Journal Officiel n° 88 du 29 octobre 2002 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Décret n° 2002-2705 du 22 octobre 2002 — Monsieur Mongi Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la chambre des… p. 2503

Premier ministère

Décret n° 2002-2706 du 22 octobre 2002 — Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans : p. 2503
Arrêté du Premier ministre du 21 octobre 2002 — Monsieur Salah Mejri est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement du… p. 2503

Ministère des sports

Décret n° 2002-2707 du 22 octobre 2002 — Monsieur Mounir Khcharem, professeur de la jeunesse, est chargé des fonctions d'attaché de cabinet au ministère des sports. p. 2503

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Décret n° 2002-2708 du 22 octobre 2002 — Fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale p. 2503
Décret n° 2002-2709 du 21 octobre 2002 — Mademoiselle Saida Ben Abda, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la… p. 2506

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2002-2710 du 22 octobre 2002 — Monsieur Adala Bouchahoua est nommé consul de la République Tunisienne à Düsseldorf à compter du 30 août 2002. p. 2506

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2002-2711 du 22 octobre 2002 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités… p. 2506
Décret n° 2002-2712 du 22 octobre 2002 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités… p. 2507
Décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002 — Portant création d'établissements d'œuvres universitaires p. 2508
Décret n° 2002-2714 du 22 octobre 2002 — Monsieur Abdelhamid Abed, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école supérieure des sciences économiques et… p. 2509
Décret n° 2002-2715 du 24 octobre 2002 — Monsieur Mohamed Hédi Alaya, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements, des marchés et de… p. 2509
Décret n° 2002-2716 du 21 octobre 2002 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Jemmali, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur des… p. 2509

Ministère des technologies

Décret n° 2002-2717 du 22 octobre 2002 — Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication… p. 2509
Décret n° 2002-2718 du 22 octobre 2002 — Monsieur Ahmed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère des technologies de la communication et du… p. 2509
Décret n° 2002-2719 du 22 octobre 2002 — Monsieur Moncef Zouari est nommé chargé de mission au ministère des technologies de la communication et du transport. p. 2509
Décret n° 2002-2720 du 22 octobre 2002 — Monsieur Ahmed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'office national des télécommunications, et ce, à… p. 2509
Décret n° 2002-2721 du 22 octobre 2002 — Madame Khadija Ghariani, ingénieur en chef, est nommée directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à compter du 7 septembre 2002. p. 2509

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Décret n° 2002-2722 du 22 octobre 2002 — Monsieur Belgacem Nafti, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du… p. 2510
Décret n° 2002-2723 du 22 octobre 2002 — Monsieur Ahmed Slouma est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien à partir du 7 octobre 2002. p. 2510

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction p. 2510
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction p. 2510
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction p. 2510
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction p. 2511
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun… p. 2511
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal p. 2513
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique p. 2513
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique p. 2514

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-2724 du 22 octobre 2002 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre, sise à la délégation Radès gouvernorat de Ben Arous, nécessaire au… p. 2514

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 21 octobre 2002 — Est décidée, la réouverture, à compter du 1er octobre 2002, de la recette des finances avenue de la Liberté à Tunis, et l'annulation de l'arrêté du… p. 2515

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2002-2725 du 22 octobre 2002 — Monsieur Abdessalem Mansour est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale. p. 2515

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2002-2726 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Ghaba - Dar Lamine de la délégation de Béni Khiar, au gouvernorat de Nabeul p. 2515
Décret n° 2002-2727 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Karmania - Ain El Ward de la délégation d'El Haouaria, au gouvernorat de Nabeul p. 2516
Décret n° 2002-2728 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Babouch de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana p. 2517
Décret n° 2002-2729 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Brak (Tayoucha) de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine p. 2517
Décret n° 2002-2730 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine p. 2518
Décret n° 2002-2731 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Brak (Ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine p. 2519
Décret n° 2002-2732 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Nozha de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia p. 2520
Décret n° 2002-2733 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Essâada de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia p. 2520
Décret n° 2002-2734 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia p. 2521
Décret n° 2002-2735 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Gounet de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia p. 2522
Décret n° 2002-2736 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Touibia 1 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia p. 2522
Décret n° 2002-2737 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia p. 2523
Décret n° 2002-2738 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Maïzia de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia p. 2524
Décret n° 2002-2739 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El M'zehda de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia p. 2524
Décret n° 2002-2740 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Cheikh Nasr de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia p. 2525
Décret n° 2002-2741 du 22 octobre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Essâafet de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia p. 2526
Décret n° 2002-2742 du 22 octobre 2002 — Monsieur Ezzeddine Lagha, ingénieur général, est nommé président - directeur général de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à… p. 2526
Décret n° 2002-2743 du 22 octobre 2002 — Monsieur Khalili El Bahri, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général. p. 2526
Décret n° 2002-2744 du 22 octobre 2002 — Monsieur Mohamed Afsa, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général. p. 2526
Décret n° 2002-2745 du 22 octobre 2002 — Messieurs : p. 2526
Décret n° 2002-2746 du 22 octobre 2002 — Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef : p. 2526
Décret n° 2002-2747 du 21 octobre 2002 — Monsieur Nidhal Mlaouhi, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef. p. 2527
Décret n° 2002-2748 du 22 octobre 2002 — Monsieur Hellali Rachid, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 2527

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 2503

Par décret n° 2002-2705 du 22 octobre 2002

Monsieur Mongi Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2503

Par décret n° 2002-2706 du 22 octobre 2002

Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans :

Monsieur Raouf Marrakchi : président de chambre à la cour de cassation,
Monsieur Belgacem Berrah : conseiller à la cour de cassation,
Monsieur Mounir Sridi : conseiller à la cour de cassation,
Monsieur Mohamed Kolssi : président de chambre au tribunal administratif,
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed : président de chambre au tribunal administratif,
Monsieur Habib Jaballah : président de chambre au tribunal administratif.

Le premier président de la cour de cassation assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée.

p. 2503

Par arrêté du Premier ministre du 21 octobre 2002

Monsieur Salah Mejri est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.

NOMINATION

Ministère des sports

p. 2503

Par décret n° 2002-2707 du 22 octobre 2002

Monsieur Mounir Khcharem, professeur de la jeunesse, est chargé des fonctions d'attaché de cabinet au ministère des sports.

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2503

Décret n° 2002-2708 du 22 octobre 2002, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. – Les emplois fonctionnels de directeur général adjoint, secrétaire général, directeur central, directeur, directeur adjoint, sous-directeur, chef de service principal, chef de service, sous-chef de service et chef de section sont attribués par décision du président - directeur général, visée par le…

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p. 2506

Par décret n° 2002-2709 du 21 octobre 2002

Mademoiselle Saida Ben Abda, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Soukra, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 2506

Par décret n° 2002-2710 du 22 octobre 2002

Monsieur Adala Bouchahoua est nommé consul de la République Tunisienne à Düsseldorf à compter du 30 août 2002.

Sont abrogées, les dispositions antérieures et notamment celles du décret n° 2002-1969 du 30 août 2002.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2506

Décret n° 2002-2711 du 22 octobre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Borj Cédria.

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p. 2507

Décret n° 2002-2712 du 22 octobre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sidi Thabet.

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p. 2508

Décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires

Article premier. - Sont créés, des établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommés ainsi qu'il suit :

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p. 2509

Par décret n° 2002-2714 du 22 octobre 2002

Monsieur Abdelhamid Abed, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 2509

Par décret n° 2002-2715 du 24 octobre 2002

Monsieur Mohamed Hédi Alaya, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2509

Par décret n° 2002-2716 du 21 octobre 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Jemmali, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur des établissements de formation d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

NOMINATIONS

Ministère des technologies

p. 2509

Par décret n° 2002-2717 du 22 octobre 2002

Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et du transport à compter du 5 septembre 2002.

p. 2509

Par décret n° 2002-2718 du 22 octobre 2002

Monsieur Ahmed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère des technologies de la communication et du transport à compter du 7 septembre 2002.

p. 2509

Par décret n° 2002-2719 du 22 octobre 2002

Monsieur Moncef Zouari est nommé chargé de mission au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 2509

Par décret n° 2002-2720 du 22 octobre 2002

Monsieur Ahmed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'office national des télécommunications, et ce, à compter du 7 septembre 2002.

p. 2509

Par décret n° 2002-2721 du 22 octobre 2002

Madame Khadija Ghariani, ingénieur en chef, est nommée directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à compter du 7 septembre 2002.

p. 2510

NOMINATIONS

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 2510

Par décret n° 2002-2722 du 22 octobre 2002

Monsieur Belgacem Nafti, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 2510

Par décret n° 2002-2723 du 22 octobre 2002

Monsieur Ahmed Slouma est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien à partir du 7 octobre 2002.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2510

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves, est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (9) administrateurs des greffes des juridictions au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

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p. 2510

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (22) greffiers principaux des juridictions au grade d'administrateur de greffe de juridiction.

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p. 2510

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (87) greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.

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p. 2511

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (34) huissiers au grade de greffier adjoint de juridiction.

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p. 2511

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique des administrations publiques au ministère de la justice et des droits de l'Homme, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2513

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de 3 techniciens au grade de technicien principal.

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p. 2513

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de deux (2) techniciens de laboratoire informatique.

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p. 2514

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour l'intégration de 13 mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2514

Décret n° 2002-2724 du 22 octobre 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre, sise à la délégation Radès gouvernorat de Ben Arous, nécessaire au recalibrage et l'endiguement de Oued Miliane

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre a vocation agricole, sise à la…

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Ministère des finances

p. 2515

Par arrêté du ministre des finances du 21 octobre 2002

Est décidée, la réouverture, à compter du 1er octobre 2002, de la recette des finances avenue de la Liberté à Tunis, et l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2002 portant suppression et transfert des ses attributions à la recette des finances, rue Nelson Mandela à Tunis.

La recette des finances avenue de la Liberté Tunis assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances avenue de la Liberté Tunis, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 2ème catégorie.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2515

Par décret n° 2002-2725 du 22 octobre 2002

Monsieur Abdessalem Mansour est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2515

Décret n° 2002-2726 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Ghaba - Dar Lamine de la délégation de Béni Khiar, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Ghaba - Dar Lamine de la délégation de Béni Khiar, au gouvernorat de Nabeul, sur une superficie de cent deux hectares (102ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2516

Décret n° 2002-2727 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Karmania - Ain El Ward de la délégation d'El Haouaria, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Karmania - Ain El Ward de la délégation d'El Haouaria, au gouvernorat de Nabeul, sur une superficie de cent hectares (100ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2517

Décret n° 2002-2728 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Babouch de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Oued Babouch de la délégation de Rouhia, du gouvernorat de Siliana, sur une superficie de huit cent vingt quatre hectares (824 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.

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p. 2517

Décret n° 2002-2729 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Brak (Tayoucha) de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Brak (Tayoucha) de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine, sur une superficie de deux cent quarante-quatre hectares (244 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2518

Décret n° 2002-2730 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Brak (Sbiba Extension) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine, sur une superficie de deux cent soixante-cinq hectares (265 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.

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p. 2519

Décret n° 2002-2731 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Brak (Ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Brak (ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, du gouvernorat de Kasserine, sur une superficie de quatre cent trente hectares (430 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.

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p. 2520

Décret n° 2002-2732 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Nozha de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Nozha de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de quarante hectares (40 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2520

Décret n° 2002-2733 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Essâada de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Essâada de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de cent dix hectares (110 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2521

Décret n° 2002-2734 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Zorda de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de cinquante cinq hectares (55 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2522

Décret n° 2002-2735 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Gounet de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à El Gounet de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante et un hectares (61 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2522

Décret n° 2002-2736 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Touibia 1 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Touibia 1 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de vingt neuf hectares (29 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2523

Décret n° 2002-2737 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Hbira Essghira de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante trois hectares (63 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2524

Décret n° 2002-2738 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El Maïzia de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à El Maïzia, de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de trente sept hectares (37 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2524

Décret n° 2002-2739 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'zehda de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à El M'zehda de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de trente huit hectares (38 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2525

Décret n° 2002-2740 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Cheikh Nasr de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Cheikh Nasr de la délégation de d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de quarante hectares (40 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 2526

Décret n° 2002-2741 du 22 octobre 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Essâafet de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à Essâafet de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante neuf hectares (69 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 2526

Par décret n° 2002-2742 du 22 octobre 2002

Monsieur Ezzeddine Lagha, ingénieur général, est nommé président - directeur général de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 21 août 2002.

p. 2526

Par décret n° 2002-2743 du 22 octobre 2002

Monsieur Khalili El Bahri, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général.

p. 2526

Par décret n° 2002-2744 du 22 octobre 2002

Monsieur Mohamed Afsa, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.

p. 2526

Par décret n° 2002-2745 du 22 octobre 2002

Messieurs :

Mohamed Nejib El Kachouri,
Abdessatar Ben Guesim,

Géologues principaux, sont nommés dans le grade de géologue en chef.

p. 2526

Par décret n° 2002-2746 du 22 octobre 2002

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

Mohsen El Faleh
Faïza Bourigua
Belgacem Mnasri
Boubaker Chouchane
Ismaïl Guezal
Brahim El Yahyaoui

p. 2527

Mohamed Chedly Derouiche
Mohamed Atigue Ben Kharbach
Mohamed Sammoud
Houssine Delai
Jalila Bouhlila
Belgacem Belgacem
Ridha Gabbouj
Mohamed G'rira
Abdel Hafidh Belarbi
El Hédi Ben Hadj
Abdel Jelil Ben Hassen
Lotfi Romdhane
Abderrazek Derbali
Samira Allani
Taoufik Jallouli
Béchir Ben Aïcha
Massaoud Limam
Mustapha Mâaouia
Ridha El Gheribi
Abdelmalek Sallami
Noureddine Ben Ahmed
Mohsen Guesmi
Mohamed Ben Mohamed
Mohamed Fethi Mlouka
Salah Habboul

Ahmed Dammak
El Aïd El Gharbi
Halima Ouchari
Samia Saïdane
Rafik El Aïni
Ali Kchouk
Massaoud Beguir
Zine El Abidine El Ghoudi
Mohamed Zagdadi
Mongi Cherif
Youssef Saâdani
Mohamed El Arbi Bouguira
Mohamed Nejib Channoufi
Ali Boughammoura.

p. 2527

Par décret n° 2002-2747 du 21 octobre 2002

Monsieur Nidhal Mlaouhi, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2527

Par décret n° 2002-2748 du 22 octobre 2002

Monsieur Hellali Rachid, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2002.