Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 2003

Journal Officiel · publié le 10 janvier 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 73 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 88

Par décret n° 2002-3472 du 31 décembre 2002

Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs, financiers et techniques à l'inspection de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 1er novembre 2002.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1236 du 4 juin 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des sports

p. 88

Par décret n° 2002-3473 du 31 décembre 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelbasset Ben Naceur, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kébili au ministère des sports, à compter du 1er janvier 2003.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 88

Par décret n° 2003-2 du 3 janvier 2003

Monsieur Hamadi Jemni, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires étrangères

p. 88

Décret n° 2003-3 du 6 janvier 2003, portant ratification de la convention arabe sur le carnet arabe unifié de passage

Article premier. - Est ratifiée, la convention arabe sur le carnet arabe unifié de passage, adoptée par le conseil de la ligue des Etats arabes le 15 septembre 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 juin 2002.

Lire le texte intégral →
p. 88

Par décret n° 2002-3474 du 31 décembre 2002

Monsieur Abdelhamid Erraï, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 88

Par décret n° 2002-3475 du 31 décembre 2002

Madame Emna Yaâkoubi épouse Damak, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités des quartiers au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 89

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 89

Par décret n° 2002-3476 du 31 décembre 2002

Monsieur Ali El Ouslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

p. 89

Par décret n° 2002-3477 du 31 décembre 2002

Monsieur Fakher Kharrat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint, à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 89

Par décret n° 2002-3478 du 31 décembre 2002

Monsieur Mohamed Adel Alimi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 89

Par décret n° 2002-3479 du 31 décembre 2002

Monsieur Faouzi Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 89

Par décret n° 2003-4 du 3 janvier 2003

Madame Oula Ben Amor épouse Mestiri, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 89

Par décret n° 2003-5 du 3 janvier 2003

Monsieur Abdelmajid Ben Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 89

Par décret n° 2002-3480 du 31 décembre 2002

Madame Saïda Chtara épouse Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire "Sahloul" à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 89

Par décret n° 2002-3481 du 31 décembre 2002

Monsieur Moncef M'halla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire Skanes à Monastir).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 89

Par décret n° 2002-3482 du 31 décembre 2002

Monsieur Fethi Ben Amor, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (centre culturel universitaire à Monastir).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 89

Par décret n° 2002-3483 du 31 décembre 2002

Monsieur Rachid Njah, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (centre culturel universitaire "Yahia Ben Omar" Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 89

Par décret n° 2003-6 du 3 janvier 2003

Monsieur Hédi Snoussi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 89

Par décret n° 2002-3484 du 31 décembre 2002

Madame Boutheina Moumen épouse Saïdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Khzama à Sousse).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 90
p. 90

Par décret n° 2002-3485 du 31 décembre 2002

Madame Olfa Ouali épouse Ghariani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire route de l'Aérodrome Ariana).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

NOMINATIONS

Ministère des technologies

p. 90

Par décret n° 2002-3486 du 31 décembre 2002

Monsieur Moncef Kachti, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 90

Par décret n° 2002-3487 du 31 décembre 2002

Monsieur Abdessalem Jlassi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 90

Par décret n° 2003-7 du 3 janvier 2003

Madame Samia Laouini, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 90

Par décret n° 2003-8 du 3 janvier 2003

Mademoiselle Aïcha Mchella, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'adaptation professionnelle à la direction de la formation et de l'action sociale et culturelle au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 90

Par décret n° 2003-9 du 3 janvier 2003

Monsieur Youssef Saïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de transport par louage, taxi et rural à la direction générale des transports terrestres au ministère des technologies de la communication et du transport.

NOMINATIONS

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 90

Par décret n° 2003-10 du 2 janvier 2003

Monsieur Safi El Yahiaoui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à l'Ariana au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-11 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à Zaghouan au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003

Monsieur Jamaleddine Al Fahem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional au Kef au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-13 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohamed Néjib Sabri, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à Gafsa au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-14 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohamed El Habib Dimmassi, administrateur conseillé, est chargé des fonctions de directeur régional à Sfax au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-15 du 2 janvier 2003

Monsieur Naceur Gouci, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional à Sidi Bouzid au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-16 du 2 janvier 2003

Monsieur Ahmed Amara, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional à Bizerte au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-17 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohamed Hédi Ryahi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional à Ben Arous au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 90

Par décret n° 2003-18 du 2 janvier 2003

Monsieur El Hédi Sahli, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional à Kasserine au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 91
p. 91

Par décret n° 2003-19 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional à Kébili au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 91

Par décret n° 2003-20 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohamed El Ifa, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional à Médenine au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 91

Par décret n° 2003-21 du 2 janvier 2003

Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Manouba au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 91

Par décret n° 2003-22 du 2 janvier 2003

Monsieur Mustapha Cherif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la gestion de la base de données de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 91

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 3 janvier 2003, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Article premier. - Sont créées au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers, indiquées ci-dessous :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 92

Par décret n° 2003-1 du 7 janvier 2003

La nationalité tunisienne est attribuée, par voie de naturalisation, à Monsieur Philippe Daniel Lucien fils de Bernard Douay, né à Courmelles (Aisne) le 10 janvier 1950.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 92

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 janvier 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement dans le grade de psychologue, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 94

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 janvier 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 21 février 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) psychologue.

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p. 95

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 janvier 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - La nomination "ministre de l'éducation" prévue par l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques susvisé, est remplacée par la…

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p. 96

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 janvier 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 février 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de treize (13) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - génie mécanique : 2, - génie électrique : 2, - génie civil : 3, - génie…

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p. 96

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 janvier 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 28 février 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) ingénieurs des travaux (spécialité : informatique).

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 97

Par décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003

Monsieur Mohamed El Fateh Bouchrika, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 97

Par décret n° 2003-24 du 3 janvier 2003

Madame Leïla Ben Abid épouse Dhaya, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des rapports adressés au chef du contentieux de l'Etat à la conservation de la propriété foncière.

p. 97

Par décret n° 2003-25 du 3 janvier 2003

Monsieur Habib Salâani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques, de la collecte des textes juridiques et de la jurisprudence à la conservation de la propriété foncière.

p. 97

Par décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003

Monsieur Fathi Dali, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 97

Par décret n° 2003-27 du 3 janvier 2003

Monsieur Lotfi Triki, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 97

Par décret n° 2003-28 du 3 janvier 2003

Mademoiselle Saïda Touati, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 97

Par décret n° 2003-29 du 3 janvier 2003

Mademoiselle Karima Cherni, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 97

Par décret n° 2003-30 du 3 janvier 2003

Monsieur Ridha Yeferni, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 97

Par décret n° 2003-31 du 3 janvier 2003

Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 97

Par décret n° 2003-32 du 3 janvier 2003

Monsieur Hichem N'jeh, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 97

Par décret n° 2003-33 du 3 janvier 2003

Monsieur Mohamed Adnène Tlijani, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la conservation des archives des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 97

Par décret n° 2003-34 du 3 janvier 2003

Monsieur Dhabbi S'miti, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 97

Par décret n° 2003-35 du 3 janvier 2003

Monsieur Nabil Khemiri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 98
p. 98

Par décret n° 2003-36 du 3 janvier 2003

Madame Sonia Mnif épouse Ben Ayed, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des rapports adressés au tribunal administratif à la conservation de la propriété foncière.

p. 98

Par décret n° 2003-37 du 3 janvier 2003

Madame Hajer Ben Slimen, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de mise à jour du livre foncier à la conservation de la propriété foncière.

MINISTERE DES FINANCES

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au ministère des finances au titre de l'année 2002.

Sonia Chihaoui.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 98

Par décret n° 2002-3488 du 31 décembre 2002

Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des décisions des organes de gestion et des recommandations des corps de contrôle à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de l'énergie.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 98

Par décret n° 2002-3489 du 31 décembre 2002

Monsieur Riadh Hentati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 98

Par décret n° 2002-3490 du 31 décembre 2002

Monsieur Kamel Doukh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

p. 98

Par décret n° 2002-3491 du 31 décembre 2002

Monsieur Belgacem Lahioul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 98

Par décret n° 2003-38 du 2 janvier 2003

Le docteur Mensi Mohamed, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.

p. 98

Par décret n° 2003-39 du 2 janvier 2003

Monsieur Negra Rached, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Kairouan (service de gynécologie obstétrique).

p. 98

Par décret n° 2003-40 du 2 janvier 2003

Monsieur Bouallegue Mohamed Habib, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (service de médecine).

p. 98

Par décret n° 2003-41 du 2 janvier 2003

Monsieur Turki Abdelwaheb, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Mahrès (service des consultations externes et urgences).

p. 98

Par décret n° 2003-42 du 2 janvier 2003

Madame Ben Yahmed épouse Bel Haj Ali Wassila, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de greffe de moelle osseuse de Tunis (service de pharmacie).

p. 98

Par décret n° 2003-43 du 2 janvier 2003

Madame Matri épouse Haouet Khadija, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Tahar Maâmouri de Nabeul (service du laboratoire).

p. 98

Par décret n° 2003-44 du 2 janvier 2003

Le docteur Gargouri Ridha, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Ksar Hellal (service de chirurgie).

p. 99

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

NOMINATIONS

p. 99

Par décret n° 2003-45 du 3 janvier 2003

Monsieur Taieb Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 99

Par décret n° 2003-46 du 3 janvier 2003

Monsieur Sayed Smati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 99

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 3 janvier 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Ben Frej, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement, est habilité à signer, par délégation du…

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