Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2002-3146 du 3 décembre 2002
Madame Nabila Aloui épouse Manaï, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République à compter du 1er novembre 2002.
Par décret n° 2002-3147 du 3 décembre 2002
Monsieur Hafedh Djeballi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services d'ordre, de l'informatique et de la documentation à la Présidence de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2002-3148 du 3 décembre 2002
Monsieur Mansour M'henni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la chaîne de télévision (Canal 21) à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 10 octobre 2002.
Par décret n° 2002-3149 du 9 décembre 2002
Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (agence nationale de la promotion audiovisuelle), et ce, à compter du 10 octobre 2002.
Liste d'aptitude au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l'année 2002
Monsieur Tahar Aloui.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 4 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 4 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité le 30 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-3150 du 3 décembre 2002
Monsieur Mohamed Mouldi Kefi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta.
Par décret n° 2002-3151 du 3 décembre 2002
Monsieur Mohamed Abderraouf Basti est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman.
Par décret n° 2002-3152 du 3 décembre 2002
Monsieur Slaheddine Maâoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ryadh.
Par décret n° 2002-3153 du 3 décembre 2002
Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
p. 2995Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2002-3154 du 13 décembre 2002, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2001 est décerné aux personnes morales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2002-3155 du 3 décembre 2002
Madame Ghariani Khadija, ingénieur en chef, directeur général de l'agence nationale des fréquences, est nommée chargée de mission auprès du ministre des technologies de la communication et du transport.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers des juridictions
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 30 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 30 greffiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 30 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 20 greffiers adjoints des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 30 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 10 huissiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2002, modifiant l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Sont supprimées, les matières de l'épreuve technique dans la spécialité de génie agricole citées au n° 14 de l'annexe relative au programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, appartenant au corps technique commun des administrations publiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 26 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003
Article premier. - Les crédits afférents aux dispositions du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2003 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 23 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3157 du 9 décembre 2002
Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2002, aux personnes physiques et morales suivantes :
1 - Le premier prix : la société agro-bio-star, du gouvernorat de Sousse.
2 - Le deuxième prix : Monsieur Abdelmajid Abdennour, du gouvernorat de Tataouine.
3 - Le troisième prix : Monsieur Adel Ben Tahar Zarrouk, du gouvernorat de Bizerte.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 3 décembre 2002, portant report de la date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien ouvert par l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé, est reportée pour le 4 janvier 2003 et jours suivants.
Lire le texte intégral →