Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 13 septembre 2002

Journal Officiel · publié le 13 septembre 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 50 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 2224

Par décret n° 2002-2018 du 28 août 2002

Madame Maherzia Zeineb Ben Ayed épouse Kilani, magistrat du 3ème grade, est nommée conseillère auprès du Président de la République à compter du 1er septembre 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2019 du 1er septembre 2002

Madame Rachida Bel Hadj Fraj est nommée conseillère auprès du Président de la République à compter du 1er septembre 2002.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2224

Par décret n° 2002-2020 du 4 septembre 2002

Monsieur Mohamed Amor, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au Premier ministère à compter du 1er août 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2021 du 10 septembre 2002

Monsieur Mohamed Ezzine Amara est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 3 août 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2022 du 10 septembre 2002

Monsieur Brahim Fridhi est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 3 août 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2023 du 4 septembre 2002

Monsieur Mohamed Belguith, administrateur général, est nommé chargé de mission au conseil économique et social.

p. 2224

Par décret n° 2002-2024 du 10 septembre 2002

Monsieur Brahim Fridhi est nommé président de l'établissement de la radio télévision tunisienne à compter du 3 août 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2025 du 4 septembre 2002

Monsieur Mohamed Amor, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'administration à compter du 1er août 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2026 du 10 septembre 2002

Monsieur Mohamed Ezzine Amara est chargé des fonctions de directeur général de l'information à compter du 3 août 2002.

p. 2224

Par décret n° 2002-2027 du 4 septembre 2002

Monsieur Mohamed Belguith, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil économique et social.

p. 2224

Par décret n° 2002-2028 du 4 septembre 2002

Monsieur Jomâa Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 2224

Par décret n° 2002-2029 du 4 septembre 2002

Monsieur Hammadi Zribi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 2224

Par décret n° 2002-2030 du 4 septembre 2002

Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 2224

Par décret n° 2002-2031 du 4 septembre 2002

Monsieur Abdellatif Magtouf, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 2224

Par décret n° 2002-2032 du 4 septembre 2002

Madame Samira Guiza épouse Oueslati, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 2224

Par décret n° 2002-2033 du 4 septembre 2002

Madame Samia Bokri épouse Lammouchi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 2225
p. 2225

Par décret n° 2002-2034 du 4 septembre 2002

Madame Nabiha Chaibi épouse Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 2225

Par décret n° 2002-2035 du 4 septembre 2002

Monsieur Hatem Ben Khalifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 2225

Par décret n° 2002-2036 du 4 septembre 2002

Madame Jalila Maddouri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative.

p. 2225

Par décret n° 2002-2037 du 4 septembre 2002

Monsieur Zouhaier Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.

Cessation de fonctions

p. 2225

Par décret n° 2002-2038 du 10 septembre 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedly Srarfi, conseiller à la cour des comptes, en sa qualité de chargé de mission auprès du médiateur administratif.

Ce décret prend effet à partir du 1er septembre 2002.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2225

Par décret n° 2002-2039 du 10 septembre 2002

Monsieur Béchir Majdoub est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de coordinateur général des programmes du fonds de solidarité nationale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 2225

Par décret n° 2002-2040 du 4 septembre 2002

Monsieur Lotfi Ben Lellahom, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de promotion des handicapés.

p. 2225

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 6 septembre 2002, fixant les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique

Article unique. - Les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2240

Par décret n° 2002-2042 du 3 septembre 2002

Madame Zina Ben Salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2240

Par décret n° 2002-2043 du 3 septembre 2002

Monsieur Mohamed Khenissi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Gabès.

p. 2240

Par décret n° 2002-2044 du 4 septembre 2002

Monsieur Taïeb Mabrouki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia.

p. 2240

Par décret n° 2002-2045 du 3 septembre 2002

Monsieur Hachmi Ouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 2240

Par décret n° 2002-2046 du 4 septembre 2002

Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Douar Hicher.

p. 2240

Par décret n° 2002-2047 du 4 septembre 2002

Monsieur Wahid Jenhani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la commune de Kélibia.

