Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole (1)
Article premier. - Il est institué un régime spécifique de sécurité sociale comprenant l'octroi des prestations de soins, des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, selon les conditions prévues par la présente loi.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-548 du 12 mars 2002
Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2002-549 du 12 mars 2002
Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Par décret n° 2002-550 du 12 mars 2002
Monsieur Ahmed Zarrouk, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
au titre de l'année 1999
1 – Ben Ammar Mohamed,
2 – Mellouli Hassouna,
3 – Kechrid épouse Rguigui Monia,
4 – Balti Houria,
5 – Ben Jeddou née Oueslati Najet,
6 – Ben Amor Salha,
7 – Ghribi née Belgacem Zohra,
8 – Nasr Fatma,
9 – Amara Wided,
10 – Ben Lassoued née Ben Romdhane Samira,
11 – Abdessamii Najoua,
12 – Ghanmi Radhia,
13 – Ben Jelloul épouse Mezza Fatma,
14 – El Heni épouse Ben Ghorbel Faouzia,
15 – Ben Meskina Naziha,
16 – Salhi Mohamed Moncef,
17 – Trabelsi Mahmoud,
18 – Zine Eddine épouse Essid Fatma,
19 – Chabbouh Ahmed,
20 – Bouzaiene Mohamed Moncef.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 8 mars 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Ouerjijen", délégation de "Beni Khedache", gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 mars 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Sraourtene 7 et 10", sis dans l'imadat d'El Khesiba, délégation "d'El Ksour", gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 mars 2002, relatif aux procédures d'inscription au registre de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel
Article premier. – Les opérations de nantissement relatives aux équipements ou matériel utilisés dans des activités professionnelles sont inscrites sur un registre spécial ouvert à cet effet au greffe du tribunal de première instance.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2002, relatif à l'autorisation de la modification apportée aux statuts du mouvement Ettajdid
Article premier. – Est autorisée, la modification apportée aux statuts du mouvement Ettajdid, approuvée au cours de son congrès tenu les 18, 19 et 20 mai 2001 et concernant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-551 du 11 mars 2002
Monsieur Mohamed Ridha Jenayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public et sciences politiques à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, à compter du 26 décembre 1992. Cette nomination n'aura aucun effet pécuniaire pour la période antérieure au 5 avril 2001.
Le décret n° 2001-1575 du 4 juillet 2001, portant nomination de Monsieur Mohamed Ridha Jenayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, au grade de maître de conférences en droit public et sciences politiques à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 5 avril 2001, est abrogé.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 mars 2002, fixant le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2002
Article premier. – Le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2002 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 mars 2002
Le lieutenant-colonel Saïd Noureddine Souissi est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement du colonel El Sahbi El Afi.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2002-552 du 8 mars 2002
Monsieur Fethi Chelbi est nommé maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 16 juin 2001.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 mars 2002, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. – La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →