Loi n° 2002-1 du 8 janvier 2002, portant assouplissement des procédures fiscales (1)
Article premier. - Les dispositions de l'article 17 du code des droits et procédures fiscaux sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2001-2990 du 31 décembre 2001
Monsieur Mohamed Gontara, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur général des chaînes télévisées à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 14 novembre 2001.
Par décret n° 2001-2991 du 31 décembre 2001
Monsieur Amor Tounakti, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse, à compter du 1er janvier 2002.
Par décret n° 2001-2992 du 31 décembre 2001
Monsieur Néjib Gtari, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2993 du 31 décembre 2001
Monsieur Mokhtar Rassaâ, journaliste reporter, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre, occupant l'emploi de directeur général des chaînes télévisées à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 14 novembre 2001.
Par décret n° 2001-2994 du 31 décembre 2001
Monsieur Mohamed Sadok Bouabene, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre, occupant l'emploi de directeur de la radio de Monastir à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 14 novembre 2001.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2001-2995 du 31 décembre 2001, portant création de la commission nationale du comportement civique et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement
Article premier. – Il est institué une commission nationale du comportement civique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2996 du 31 décembre 2001
Madame Zakia Bartagi née Missaoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national médico-sportif au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 93-2367 du 22 novembre 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-2997 du 31 décembre 2001
Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 2002.
Par décret n° 2001-2998 du 31 décembre 2001
Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2002.
Par décret n° 2001-2999 du 31 décembre 2001
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-3000 du 31 décembre 2001
Monsieur Khalifa Hafdhi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-3001 du 31 décembre 2001
Il est accordé à Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 19 mars 2002.
Par décret n° 2001-3002 du 31 décembre 2001
Monsieur Mondher Mami, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2001-3003 du 31 décembre 2001
Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 2002.
Par décret n° 2001-3004 du 31 décembre 2001
Monsieur Mohamed Masmoudi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 2002.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-3005 du 31 décembre 2001, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune du Graiba du gouvernorat de Sfax
Article premier. – Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune du Graiba du
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-3006 du 31 décembre 2001, modifiant le décret n° 99-1819 du 23 août 1999, portant approbation des statuts-types des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Article premier. – Le paragraphe 4 de l'article premier et le paragraphe 3 de l'article 6 des statuts-types des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, approuvé par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999 susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-3007 du 31 décembre 2001, autorisant les exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2002
Article premier. – Les exportateurs privés sont autorisés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2002 à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 octobre 2002.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-3008 du 31 décembre 2001
Monsieur Malek Zrelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 1er décembre 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-3009 du 31 décembre 2001
Monsieur Ahmed Djegham, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période de quatrième année, à compter du 1er avril 2002.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-3010 du 31 décembre 2001
Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er décembre 2001.
Par décret n° 2001-3011 du 31 décembre 2001
Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er décembre 2001.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des prérogatives de directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-3012 du 31 décembre 2001
Monsieur Abdelmajid Miled, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication pour occuper l'emploi de chef de bureau de veille technologique.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-3013 du 31 décembre 2001
Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère du développement économique
Décret n° 2001-3014 du 31 décembre 2001, portant changement d'appellation de la société nationale de la protection des végétaux
Article premier. – Est modifiée, à partir du 1er janvier 2002, l'appellation en langue arabe de la société nationale de la protection des végétaux par l'appellation suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-3015 du 31 décembre 2001
Le Dr. Jegham Mohamed El Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
Par décret n° 2001-3016 du 31 décembre 2001
Le Dr. Ammar Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2001-3017 du 31 décembre 2001
Le Dr. Douik Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2002.