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MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-1636 du 15 juillet 2002
Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 2002.
Par décret n° 2002-1637 du 15 juillet 2002
Monsieur Raouf Saied, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1638 du 15 juillet 2002
Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2002.
Par décret n° 2002-1639 du 15 juillet 2002
Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juillet 2002.
Par décret n° 2002-1640 du 15 juillet 2002
Monsieur Mahmoud Besrour, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2002.
Par décret n° 2002-1641 du 15 juillet 2002
Monsieur Ahmed Ayadi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2002.
Par décret n° 2002-1642 du 15 juillet 2002
Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 2002.
Par décret n° 2002-1643 du 15 juillet 2002
Il est accordé à Monsieur Ismaïl Lejri, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 17 septembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-1644 du 17 juillet 2002
Monsieur Mongi Hassouna, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la santé militaire au ministère de la défense nationale.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1645 du 15 juillet 2002
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, mentionnés ci-dessous, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Lieu du travail | Matière | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mongi Seffen | Ecole préparatoire aux académies militaires | Chimie | 18/02/2002 |
| Mohamed Salah Hadhri | Ecole préparatoire aux académies militaires | Electronique | 18/02/2002 |
| Jalel Hadhri | Ecole préparatoire aux académies militaires | Génie mécanique | 18/02/2002 |
Par décret n° 2002-1646 du 15 juillet 2002
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire, mentionnés ci-dessous, sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Lieu du travail | Matière | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Zouhaïer Ben Nahia | Ecole préparatoire aux académies militaires | Mathématiques | 1/02/2002 |
| Néjib Boulahya | Ecole préparatoire aux académies militaires | Mathématiques | 1/02/2002 |
| Mounir Zili | Ecole préparatoire aux académies militaires | Mathématiques | 1/02/2002 |
| Nom et prénom | Lieu du travail | Matière | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abdelkader Louati | Académie navale | Physique | 1/02/2002 |
| Taher Hajri | Ecole préparatoire aux académies militaires | Chimie | 1/02/2002 |
| Samir Jarraya | Ecole préparatoire aux académies militaires | Chimie | 1/02/2002 |
| Habib Bettaïeb | Ecole préparatoire aux académies militaires | Génie mécanique | 1/02/2002 |
| Mohamed Adel Kharrat | Académie navale | Génie mécanique | 1/02/2002 |
| Chaâbane Ghardaddou | Académie navale | Génie électrique | 1/02/2002 |
| Taoufik Zouaghi | Ecole de l'aviation de Borj El-Amri | Génie électrique | 1/02/2002 |
| Sami Jamel | Ecole préparatoire aux académies militaires | Droit public | 1/02/2002 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-1647 du 17 juillet 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Cheikh en tant que directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 10 juillet 2002.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 2002-1652 du 15 juillet 2002
Il est mis fin au détachement de Monsieur Fethi Mimouni, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 1er juillet 2002.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2002-1648 du 16 juillet 2002
Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1649 du 16 juillet 2002
Monsieur Taoufik Barkouti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et du recouvrement à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.
Par décret n° 2002-1650 du 16 juillet 2002
Monsieur Samir Sebouï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1651 du 16 juillet 2002
Monsieur Abdelmajid Chatti, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de délégué, est maintenu en activité pour une durée d'une année à compter du 1er août 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1653 du 9 juillet 2002
Monsieur Chokri Nafti, journaliste, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1654 du 15 juillet 2002
Monsieur Ali Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1655 du 15 juillet 2002
Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres de Manouba pour une nouvelle période à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1656 du 15 juillet 2002
Monsieur Habib Dlala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis pour une nouvelle période à compter du 1er mai 2002.
Par décret n° 2002-1657 du 16 juillet 2002
Mademoiselle Safia Bouden, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 1689Par décret n° 2002-1658 du 15 juillet 2002
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Chaâbane Harbaoui | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation françaises | 17/04/2002 |
| Amor Ben Ali | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 17/04/2002 |
| Mohamed Khilifi | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 17/04/2002 |
| Jaqueline Peron épouse Bacha | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue, lettres et civilisation françaises | 17/04/2002 |
| Mohamed Bouattour | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation françaises | 17/04/2002 |
| Jamel Guermazi | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation françaises | 17/04/2002 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-1659 du 15 juillet 2002
Monsieur Abdallah Zerelli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1660 du 16 juillet 2002
Monsieur Khemais Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2002-1661 du 15 juillet 2002, portant modification du décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger
Article premier. – Sont modifiées les dispositions des articles premier, 2, 7 et 8 du décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1662 du 16 juillet 2002
Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 2002-1663 du 16 juillet 2002
Monsieur Letaief Menei, inspecteur des écoles primaire est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
Par décret n° 2002-1664 du 16 juillet 2002
Monsieur Ahmed Merimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.
