Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêtés du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 25 novembre 2002, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives nationales
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2002-3048 du 25 novembre 2002
Monsieur Mohamed Hédi Sfaxi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 12 octobre 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-3049 du 25 novembre 2002
Monsieur Rached Azaeiz, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de pharmacie de Monastir, à compter du 7 juin 2002.
Par décret n° 2002-3050 du 25 novembre 2002
Monsieur Habib Essabah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Monastir, à compter du 8 juin 2002.
Par décret n° 2002-3051 du 25 novembre 2002
Monsieur Khaled Bouraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine dentaire de Monastir, à compter du 8 juin 2002.
Par décret n° 2002-3052 du 25 novembre 2002
Monsieur Béchir Belhadj Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sousse, pour une nouvelle période, à compter du 11 juin 2002.
Par décret n° 2002-3053 du 25 novembre 2002
Monsieur Rachid Mechmeche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 19 juin 2002.
Par décret n° 2002-3054 du 25 novembre 2002
Monsieur Adnene Hammami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sfax, à compter du 26 juin 2002.
Par décret n° 2002-3055 du 25 novembre 2002
Monsieur Lotfi Kamoun, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax, à compter du 13 juillet 2002.
Par décret n° 2002-3056 du 25 novembre 2002
Monsieur Habib Youssef, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir, à compter du 13 juillet 2002.
Par décret n° 2002-3057 du 25 novembre 2002
Monsieur Abdessatar Barrak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 13 juillet 2002.
Par décret n° 2002-3058 du 25 novembre 2002
Monsieur Mohamed Hamdane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et de sciences de l'information, à compter du 16 août 2002.
Par décret n° 2002-3059 du 25 novembre 2002
Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, à compter du 27 août 2002.
p. 2828Par décret n° 2002-3060 du 25 novembre 2002
Monsieur Mabrouk Mannai, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de Tunis, à compter du 27 août 2002.
Par décret n° 2002-3061 du 25 novembre 2002
Monsieur Ridha Ben Abdennour, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Gabès, à compter du 27 août 2002.
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
Ministère des technologies
Décret n° 2002-3062 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2002-2004, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation durant la période 2002-2004, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3064 du 25 novembre 2002, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'électricité Elbibane
Article premier. - Sont approuvés, le cahier des charges et le contrat de concession relatifs à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'électricité Elbibane, pour l'édification d'une centrale électrique et d'une unité de dessalement d'eau de mer,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-3065 du 25 novembre 2002, accordant à la société "TUNERA" la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure prévue par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - L'Etat prend en charge 80% des dépenses afférentes aux travaux d'infrastructure correspondant à la liaison extérieure du projet d'extension de la société "TUNERA", sise à Menzel Jemil, aux réseaux d'électricité, de l'eau potable et de téléphone, et ce, dans la limite d'un montant ne dépassant pas…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2002-3066 du 23 novembre 2002
Il est accordé à Monsieur Abdelwahab Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal pour une période d'un an à compter du premier octobre 2002.
p. 2831Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs, pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3068 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Siliana, Béja, Le Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs, pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Siliana, Béja, Le Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaire de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3070 du 25 novembre 2002
Monsieur Abdallah Cherid, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax, et ce, à compter du 15 août 2002.