Journal Officiel n° 53 du 28 juin 2002

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article unique. – L'annexe de l'arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est modifiée et complétée par l'annexe ci-jointe.

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 6 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par…

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, complétant l'arrêté du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article unique. – L'annexe de l'arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 6 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par…

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives

Article premier. – Le concours externe pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire en bibliothéconomie, documentation et archivistique ou d'un diplôme équivalent sanctionnant des études universitaires d'une durée de deux ans…

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 26 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives, appelés à exercer auprès des administrations publiques.

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, complétant l'arrêté du 28 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques

Article unique. – L'annexe de l'arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 17 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté…

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, complétant l'arrêté du 27 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article unique. – L'annexe de l'arrêté du Premier ministre du 27 août 2001 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé.

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 17 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoint techniques du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du…

Par décret n° 2002-1512 du 25 juin 2002

Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Sers Est" et "Sers Nord", délégation de "Sers", gouvernorat d'El Kef.

Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Tajerouine Sud" et "Menzel Salem", délégation de "Tajerouine", gouvernorat d'El Kef.

Arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Aba", délégation de "Dahmani", gouvernorat d'El Kef.

Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Dhriâat", "Siseb", "El Gfaî" et "Oued Kariou", délégation de "Sbikha", gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats "d'El Mida" et "El Akarit", délégation de "Metouia", gouvernorat de Gabès.

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2002

Décret n° 2002-1513 du 25 juin 2002, portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale unique du gouvernorat du Kef pour l'élection d'un membre de la chambre des députés

Article premier. - Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat du Kef sont convoqués le dimanche 6 octobre 2002 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés, et ce, en vu de combler la vacance enregistrée au siège affecté à ladite circonscription électorale.

Décret n° 2002-1514 du 25 juin 2002, remplaçant le tableau annexé au décret n° 2000-617 du 22 mars 2000, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription

Article premier. - Le tableau annexé au décret n° 2000-617 du 22 mars 2000 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau annexé à ce décret.

Décret n° 2002-1515 du 25 juin 2002, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux du Kram, Douar Hicher, Graiba et Sèjnene

Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 6 octobre 2002 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Kram du gouvernorat de Tunis, Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba, de Graiba du gouvernorat de Sfax et Sèjnene du gouvernorat de Bizerte.

Par décret n° 2002-1516 du 24 juin 2002

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 10 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien de laboratoire informatique.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 17 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 18 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 19 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 3 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.

Par décret n° 2002-1517 du 24 juin 2002

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier. – Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires sont recrutés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation dans la limite des postes à pourvoir par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux professeurs principaux hors classe de l'enseignement, aux professeurs…

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires

Article premier. - Les inspecteurs des écoles primaires sont recrutés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation dans la limite des postes à pourvoir par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux professeurs des écoles primaires titulaires dans leur grade, et ce, en application des dispositions de…

Par décret n° 2002-1518 du 24 juin 2002

Par décret n° 2002-1519 du 24 juin 2002

Par décret n° 2002-1520 du 24 juin 2002

Par décret n° 2002-1521 du 24 juin 2002

Par décret n° 2002-1522 du 24 juin 2002

Par décret n° 2002-1523 du 24 juin 2002

Par décret n° 2002-1524 du 24 juin 2002

Arrêté du ministre de la culture du 25 juin 2002, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article unique. - Est reporté au 26 juillet 2002 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels ouvert au ministère de la culture le 6 juillet 2002 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la culture du 25 juin 2002, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels

Article unique. - Est reporté au 24 juillet 2002 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels, ouvert au ministère de la culture le 4 juillet 2002 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la culture du 25 juin 2002, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou aides documentalistes

Article unique. - Est reporté au 23 juillet 2002 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou aides documentalistes, ouvert au ministère de la culture le 4 juillet 2002 et jours suivants.

Par décret n° 2002-1525 du 24 juin 2002