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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2001-2765 du 6 décembre 2001
Madame Malika Malek épouse Zenati, ingénieur général, est nommée chargée de mission auprès du Premier ministre (ministère de la recherche scientifique et de la technologie).
Arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2001, portant création de laboratoires de recherche au sein de l'institut des régions arides de Médenine
Article premier. - Sont créés au sein de l'institut des régions arides de Médenine, les laboratoires ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2001-2766 du 6 décembre 2001
Le colonel Mohamed Hosni Seghaier est nommé attaché de cabinet du ministre de la défense nationale.
INSCRIPTION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 3 décembre 2001
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Sonia Bent Mohamed Ben Rejeb : 25, rue d'Autriche Apt 6 - Le Belvédère - Tunis.
- Héla Bent Abdedaem Mamlouk : 10, rue Ahmed Téli, La Marsa - Tunis.
- Salim Ben Mohamed Friâa : 4, rue Kenya, Le Belvédère - Tunis 1002.
- Walid Ben Boubaker El Ich : 67 bis rue de Yougoslave imp Fernand 2, apt 13 - Tunis 1000.
- Foued Ben Hédi El Ouni : rue de la Tripe-imp Boulakbach n° 1 bis - Bab Souika - Tunis 1006.
- Ameur Ben Hamda Mansour : 53 rue Echam - apt 6 - Tunis 1002.
- Habib Ben Mohamed Tijani El Mekki : 17, rue Moussa Ben Noussaïr - El Menzah 5.
- Mahdi Ben Noureddine Joudi : 10, rue du Prince Abdelkader - El Menzah 7.
- Moukhlès Ben Mohamed Ben Youssef : 16, rue El Haramaïne Charifaine - El Mourouj 3 Ben Arous.
- Abderraouf Ben Ismaïl Ghajati : rue Ibn Khaldoun n° 52 - Bizerte.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2767 du 6 décembre 2001
Monsieur Ahmed Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Kairouan.
p. 4108Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Menzel-Fersi, gouvernorat de Monastir
Article premier. - La commune de Menzel - Fersi est autorisée à transférer son siège actuel, sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 8, à son nouveau siège situé à l'avenue de l'environnement n° 1.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. – Un concours sur dossiers et travaux, pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 29 janvier 2002 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. – Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux, pour le recrutement d'un assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 29 janvier 2002 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Faouar Snoussi de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued El Gassat de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de H'mima (Rouhia 8) de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Marthoum-Aïn Selsla de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Assem 1 de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de H'kim 1 et 2 de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-2768 du 3 décembre 2001, relatif à la modification du décret n° 76-455 du 26 mai 1976, portant attribution, à titre privé, d'une terre collective (concernant les parcelles n° 51 et 136)
Article premier. – Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution, à titre privé, des parcelles n° 51 et 136 des terres de la collectivité Ouled Mhamed et qui sont consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2769 du 3 décembre 2001, relatif à la modification du décret n° 76-455 du 26 mai 1976, portant attribution, à titre privé, d'une terre collective (concernant les parcelles n° 857 et 859)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution, à titre privé, des parcelles n° 857 et 859 des terres de la collectivité Ouled Mhamed et qui sont consignées dans…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2001, fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant une marque de fabrique, de commerce et de services contrefaite et les modalités de sa présentation aux services des douanes
Article premier. – La demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits présumés comporter une marque de fabrique, de commerce et de services contrefaite prévue à l'article 56 de la loi susvisée n° 2001-36 du 17 avril 2001 doit être déposée au siège de la direction générale des douanes, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2001, fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant un dessin ou un modèle industriel contrefait et les modalités de sa présentation aux services des douanes
Article premier. – La demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits présumés comporter des dessins ou des modèles industriels contrefaits, prévue à l'article 31 de la loi susvisée n° 2001-21 du 6 février 2001, doit être déposée au siège de la direction générale des douanes, et ce, avant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2001, fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant un schéma de configuration de circuits intégrés copié et les modalités de sa présentation aux services des douanes
Article premier. – La demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits présumés comporter des schémas de configuration des circuits intégrés copiés, prévue à l'article 39 de la loi susvisée n° 2001-20 du 6 février 2001, doit être déposée au siège de la direction générale des douanes, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-2770 du 6 décembre 2001
Monsieur Ahmed Souibghi, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2001-2771 du 6 décembre 2001
Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2001-2772 du 6 décembre 2001
Monsieur Ahmed Souibghi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cabinet au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2001-2773 du 6 décembre 2001
Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'industrie.
An application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2774 du 6 décembre 2001
Monsieur Khélil Lajimi est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'industrie.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 3 décembre 2001, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé
Article premier. – Sont créés au sein des établissements publics de santé ci-dessous indiqués, les laboratoires de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 décembre 2001, reportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier. – Le concours sur épreuves pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique, prévu pour le 11 octobre 2001 et jours suivants, est reporté au 22 janvier 2002 et jours suivants.
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