Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2002-553 du 12 mars 2002
Monsieur Moncef Hadidane, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est nommé attaché de cabinet du président de la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 2002-554 du 12 mars 2002, modifiant le décret n° 96-1544 du 9 septembre 1996, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier. – Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 96-1544 du 9 septembre 1996 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-555 du 12 mars 2002
Le conseil islamique supérieur se compose comme suit :
Président du conseil : Monsieur Ali Chebbi.
Membres, Messieurs :
- Taieb Slama,
- Salem Bouyahia,
- Abderrahmen Khlif,
- Mahmoud Chammam,
- Youssef Ben Hadj Fredj,
- Salah Nabi,
- Ahmed Jbair,
- Ahmed Cherif,
- Othman Battikh,
- Slaheddine Mestaoui,
- Mehrez Hamdi,
- Othman Othmani,
- Kamel Eddine Djait,
- Abdelaziz Zoghlami,
- Mohieddine Gadi,
- Harrath Bouallagui,
- Mohamed Toumi,
- Aboulkacem Alioui,
- Habib Nafti,
- Mohamed Habib Bel Khodja,
- Salem Tabbabi,
- Rachid Sabbagh,
- Kamel Omrane.
Arrêté du Premier ministre du 12 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs de greffes à la cour des comptes
Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement d'administrateurs de greffes à la cour des comptes, est organisé pour les candidats âgés de 35 ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-556 du 12 mars 2002
Monsieur Mehdi Zaâfouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports à compter du 7 février 2002.
Par décret n° 2002-557 du 12 mars 2002
Madame Saida Salwa Laben née Ayachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2002-558 du 12 mars 2002
Monsieur Nabil Bezouiche, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2002-559 du 12 mars 2002
Monsieur Abdessalem Brahim, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de directeur de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2002-560 du 12 mars 2002
Monsieur Ayed Berhaiem est nommé maître de conférences conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ayed Berhaiem | I.S.E.P.S Kssar-Said | Didactique des activités physique et sportive | 9 novembre 2001 |
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-561 du 12 mars 2002
Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2002-562 du 12 mars 2002
Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des technologies de la communication (instance nationale des télécommunications) pour une période n'excédant pas cinq ans.
Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans le secteur d'El Abar Ouest, inadapté du "Sers" délégation du "Sers", gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-563 du 12 mars 2002
Monsieur Abdelhamid Ghribi, ingénieur en chef à la commune de Jerba Houmet Souk, est nommé au grade d'ingénieur général.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2002, relatif au transfert du siège de la commune de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis
Article premier. – La commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Thameur n° 4 à son nouveau siège situé à la rue du parc n° 38.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-564 du 12 mars 2002
La nomination de Monsieur Fradj Zrelli, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales, est renouvelée à compter du 7 juillet 2001.
Par décret n° 2002-565 du 12 mars 2002
Les architectes en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation |
|---|---|
| Moufida Debabi | Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme |
| Hattab Bachtobji | Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - La liste des départements des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-Zitouna est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda (secteurs Tèbourba et Battane) des délégations de Tèbourba et Battane, gouvernorat de Manouba
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, modifiée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et complétée par la loi n° 86-70 du 19 juillet 1986 susvisées, est ouverte, à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre de la basse vallée de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Feddan Essouk de la délégation de Teboursouk au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Feddan Essouk, de la délégation de Teboursouk, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sébah El-Mejaless de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sébah El-Mejaless, de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2002-566 du 12 mars 2002
Monsieur Mongi Rahoui est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 2002-567 du 12 mars 2002
Monsieur Hamadi Yahyaoui est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 2002-568 du 12 mars 2002
Monsieur Zouheir Laâribi est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 2002-569 du 12 mars 2002
Monsieur Zouheir Sfaxi est nommé inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 2002-570 du 12 mars 2002
Monsieur Fethi Gara est nommé inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2001
- Chouikha Mohamed,
- Chaâbane Ather,
- Khedher Ahmed.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2002
- Dridi Mounir.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-571 du 12 mars 2002
Monsieur Fethi Bennour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.
Ministère du transport
Arrêté des ministres du transport et du commerce du 12 mars 2002, modifiant et complétant le barème des tarifs maxima de la manutention portuaire, annexé à l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999
Article premier. – Il est ajouté à l'article 5 du barème des tarifs maxima de la manutention portuaire, annexé à l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2002-572 du 12 mars 2002
Madame Monia Trigui Boussarsar est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.