 |
| Abderrazek Ouali | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Génie électrique | 17/03/2001 |
| Mohamed Kamoun | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Génie électrique | 17/03/2001 |
| Abdelhamid Henia | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 23/03/2001 |
| Mohamed Hassen | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 23/03/2001 |
| Mohamed Kadhi | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 18/04/2001 |
| Taoufik Zidi | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 18/04/2001 |
| Mabrouk Manai | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 18/04/2001 |
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
| --- | --- | --- | --- |
| Raja Mokdad épouse Gargouri | Centre de biotechnologie de Sfax (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie) | Génie biologique | 20/04/2001 |
| Sami Sayadi | Centre de biotechnologie de Sfax (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie) | Génie biologique | 20/04/2001 |
Par décret n° 2001-1541 du 2 juillet 2001
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed El Hédi Zaiem | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Sciences économiques | 11/05/2001 |
| Tahar Ben Marzouka | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 11/05/2001 |
| Béchir Talbi | Institut supérieur de gestion de Tunis | Sciences économiques | 11/05/2001 |
| Jamil Chaker | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation françaises | 15/05/2001 |
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Article premier. – Est ajouté à l'article 2 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1543 du 28 juin 2001
Monsieur Zine El Abidine El Goudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-1544 du 28 juin 2001
Monsieur Hassen Filali, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1545 du 28 juin 2001
Monsieur Hédi Hafnaoui Kasdallah, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1546 du 28 juin 2001
Monsieur Mohamed Chouchane, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1547 du 28 juin 2001
Monsieur Néji Chaâbani, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1548 du 28 juin 2001
Monsieur Belgacem Ben Chaâbane, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1549 du 28 juin 2001
Monsieur Ahmed Bouallegue, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1550 du 28 juin 2001
Monsieur Ali Ouederni, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1551 du 28 juin 2001
Monsieur Mohamed Kaâniche, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1552 du 28 juin 2001
Monsieur Ridha Sassi, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
Par décret n° 2001-1553 du 28 juin 2001
Monsieur Mouldi Gasmi, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire.
p. 1638Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juin 2001, portant désignation des conseillers prud'hommes
Article premier. - Sont désignées, pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes, titulaires ou suppléants, les personnes dont les noms figurent dans les listes annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1554 du 2 juillet 2001, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Médenine
Article premier. – Il est créé, dans le gouvernorat de Médenine, une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2001-1555 du 2 juillet 2001, fixant la liste des institutions à caractère public dont les envois sont considérés courrier administratif
Article premier. – La liste des institutions à caractère public, dont les envois sont considérés courrier administratif au sens de l'article 2 de la loi n° 98-38 du 2 juin 1998, relative au code de la poste, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, modifiant l'arrêté du 10 août 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité au port
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-1556 du 2 juillet 2001
Monsieur Mohamed Imed Touibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.