Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-597 du 19 mars 2002
Monsieur Mohamed Laroussi Fehri, administrateur conseiller du service social à la commune de La Goulette, est nommé au grade d'administrateur en chef du service social.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-598 du 19 mars 2002
Monsieur Ridha Sassi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des technologies de la communication du 19 mars 2002, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2002-2003
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2002-2003, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-599 du 19 mars 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hamrouni, conseiller des services publics, en qualité de chef de service à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques sous tutelle du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 1er décembre 2001.
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 19 mars 2002, portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux
Article premier. - Il est ajouté à la liste des additifs autorisés en alimentation animale indiquée dans l'article (3) de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé le catalogue suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2002, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Abdelkader Zgoulli, directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2002, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Madame Leïla Laiba épouse Bouzaidi, directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire « par intérim », le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2002, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mohamed Karrou, directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, le droit de signature des rapports de traduction devant le…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-600 du 19 mars 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Ksour Essef, Chebba, Melloulech, Sidi Alouane et El Jem)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Ksour Essef, Chebba, Melloulech, Sidi Alouane et El Jem), indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-601 du 19 mars 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Béja Sud et Nefza)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Béja Sud et Nefza), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-602 du 19 mars 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-603 du 19 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la localité El Khdheiria, Imadat de Raïhane, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba et nécessaires à la réalisation de la première tranche du barrage l'Oued El Kébir
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises à la localité El Khedheiria, Imadat de Raïhane, délégation de Tabarka,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mars 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2002-604 du 19 mars 2002
Monsieur Khaled Kacem, ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2002-605 du 19 mars 2002
Monsieur Sadok Souaï, ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur général.
p. 698Par décret n° 2002-606 du 19 mars 2002
Monsieur Salem Missaoui, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-607 du 19 mars 2002
Monsieur Sami Ghazeli, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-608 du 19 mars 2002
Madame Najet Hantira épouse Amor, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommée au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-609 du 19 mars 2002
Monsieur Fethi Bouzguenda, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 19 mars 2002
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office du thermalisme, Messieurs :
- Mohamed Boussaïd, administrateur représentant le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Mustapha Daadouche,
- Habib Ferchichi, administrateur représentant le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Fethi Belhabib,
- Kamel Kbaou, administrateur représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Madame Algia Khémiri,
- Mohsen Saddam, administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Mahmoud Boumaïza.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 19 mars 2002
Monsieur Ahmed Essouibgui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil El Ajimi.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-610 du 19 mars 2002
Mademoiselle Nihel Guermit, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations d'exploitation des carrières et d'unités de concassage et de criblage, à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 2002-611 du 19 mars 2002
Monsieur Khalifa Tounetti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-612 du 19 mars 2002
Monsieur Gharbi Youssef, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommé pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-613 du 19 mars 2002
Madame Turki Amel, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-614 du 19 mars 2002
Madame Dhahri Raja, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-615 du 19 mars 2002
Madame Chourou Olfa, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-616 du 19 mars 2002
Madame Ben Tanfous Nabiha, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
p. 699Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 mars 2002
Sont nommés deux membres au conseil d'administration de l'hôpital Razi La Manouba :
- Monsieur Falah Ben Allitta, représentant du ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Chedhli Swayah.
- Monsieur Béchir Chatti : représentant de la commune de Manouba en remplacement de Monsieur Mohsen Khabtheni.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 mars 2002
Madame Salwa Boutej est nommée membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis en remplacement de Madame Malika Jelassi.