Journal Officiel n° 93 du 15 novembre 2002 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2002-2921 du 8 novembre 2002 — Sont attribués à Monsieur Ali Mabrouk, attaché à la Présidence de la République, le rang et les avantages de directeur général d'administration… p. 2679
Décret n° 2002-2922 du 8 novembre 2002 — Sont attribués à Monsieur Foued Daghfous, attaché à la Présidence de la République, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale… p. 2679

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2002 — Sont nommés membres du comité national des activités de recherche scientifique, Madame et Messieurs : p. 2679

Ministère des technologies de la communication et du transport

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications p. 2679
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement… p. 2680
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications p. 2681
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications p. 2681
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications p. 2681
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au ministère des technologies de… p. 2682
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations… p. 2689
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal p. 2689
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications p. 2690
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications p. 2690
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif… p. 2690

Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 novembre 2002 — Complétant l'annexe de l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement… p. 2691
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 novembre 2002 — Complétant l'annexe de l'arrêté du 6 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade… p. 2691

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-2923 du 4 novembre 2002 — Portant autorisation de la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles payés par les agriculteurs et les promoteurs agricoles au… p. 2694

Ministère des finances

Décret n° 2002-2924 du 4 novembre 2002 — Accordant à la société "Tricolux" les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements p. 2694

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002 — Portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil… p. 2694

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2002-2926 du 4 novembre 2002 — Portant approbation de la concession d'utilisation du forage n° 12734/2 sis dans la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan p. 2695
Décret n° 2002-2927 du 4 novembre 2002 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 2696
Décret n° 2002-2928 du 4 novembre 2002 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 2696
Décret n° 2002-2929 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Mida - Mezguida de la délégation de Mida, au gouvernorat de Nabeul p. 2697
Décret n° 2002-2930 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Tawecht de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul p. 2697
Décret n° 2002-2931 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued El Hajar de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul p. 2698
Décret n° 2002-2932 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Toucha 2 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine p. 2699
Décret n° 2002-2933 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Fidh El Methnen de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine p. 2699
Décret n° 2002-2934 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Harrath 3 de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine p. 2700
Décret n° 2002-2935 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Bouanz de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine p. 2701
Décret n° 2002-2936 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Essid de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine p. 2701
Décret n° 2002-2937 du 4 novembre 2002 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oglet Ahmed de la délégation de Mejel - Bel - Abbes, au gouvernorat de Kasserine p. 2702

Autres publications de ce numéro

SITUATION ADMINISTRATIVE

Présidence de la République

p. 2679

Par décret n° 2002-2921 du 8 novembre 2002

Sont attribués à Monsieur Ali Mabrouk, attaché à la Présidence de la République, le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 7 novembre 2002.

p. 2679

Par décret n° 2002-2922 du 8 novembre 2002

Sont attribués à Monsieur Foued Daghfous, attaché à la Présidence de la République, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 7 novembre 2002.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2679

Par arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2002

Sont nommés membres du comité national des activités de recherche scientifique, Madame et Messieurs :

Monsieur Chafik Saïed, professeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Abdelkader Zghal,
Monsieur Sassi Ben Nasrallah, professeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Abdessattar Grissa,
Monsieur Khaled Mallouli, professeur de l'enseignement supérieur, qualifié en gestion financière et administrative, en remplacement de Monsieur Taïeb Bel Hadj,
Madame Riadh Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, qualifié en gestion financière et administrative, en remplacement de Monsieur Sami Cherif,
Monsieur Sleheddine El Ghrissi, professeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Mustapha Besbès.

Sont reconduits en qualité de membres au comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, Messieurs :

Docteur Abdelaziz Ghachem, professeur émérite en médecine,
Abdelmajid Ghorbel, professeur de l'enseignement supérieur,
Mustapha Lassrem, professeur de l'enseignement supérieur,

Ali Belgaied, ingénieur, qualifié du monde économique et social,
Afif Chelbi, ingénieur, qualifié du monde économique et social,

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 2679

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 30 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.