Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 18 juin 2002

Journal Officiel · publié le 18 juin 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 75 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1423

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 11 juin 2002

Madame Sana Zagdane Fakhet est nommée membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1423

Par décret n° 2002-1370 du 12 juin 2002

Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et d'orientation à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

En application des dispositions de l'article 37 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1423

Par décret n° 2002-1371 du 11 juin 2002

Monsieur Saïd Naceur Ramadhane est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, et ce, à compter du 23 novembre 2001.

Ministère de la défense nationale

p. 1423

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 2002, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Rachid Ammar, chef d'état-major de l'armée de terre, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…

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Ministère de la justice

p. 1424

Par arrêté du ministre de la justice du 11 juin 2002

Monsieur Mohamed Barssaoui est désigné membre représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour une durée de trois ans, au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice en remplacement de Madame Jalila Wakaoui.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1424

Par décret n° 2002-1372 du 12 juin 2002

Monsieur Ahmed Sebaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Horr.

p. 1424

Par décret n° 2002-1373 du 12 juin 2002

Monsieur Saber Houchati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1424

Par décret n° 2002-1374 du 12 juin 2002

Madame Fethia Hajjar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1424

Par décret n° 2002-1375 du 12 juin 2002

Monsieur Khaled Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1424

Par décret n° 2002-1376 du 12 juin 2002

Monsieur Lotfi Ghanmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1424

Par décret n° 2002-1377 du 12 juin 2002

Monsieur Ilyes Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1424

Par décret n° 2002-1378 du 12 juin 2002

Monsieur Imed Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1424

Par décret n° 2002-1379 du 12 juin 2002

Madame Leila Helaili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1424

Par décret n° 2002-1380 du 12 juin 2002

Monsieur Khaled Elouaer, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1424

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juin 2002

Sont désignés en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de l'emploi et pour une durée de trois ans :

  • Monsieur Mohamed Salah Chatti, représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mohamed Kchaou.
  • et Monsieur Ali Saya, représentant l'union générale tunisienne du travail en remplacement de Monsieur Salah Brour.
MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1424

Par décret n° 2002-1381 du 11 juin 2002

Madame Assia Maârouf Bouraoui épouse Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425
p. 1425

Par décret n° 2002-1382 du 11 juin 2002

Monsieur Mohamed Marrakchi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1383 du 11 juin 2002

Monsieur Mohamed Hédi El Ouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1384 du 11 juin 2002

Monsieur Mekki Boukhris, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1385 du 11 juin 2002

Madame Riadh Chaâbouni épouse Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1386 du 11 juin 2002

Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1387 du 11 juin 2002

Monsieur Ahmed Touili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1388 du 11 juin 2002

Monsieur Mahmoud Tarchouna, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1389 du 11 juin 2002

Madame Rachida Remadi épouse Chapoutot, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1390 du 11 juin 2002

Monsieur Ridha Boukraâ, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1391 du 11 juin 2002

Monsieur Ezzedine Zid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1392 du 11 juin 2002

Monsieur Hédi Zantour, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1393 du 11 juin 2002

Monsieur Mohamed Habib Ghorbel, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1394 du 11 juin 2002

Monsieur Mongi Dabbabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1395 du 11 juin 2002

Monsieur Abdelkader Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1396 du 11 juin 2002

Monsieur Aleya Ben M'barek, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1397 du 11 juin 2002

Monsieur Aïssa Zitouni, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1398 du 11 juin 2002

Monsieur Hassen Mzeou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1399 du 11 juin 2002

Madame Khadija Djebali épouse Besbès, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1400 du 11 juin 2002

Madame Najiba Ben Salah épouse Soussou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1401 du 11 juin 2002

Monsieur Abdelaziz Chettaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1402 du 11 juin 2002

Madame Dalila Ben Osman, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1403 du 11 juin 2002

Madame Faouzia Aïcha Ouertani épouse Ben Osmane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1404 du 11 juin 2002

Madame Michelle Belajouza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1425

Par décret n° 2002-1405 du 11 juin 2002

Madame Henda Chakroun, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1426
p. 1426

Par décret n° 2002-1406 du 11 juin 2002

Madame Nabiha El Golli, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

Ministère de l'agriculture

p. 1426

Décret n° 2002-1407 du 11 juin 2002, portant modification du décret n° 91-222 du 2 février 1991, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Bembla, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Est modifié, le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 91-222 du 2 février 1991 susvisé, comme suit :

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p. 1426

Décret n° 2002-1408 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise à Gannouch, d'une superficie de 3 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un lycée secondaire.