Par décret n° 2002-1665 du 16 juillet 2002
Monsieur Kamel Bouallegui, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 2002-1666 du 15 juillet 2002
Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires :
- Jebahi Mohamed Sadok,
- Mahfoudh Mounira,
- Mokhtar Abdallah,
- Amaid Noureddine,
- Haddad Adel,
- Oueslati Azaiez,
- Sghayer Tahar,
- Fayache Touhami,
- Ben Amou Slaheddine,
- Yousfi Mehrez,
- Manai Ahmed,
- Bouazizi Mohamed Salah,
- Mrassi Mhamed,
- Haj Youssef M'henni,
- Chihi Abdessatar.
Par décret n° 2002-1667 du 15 juillet 2002
Les inspecteurs des écoles primaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires :
- Takali Mohamed Moncef,
- Ali Lazhar,
- Kenzari Amor,
- Arfaoui Bechir,
- Baraket Mohamed,
- Yahyaoui Khairallah,
- Mlaieh Hédi,
- Hbaili Abdelaziz,
- Saoudi Mohamed,
- Hamdi Ibrahim,
- Mejri Messaoud,
- Cherif Abdelmajid,
- Ajmi Mohamed Moncef,
- Mouelhi Mabrouka,
- Tahri Ouardi,
- Dridi Béchir,
- Raddaoui Mohamed,
- Lahbib Abdessatar,
- Elabidi Amor,
- Khatib Mohamed Houcine.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-1668 du 16 juillet 2002
Monsieur Hédi Guedri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.
Par décret n° 2002-1669 du 16 juillet 2002
Monsieur Fethi Amara, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
Ministère des finances
Décret n° 2002-1670 du 15 juillet 2002, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la Banca Di Roma en Tunisie
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et la Banca Di Roma et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions de l'article 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Noureddine Friâa,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Salah…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés en application des dispositions de l'article 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Sami Romdhane, chef de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Ridha Mourali, chef de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Frad, chef de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Abdeljelil Henia, chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-1671 du 16 juillet 2002
Monsieur Noureddine Guizani, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries de la filature et du tissage à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 16 juillet 2002
Monsieur Mongi Boudaouara est nommé administrateur représentant l'Etat (la Banque Centrale de Tunisie) au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouledh", et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Ben Echeikh.
Ministère du transport
Décret n° 2002-1672 du 15 juillet 2002, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence technique des transports terrestres
Article premier. - Est approuvé, le statut particulier du personnel de l'agence technique des transports terrestres, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 2002-1673 du 15 juillet 2002, portant changement de tutelle sur une entreprise publique
Article Premier. - La tutelle de la société des services nationaux et des résidences est transférée du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat à la Présidence de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien de laboratoire informatique, appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) technicien de laboratoire informatique, appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1674 du 16 juillet 2002
Madame Mounira Chirchi Ep. Garbouj, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-1675 du 15 juillet 2002
Le docteur Ghdira Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahman Mami pneumo-phtisiologie de l'Ariana (service pneumologie 1).
Par décret n° 2002-1676 du 15 juillet 2002
Madame Bahroun Ep. Khaddar Hedia, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1677 du 15 juillet 2002
Madame Bizid Karima, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1678 du 15 juillet 2002
Madame Ayadi Ep. Chakir Raoudha, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1679 du 15 juillet 2002
Monsieur Bouanene Mohamed Hachemi, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1680 du 15 juillet 2002
Madame Slama Ep. Zahmoul Azza, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1681 du 15 juillet 2002
Madame Cherif Brigit, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1682 du 15 juillet 2002
Monsieur Manai Khaled, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1683 du 15 juillet 2002
Madame Boukhris Najet, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1684 du 15 juillet 2002
Madame Tamboura Mouna, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.
Par décret n° 2002-1685 du 15 juillet 2002
Madame Rejaibi Ep. Bouker Najoua, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.