Premier ministère
Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce
Article premier. – Au sens du présent décret et ses textes subséquents, il est entendu par :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-821 du 17 avril 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 novembre 2001, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 novembre 2001, annexée au présent décret, décidant la conclusion, par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec mediocredito centrale S.P.A, d'une convention financière de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 17 avril 2002
Monsieur Mohamed Chaieb est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mekki Boukhris.
p. 1006Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2002
Mikhaïl Ben Rabah,
Moez Gabtni.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L'ENFANCE ET DES SPORTS
NOMINATION
Par décret n° 2002-822 du 18 avril 2002
Monsieur Jamel Lahiani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 92-1569 du 24 août 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-823 du 17 avril 2002
Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général, directeur général d'administration centrale chargé de l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 17 avril 2002
La démission de Monsieur Safouane Medalla, notaire à M'saken, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 17 avril 2002
La démission de Mademoiselle Sihem Amdouni, notaire à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 17 avril 2002
La démission de Monsieur Abdallah Ben Belgacem Djeballah, notaire à Médenine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2000
1 – Zohra Zormani,
2 – Souad Sassi,
3 – Malika Nahdi,
4 – Salah Meddeb,
5 – Dalila Ghaoui,
6 – Ridha M'solli,
7 – Rabiâ Aouiti,
8 – Abdelfattah Kchaou.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2000
1 – Radhia Abaoub,
2 – Mbarka Weslati,
3 – Faiza Adda,
4 – Najet Nemri,
5 – Khalifa Riahi,
6 – Mohamed Fethi Razghallah,
7 – Mohamed Seghaier Zair,
8 – Abdelmajid Ben Youssef,
9 – Fatma Zohra Khamissa,
10 – Saliha Rhimi,
11 – Slah Eddine Sassi,
12 – Ali Mechi,
13 – Naïma Ben Amor.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2000
1 – Abderrazak Mhiri,
2 – Sahbi Hammouda,
3 – Souad Cherif,
4 – Ezzeddine Abdelbari,
5 – Salah Gannouni,
6 – Mokhtar Ben Abdessalem,
7 – Abdelwahed Aloui,
8 – Dhaou Jaballah,
9 – Mohamed Habib Ghazel,
10 – Ali Ajra.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-824 du 18 avril 2002
Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
p. 1007Par décret n° 2002-825 du 18 avril 2002
Monsieur Mohamed El Akel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-826 du 18 avril 2002
Monsieur Hédi Belhaj Jerad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-827 du 18 avril 2002
Monsieur Abdelkerim Ben Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-828 du 18 avril 2002
Mademoiselle Houda Guetat, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-829 du 17 avril 2002
Monsieur Abdelaziz Jemel, administrateur général chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 avril 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 26 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-830 du 18 avril 2002
Madame Rim Saied épouse Jebir, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-831 du 18 avril 2002
Monsieur Wahid Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération internationale et maghrébine à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-832 du 18 avril 2002
Monsieur Abdallah Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction de la planification et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-833 du 17 avril 2002
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-834 du 17 avril 2002, portant augmentation du taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs dans certaines régions dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture pour l'acquisition du matériel d'irrigation agricole
Article premier. - Est augmenté, jusqu'à la fin de l'année 2002, le taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs dans certaines régions, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture, dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture pour l'acquisition du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-835 du 18 avril 2002
Monsieur Samir Daoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation du budget d'équipement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2002-836 du 18 avril 2002
Monsieur Tijani Aljene, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits agricoles à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-837 du 17 avril 2002
Monsieur Mohamed Ameur Ismaïl, inspecteur général de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, et ce, à compter du 1er mai 2002.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-838 du 17 avril 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan (délegation du Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-839 du 17 avril 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, Belkhir et Moulares)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, Belkhir et Moulares), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-840 du 17 avril 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Degueche et Tozeur)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Degueche et Tozeur), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-841 du 18 avril 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Zelfene du gouvernorat de Kasserine (concernant les terres de chacune des fractions de Hyachra - Smaâla 1 et Gramzia)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zelfene à la délégation de Thala, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite terres des fractions Hyachra - Smaâla 1 et Gramzia et qui sont consignées dans ses procès-verbaux en date des 10 avril…
Lire le texte intégral →Ministère
Par décret n° 2002-842 du 18 avril 2002
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Chadia Chaâbane épouse Raâch, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières, au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2002-843 du 17 avril 2002
Monsieur Khaled Marzouk est nommé directeur général du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Chammam.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2002-844 du 18 avril 2002
Monsieur Mourad Sakli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la phonothèque nationale au centre de musique arabe et méditerranéenne palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Said au ministère de la culture.
p. 1013NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 2002-845 du 17 avril 2002
Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia, conseiller des services publics, est nommé en qualité d'inspecteur général du commerce à l'inspection générale du ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques
Article premier. - Les différentes catégories de structures sanitaires publiques, relevant du ministère de la santé publique, sont classées suivant leur mission, leur équipement, leur niveau technique et leur compétence territoriale, conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-847 du 18 avril 2002
Le docteur Ezzaoui Abdellatif, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au gouvernorat de Kébili.
Par décret n° 2002-848 du 17 avril 2002
Le docteur Lakhal Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de pharmacovigilance (service du laboratoire de pharmacologie clinique).
Par décret n° 2002-849 du 17 avril 2002
Le docteur Ayadi Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service du laboratoire de parasitologie).
Par décret n° 2002-850 du 17 avril 2002
Le docteur Megdiche Mohamed Lamine, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de pneumo-phthisiologie Abderrahmen Mami de l'Ariana (service de pneumologie - Ibn Nefiss).
Par décret n° 2002-851 du 17 avril 2002
Le docteur Kechrid Amel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (service du laboratoire de bactériologie).
Par décret n° 2002-852 du 17 avril 2002
Le docteur Mrad Mohamed Fadhel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de La Manouba (service de la psychiatrie "G").
Par décret n° 2002-853 du 17 avril 2002
Monsieur Hedhili Abderrazak, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente (Sce. du laboratoire de toxicologie).
Par décret n° 2002-854 du 17 avril 2002
Monsieur Slama Hmida, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de transfusion sanguine (service d'immunologie érythrocytaire et d'immunologie tissulaire).
p. 1015Par décret n° 2002-855 du 18 avril 2002
Le docteur Saidane Monia, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Mohamed Bourguiba du Kef (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2002-856 du 18 avril 2002
Le docteur Bejaoui Mondher, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de santé de base à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-857 du 18 avril 2002
Le docteur Belam Hayet épouse Ben Safta, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel médical et juxtamédical à l'unité de formation des cadres au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-858 du 18 avril 2002
Madame Souad Marzouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la sécurité à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Ben Arous).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-859 du 17 avril 2002
Monsieur Beizig Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire et chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine dentaire de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2002.
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 29 juin 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. - Un concours interne sur épreuves, pour la promotion de 540 infirmiers de la santé publique au grade d'infirmier principal de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. - Un concours interne sur épreuves, pour la promotion de 310 auxiliaires de la santé publique au grade d'infirmier de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →