Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2002

Journal Officiel · publié le 19 mars 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 619

Par décret n° 2002-553 du 12 mars 2002

Monsieur Moncef Hadidane, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est nommé attaché de cabinet du président de la chambre des députés.

Premier ministère

p. 619

Décret n° 2002-554 du 12 mars 2002, modifiant le décret n° 96-1544 du 9 septembre 1996, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif

Article premier. – Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 96-1544 du 9 septembre 1996 sont modifiées comme suit :

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p. 619

Par décret n° 2002-555 du 12 mars 2002

Le conseil islamique supérieur se compose comme suit :

Président du conseil : Monsieur Ali Chebbi.

Membres, Messieurs :

  • Taieb Slama,
  • Salem Bouyahia,
  • Abderrahmen Khlif,
  • Mahmoud Chammam,
  • Youssef Ben Hadj Fredj,
  • Salah Nabi,
  • Ahmed Jbair,
  • Ahmed Cherif,
  • Othman Battikh,
  • Slaheddine Mestaoui,
  • Mehrez Hamdi,
  • Othman Othmani,
  • Kamel Eddine Djait,
  • Abdelaziz Zoghlami,
  • Mohieddine Gadi,
  • Harrath Bouallagui,
  • Mohamed Toumi,
  • Aboulkacem Alioui,
  • Habib Nafti,
  • Mohamed Habib Bel Khodja,
  • Salem Tabbabi,
  • Rachid Sabbagh,
  • Kamel Omrane.
p. 619

Arrêté du Premier ministre du 12 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs de greffes à la cour des comptes

Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement d'administrateurs de greffes à la cour des comptes, est organisé pour les candidats âgés de 35 ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation…

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 621

Par décret n° 2002-556 du 12 mars 2002

Monsieur Mehdi Zaâfouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports à compter du 7 février 2002.

p. 621

Par décret n° 2002-557 du 12 mars 2002

Madame Saida Salwa Laben née Ayachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 621

Par décret n° 2002-558 du 12 mars 2002

Monsieur Nabil Bezouiche, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 621

Par décret n° 2002-559 du 12 mars 2002

Monsieur Abdessalem Brahim, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de directeur de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 621

Par décret n° 2002-560 du 12 mars 2002

Monsieur Ayed Berhaiem est nommé maître de conférences conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Ayed BerhaiemI.S.E.P.S Kssar-SaidDidactique des activités physique et sportive9 novembre 2001
NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 621

Par décret n° 2002-561 du 12 mars 2002

Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 621

Par décret n° 2002-562 du 12 mars 2002

Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des technologies de la communication (instance nationale des télécommunications) pour une période n'excédant pas cinq ans.

p. 621

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans le secteur d'El Abar Ouest, inadapté du "Sers" délégation du "Sers", gouvernorat du Kef.

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Ministère de l'intérieur

p. 622

Par décret n° 2002-563 du 12 mars 2002

Monsieur Abdelhamid Ghribi, ingénieur en chef à la commune de Jerba Houmet Souk, est nommé au grade d'ingénieur général.

p. 622

Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2002, relatif au transfert du siège de la commune de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis

Article premier. – La commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Thameur n° 4 à son nouveau siège situé à la rue du parc n° 38.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 622

Par décret n° 2002-564 du 12 mars 2002

La nomination de Monsieur Fradj Zrelli, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales, est renouvelée à compter du 7 juillet 2001.

p. 622

Par décret n° 2002-565 du 12 mars 2002

Les architectes en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectation
Moufida DebabiEcole nationale d'architecture et d'urbanisme
Hattab BachtobjiEcole nationale d'architecture et d'urbanisme
p. 622

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - La liste des départements des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-Zitouna est fixée comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 627

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda (secteurs Tèbourba et Battane) des délégations de Tèbourba et Battane, gouvernorat de Manouba

Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, modifiée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et complétée par la loi n° 86-70 du 19 juillet 1986 susvisées, est ouverte, à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre de la basse vallée de la…

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p. 627

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Feddan Essouk de la délégation de Teboursouk au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Feddan Essouk, de la délégation de Teboursouk, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.

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p. 628

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sébah El-Mejaless de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sébah El-Mejaless, de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 629

Par décret n° 2002-566 du 12 mars 2002

Monsieur Mongi Rahoui est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 629

Par décret n° 2002-567 du 12 mars 2002

Monsieur Hamadi Yahyaoui est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 629

Par décret n° 2002-568 du 12 mars 2002

Monsieur Zouheir Laâribi est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 629

Par décret n° 2002-569 du 12 mars 2002

Monsieur Zouheir Sfaxi est nommé inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 629

Par décret n° 2002-570 du 12 mars 2002

Monsieur Fethi Gara est nommé inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2001
  • Chouikha Mohamed,
  • Chaâbane Ather,
  • Khedher Ahmed.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2002
  • Dridi Mounir.
NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 629

Par décret n° 2002-571 du 12 mars 2002

Monsieur Fethi Bennour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

Ministère du transport

p. 629

Arrêté des ministres du transport et du commerce du 12 mars 2002, modifiant et complétant le barème des tarifs maxima de la manutention portuaire, annexé à l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999

Article premier. – Il est ajouté à l'article 5 du barème des tarifs maxima de la manutention portuaire, annexé à l'arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999 susvisé, ce qui suit :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 630

Par décret n° 2002-572 du 12 mars 2002

Madame Monia Trigui Boussarsar est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.