p. 2240

Par décret n° 2002-2048 du 4 septembre 2002

Monsieur Mondher T'mar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Chihia.

p. 2240

Par décret n° 2002-2049 du 4 septembre 2002

Monsieur Fouad Nasfi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel à la commune de Gabès.

p. 2240

Par décret n° 2002-2050 du 3 septembre 2002

Monsieur Samir Rouihem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2240

Par décret n° 2002-2051 du 3 septembre 2002

Monsieur Mabrouk Aouadhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Jendouba.

p. 2240

Par décret n° 2002-2052 du 4 septembre 2002

Monsieur Abdallah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et du recouvrement à la direction des affaires administratives générales à la commune de Kasserine.

p. 2240

Par décret n° 2002-2053 du 4 septembre 2002

Monsieur Fathi Derouez, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier et des marchés à la sous-direction administrative et financière à la commune de Manouba.

p. 2240

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 12 septembre 2002, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles

Article premier. - Les listes des candidats aux élections législatives, ayant obtenu le récépissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2242

Par décret n° 2002-2054 du 4 septembre 2002

Monsieur Ibrahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur à compter du 1er août 2002.

p. 2242

Par décret n° 2002-2055 du 4 septembre 2002

Monsieur Ibrahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur chargé de mission, est nommé directeur général de la cité des sciences à Tunis à compter du 1er août 2002.

p. 2242

Par décret n° 2002-2056 du 4 septembre 2002

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Brahim BertegiFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit public04/05/2002
Lotfi MechichiFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit public04/05/2002
Abdelmajid AbdelliFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit public04/05/2002
Abdelhamid AbedFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseDroit public4/05/2002
Leila ChikhaouiFaculté de droit de SfaxDroit public04/05/2002

MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT

Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2001 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

  • Youssef Berguaoui.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2242

Décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation

Article premier. - Les structures ci-après sont rattachées au ministère de l'éducation et de la formation :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2243

Décret n° 2002-2058 du 3 septembre 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité El Metaoua du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Oued El Meleh (terre à vocation agricole))

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Metaoua de la délégation d'El Metouia, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Oued El Meleh (terre à vocation agricole) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 novembre…

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p. 2243

Par décret n° 2002-2059 du 6 septembre 2002

Monsieur Thabet Hamdi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des études techniques à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2244

Par décret n° 2002-2060 du 10 septembre 2002

Monsieur Othman Ben Arfa est nommé président directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, à partir du 29 juillet 2002.

Ministère de la santé publique

p. 2244

Décret n° 2002-2061 du 4 septembre 2002, fixant la contrepartie des enseignements et des travaux exceptionnels effectués par les différentes catégories d'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique

Article premier. – Le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique désigne par décision les agents chargés de l'enseignement dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage.

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Ministère de l'emploi

p. 2245

Décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi

Article premier. - Le ministère de l'emploi a pour mission générale d'assurer l'élaboration de la politique du gouvernement dans le domaine de l'emploi, ainsi que de veiller à sa mise en œuvre et à l'évaluation des résultats de cette politique.

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Ministère du développement

p. 2246

Décret n° 2002-2063 du 4 septembre 2002, portant ratification de la garantie de l'Etat octroyée aux deux prêts objet des deux accords conclus le 8 novembre 2001 entre l'Office national des télécommunications et la banque Allemande "Kreditanstalt für Wiederaufbau"

Article premier. - Est ratifiée la garantie de l'Etat, objet du document signé à Tunis le 11 décembre 2001, octroyée

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p. 2247

Par décret n° 2002-2064 du 4 septembre 2002

Est abrogé, le décret n° 2002-1569 du 25 juin 2002, accordant à Monsieur Turki Abdelwaheb, administrateur général au groupe chimique tunisien, une dérogation

pour exercer dans le secteur public, et ce, à compter du 1er août 2002.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2247

Par décret n° 2002-2065 du 4 septembre 2002

Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture à compter du 1er août 2002.

p. 2247

Par décret n° 2002-2066 du 4 septembre 2002

Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, conseiller des services publics, est nommé président directeur général de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 1er août 2002.