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p. 1427

Décret n° 2002-1409 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 126855, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Sabra et El Mjaris, délégation d'El Mida, d'une superficie de 711 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…

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p. 1427

Décret n° 2002-1410 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre objet du titre foncier n° 800 Médenine, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'El Khriba de la délégation de Zarzis, d'une superficie de 97 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

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p. 1428

Décret n° 2002-1411 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 145255, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Zaroura de la délégation de Tinja, d'une superficie de 1000 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

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p. 1428

Par décret n° 2002-1412 du 12 juin 2002

Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1428

Par décret n° 2002-1413 du 12 juin 2002

Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 1428

Par décret n° 2002-1414 du 12 juin 2002

Monsieur Faiez M'sallem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1428

Par décret n° 2002-1415 du 11 juin 2002

Monsieur Tarek El Ajeri, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet.

p. 1428

Par décret n° 2002-1416 du 11 juin 2002

Messieurs Chaker Sahli, Ezzeddine Abidi, Hassen Lassoued, Brahim Ferjani et Tahar Thébti, inspecteurs centraux du travail, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef du travail.

p. 1428

Par décret n° 2002-1417 du 11 juin 2002

Monsieur Hmida Bouslah est nommé au grade de médecin inspecteur régional du travail à compter du 8 mars 2002.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1428

Par décret n° 2002-1418 du 11 juin 2002

Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2002.

p. 1429

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

NOMINATION

Ministère

p. 1429

Par décret n° 2002-1419 du 11 juin 2002

Madame Aziza M'rabti épouse Badr, analyste, est chargée des fonctions de chef service de l'impression et de la diffusion à la direction de affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère de l'industrie

p. 1429

Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 27 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1429

Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 12 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1429

Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 28 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1430

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 11 juin 2002

Monsieur Néjib Maâtoug est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Madame Habiba Souissi.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 1430

Par décret n° 2002-1420 du 11 juin 2002

Monsieur Ali Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la culture.

Et conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, est octroyé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1430

Décret n° 2002-1421 du 11 juin 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites abris de pêche côtière aux gouvernorats de Monastir et Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites abris de pêche côtière aux gouvernorats de Monastir et Mahdia, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

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p. 1431

Par décret n° 2002-1422 du 11 juin 2002

Madame Hayet Zine El Abidine née Majidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1431

Par décret n° 2002-1423 du 12 juin 2002

Monsieur Mohamed Hellali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.

p. 1431

Par décret n° 2002-1424 du 12 juin 2002

Monsieur Abdenaceur Boughalleb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 1431

Par décret n° 2002-1425 du 12 juin 2002

Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Manouba.

p. 1431

Par décret n° 2002-1426 du 12 juin 2002

Monsieur Abdelaziz Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 1431

Par décret n° 2002-1427 du 12 juin 2002

Monsieur Habib Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 1432
p. 1432

Par décret n° 2002-1428 du 12 juin 2002

Monsieur Mohamed Fadhel M'hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Manouba.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1432

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 12 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 29 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1432

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'architecte en chef, est ouvert aux architectes principaux, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1433

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 23 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

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p. 1433

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 9 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la santé publique

p. 1434

Par décret n° 2002-1429 du 11 juin 2002

Monsieur Mohamed Hédi Bouzid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Menzel Bourguiba).

p. 1434

Par décret n° 2002-1430 du 11 juin 2002

Monsieur Mohamed Faouzi Bekri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

p. 1434

Par décret n° 2002-1431 du 11 juin 2002

Monsieur Hédi Ben Abid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études pour l'assainissement des problèmes fonciers à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

p. 1434

Par décret n° 2002-1432 du 11 juin 2002

Madame Besma Hosni épouse Brahem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse.