Journal Officiel n° 82 du 8 octobre 2002

Le capitaine de vaisseau major Abdelaziz Jarrar est nommé directeur de l'institut de défense nationale.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Belgaied, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la formation à la direction des études, de la formation et de l'information religieuse.

ET DES DROITS DE L'HOMME

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE TUNISIENNE

La nationalité tunisienne est attribuée, par voie de naturalisation, à Messieurs :

• Younès Ben Mohamed Ben Cherif Amraoui, né à Menzel Bourguiba, le 15 décembre 1964.
• Nabil Ben Youssef Maalouf, né à Zbougha - Liban, le 10 décembre 1945.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mouldi Rebaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Ben Hmida, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des enseignants des langues à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation, et ce, à compter du 1er septembre 2002.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed N'cibi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Gabès.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Haj Youssef, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Jameleddine Harmassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances au Kef.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Maher Chikhaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur du contrôle des impôts directs à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la gestion des ressources du trésor à la direction générale du trésor.

Monsieur Mourad Hammami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des assurances à caractère indemnitaire à l'unité des études, de la législation et de développement du secteur, au comité général des assurances.

Monsieur Bouthouri Mohamed Faleh, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur F'kih Z'guir Lotfi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de l'aide de l'Etat à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Thameur Moalla est nommé sous-directeur des agréments et de l'organisation du secteur à l'unité des études, de la législation et de développement du secteur au comité général des assurances.

Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité de la centralisation des comptes et des opérations budgétaires à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Lazhar Mezigh, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Kamel Toumi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de dettes internes, à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Khaled Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Najet Maghzouz épouse Mezri, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations d'exploitation des programmes informatiques, à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mansour Benrebah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des statistiques relatives aux opérations de la trésorerie générale à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Salwa Nachi épouse Ben Salha, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes de gestion, à la trésorerie régionale des finances à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Nabiha Achour, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi du recouvrement des ressources budgétaires que le trésorier est chargé de collecter, à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Azzouni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes de gestion à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ghouil Mahmoud, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service des conventions à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Kelila Moheddine, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service de l'évaluation des avantages accordés aux investissements dans les autres secteurs à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Mohamed Riadh Bouachir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

Mademoiselle Selma Chaouch, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la gestion des ressources non fiscales à la direction générale du trésor.

Monsieur Rabei Hassen, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des régimes suspensifs sur le marché local à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Imed Daboussi, inspecteur des services financier au ministère des finances, est nommé chef de service de l'exploitation à la direction générale des participations.

Monsieur Slim Arous, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du contrôle des impôts directs à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Kamel Gomri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des accords de paiement à la direction générale du financement.

Monsieur Lassâad Selmani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la programmation et des approvisionnements à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

Monsieur Fayçal Hajji, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des gestions en matières à la direction générale de la comptabilité publique.

Monsieur Sofiane El Fakhfakh, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

Monsieur Lotfi Sellami Khelil, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé commissaire de gouvernement à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelkarim Boussema, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Guizani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moncef Jedidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ali Miâadi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Nédia Zaghdoudi épouse Jridi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mongi Ben Hlima, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hédi Ben Haddada, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ilyess Hassine, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Mahdia, à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Anouar Bel Hadj Abdellatif, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

Madame Joundi Latifa épouse Karoui, pharmacienne de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional de l'Ariana (service de la pharmacie).

Madame Mahjoubi Leila, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de pharmacologie et de microbiologie à la direction de la biologie au laboratoire national de contrôle des médicaments.

Monsieur Barkallah Nejib, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.