Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 11 juin 2002
Madame Sana Zagdane Fakhet est nommée membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1370 du 12 juin 2002
Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et d'orientation à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 37 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-1371 du 11 juin 2002
Monsieur Saïd Naceur Ramadhane est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, et ce, à compter du 23 novembre 2001.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 2002, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Rachid Ammar, chef d'état-major de l'armée de terre, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Barssaoui est désigné membre représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour une durée de trois ans, au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice en remplacement de Madame Jalila Wakaoui.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1372 du 12 juin 2002
Monsieur Ahmed Sebaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Horr.
Par décret n° 2002-1373 du 12 juin 2002
Monsieur Saber Houchati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-1374 du 12 juin 2002
Madame Fethia Hajjar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1375 du 12 juin 2002
Monsieur Khaled Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1376 du 12 juin 2002
Monsieur Lotfi Ghanmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1377 du 12 juin 2002
Monsieur Ilyes Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1378 du 12 juin 2002
Monsieur Imed Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1379 du 12 juin 2002
Madame Leila Helaili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1380 du 12 juin 2002
Monsieur Khaled Elouaer, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juin 2002
Sont désignés en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de l'emploi et pour une durée de trois ans :
- Monsieur Mohamed Salah Chatti, représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mohamed Kchaou.
- et Monsieur Ali Saya, représentant l'union générale tunisienne du travail en remplacement de Monsieur Salah Brour.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1381 du 11 juin 2002
Madame Assia Maârouf Bouraoui épouse Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
p. 1425Par décret n° 2002-1382 du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Marrakchi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1383 du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Hédi El Ouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1384 du 11 juin 2002
Monsieur Mekki Boukhris, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1385 du 11 juin 2002
Madame Riadh Chaâbouni épouse Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1386 du 11 juin 2002
Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1387 du 11 juin 2002
Monsieur Ahmed Touili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1388 du 11 juin 2002
Monsieur Mahmoud Tarchouna, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1389 du 11 juin 2002
Madame Rachida Remadi épouse Chapoutot, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1390 du 11 juin 2002
Monsieur Ridha Boukraâ, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1391 du 11 juin 2002
Monsieur Ezzedine Zid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1392 du 11 juin 2002
Monsieur Hédi Zantour, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1393 du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Habib Ghorbel, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1394 du 11 juin 2002
Monsieur Mongi Dabbabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1395 du 11 juin 2002
Monsieur Abdelkader Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1396 du 11 juin 2002
Monsieur Aleya Ben M'barek, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1397 du 11 juin 2002
Monsieur Aïssa Zitouni, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1398 du 11 juin 2002
Monsieur Hassen Mzeou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1399 du 11 juin 2002
Madame Khadija Djebali épouse Besbès, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1400 du 11 juin 2002
Madame Najiba Ben Salah épouse Soussou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1401 du 11 juin 2002
Monsieur Abdelaziz Chettaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1402 du 11 juin 2002
Madame Dalila Ben Osman, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1403 du 11 juin 2002
Madame Faouzia Aïcha Ouertani épouse Ben Osmane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1404 du 11 juin 2002
Madame Michelle Belajouza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1405 du 11 juin 2002
Madame Henda Chakroun, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
p. 1426Par décret n° 2002-1406 du 11 juin 2002
Madame Nabiha El Golli, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-1407 du 11 juin 2002, portant modification du décret n° 91-222 du 2 février 1991, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Bembla, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est modifié, le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 91-222 du 2 février 1991 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1408 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise à Gannouch, d'une superficie de 3 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un lycée secondaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1409 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 126855, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Sabra et El Mjaris, délégation d'El Mida, d'une superficie de 711 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1410 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre objet du titre foncier n° 800 Médenine, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'El Khriba de la délégation de Zarzis, d'une superficie de 97 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1411 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 145255, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Zaroura de la délégation de Tinja, d'une superficie de 1000 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1412 du 12 juin 2002
Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 2002-1413 du 12 juin 2002
Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2002-1414 du 12 juin 2002
Monsieur Faiez M'sallem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-1415 du 11 juin 2002
Monsieur Tarek El Ajeri, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet.
Par décret n° 2002-1416 du 11 juin 2002
Messieurs Chaker Sahli, Ezzeddine Abidi, Hassen Lassoued, Brahim Ferjani et Tahar Thébti, inspecteurs centraux du travail, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef du travail.
Par décret n° 2002-1417 du 11 juin 2002
Monsieur Hmida Bouslah est nommé au grade de médecin inspecteur régional du travail à compter du 8 mars 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1418 du 11 juin 2002
Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2002.
p. 1429DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATION
Ministère
Par décret n° 2002-1419 du 11 juin 2002
Madame Aziza M'rabti épouse Badr, analyste, est chargée des fonctions de chef service de l'impression et de la diffusion à la direction de affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 27 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 12 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 28 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 11 juin 2002
Monsieur Néjib Maâtoug est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Madame Habiba Souissi.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2002-1420 du 11 juin 2002
Monsieur Ali Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la culture.
Et conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, est octroyé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2002-1421 du 11 juin 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites abris de pêche côtière aux gouvernorats de Monastir et Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites abris de pêche côtière aux gouvernorats de Monastir et Mahdia, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1422 du 11 juin 2002
Madame Hayet Zine El Abidine née Majidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-1423 du 12 juin 2002
Monsieur Mohamed Hellali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 2002-1424 du 12 juin 2002
Monsieur Abdenaceur Boughalleb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 2002-1425 du 12 juin 2002
Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Manouba.
Par décret n° 2002-1426 du 12 juin 2002
Monsieur Abdelaziz Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.
Par décret n° 2002-1427 du 12 juin 2002
Monsieur Habib Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
p. 1432Par décret n° 2002-1428 du 12 juin 2002
Monsieur Mohamed Fadhel M'hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Manouba.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 12 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 29 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'architecte en chef, est ouvert aux architectes principaux, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 23 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 9 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1429 du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Hédi Bouzid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Menzel Bourguiba).
Par décret n° 2002-1430 du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Faouzi Bekri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-1431 du 11 juin 2002
Monsieur Hédi Ben Abid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études pour l'assainissement des problèmes fonciers à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-1432 du 11 juin 2002
Madame Besma Hosni épouse Brahem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse.