Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 4 février 2003

Journal Officiel · publié le 4 février 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 63 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 323

Par décret n° 2003-194 du 28 janvier 2003

Madame Meherzia Arrouri épouse Hlila, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service technique des enregistrements à la sous-direction des séances plénières à la chambre des députés.

PREMIER MINISTERE

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2001

Hajji Mohamed Salah.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2001

1- Mahdhaoui Salah,
2- Mziou Monia,
3- Turki Chaâbouni Kamilia,
4- Ben Dhiab Dhekraiet,
5- Bedouiya épouse Ben Ali Hayet,
6- Khamakhem Faïçal,
7- Boudaouara Ouhichi Nadra,
8- Ennahdi née Oueslati Monia.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2001

1- Najjar Ridha,
2- Dammak Allouch Raja,
3- Meddeb épouse Kchir Samia,
4- Rojbani Mohamed,
5- Lamchounchi épouse Farhat Rafika,
6- Hakimi Sihem.

NOMINATIONS

Ministère des sports

p. 323

Par décret n° 2003-195 du 28 janvier 2003

Monsieur Abdelmajid Ben Idriss, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des orientations officielles à la direction de l'éducation physique et des activités sportives au ministère des sports.

p. 323

Par décret n° 2003-196 du 28 janvier 2003

Monsieur Sami El Bekri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kébili au ministère des sports.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 323

Par décret n° 2003-197 du 28 janvier 2003

Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 323

Par décret n° 2003-198 du 28 janvier 2003

Monsieur Kamel Chouikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 323

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 29 janvier 2003, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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Ministère de l'intérieur

p. 324

Par décret n° 2003-199 du 28 janvier 2003

Monsieur Habib M'henni, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et de la structure de base à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

p. 324

Par décret n° 2003-200 du 28 janvier 2003

Monsieur Nasreddine Chebbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 324

Par décret n° 2003-201 du 28 janvier 2003

Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmet Souk.

p. 325

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 325

Par décret n° 2003-202 du 29 janvier 2003

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 326

Par décret n° 2003-203 du 29 janvier 2003

Messieurs Jamel Trabelsi et Jaouhar Mouine sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Jamel TrabelsiFaculté des sciences économiques et de gestion de SfaxMéthodes quantitatives12/10/2002
Jaouhar MouineEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie électrique24/10/2002

NOMINATIONS

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 326

Par décret n° 2003-204 du 28 janvier 2003

Monsieur Riadh Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 326

Par décret n° 2003-205 du 28 janvier 2003

Monsieur Mohamed Nejib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 326

Par décret n° 2003-206 du 28 janvier 2003

Monsieur Hatem Débaleb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 327

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 327

Par décret n° 2003-207 du 30 janvier 2003

Monsieur Mokhtar Ayachi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur du musée de l'éducation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2003-208 du 30 janvier 2003

Monsieur Néjib Telmoudi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur technique au centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation au ministère de l'éducation et de la formation.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1492 du 12 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2003-209 du 30 janvier 2003

Monsieur Hamouda Helel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 327

Par décret n° 2003-210 du 30 janvier 2003

Monsieur Mohamed Khayati, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2003-211 du 30 janvier 2003

Monsieur Khairi Borchani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance de Sfax.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2003-212 du 30 janvier 2003

Madame Monia Achich épouse Jeribi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 327

Par décret n° 2003-213 du 30 janvier 2003

Monsieur Mohamed Taïeb Zargouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.

p. 327

Par décret n° 2003-214 du 30 janvier 2003

Madame Wafa Khelifi épouse Fitouhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 327

Par décret n° 2003-215 du 30 janvier 2003

Monsieur Mohamed Lotfi Ghraba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 327

Par décret n° 2003-216 du 30 janvier 2003

Monsieur Jamel Baccouche, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 327

Par décret n° 2003-217 du 30 janvier 2003

Monsieur Mouldi Sehli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 327

Par décret n° 2003-218 du 30 janvier 2003

Monsieur Habib Dghim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 327

Par décret n° 2003-219 du 30 janvier 2003

Monsieur Mouldi Gouadria, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 327

Par décret n° 2003-220 du 30 janvier 2003

Monsieur Salem Farjallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 327

Par décret n° 2003-221 du 30 janvier 2003

Mademoiselle Nejla Ben Mahfoudh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle et de la coordination administrative du personnel du premier cycle de l'enseignement de base à la sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 328
p. 328

Par décret n° 2003-222 du 30 janvier 2003

Monsieur Faycel Chaouch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 328

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 29 janvier 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de l'enseignement artistique

Article premier. – A titre transitoire, et dans un délai maximum de cinq (5) ans à partir de la promulgation du décret n° 2002-2849 du 29 octobre 2002 susvisé, peuvent être intégrés dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de…

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p. 329

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 29 janvier 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de l'enseignement artistique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année scolaire 2002-2003, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 329

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 29 janvier 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, composé de cent soixante sept (167) règles de conservation.

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Ministère des finances

p. 330

Par décret n° 2003-223 du 28 janvier 2003

Monsieur Chaker Drissi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 2003-224 du 28 janvier 2003

Monsieur Chokri Ghraba, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 330

Par arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2003

Monsieur Mohamed Habib Zadem est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Karim Thabet.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 330

Par décret n° 2003-225 du 28 janvier 2003

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hamza Arar, chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 330

Par décret n° 2003-226 du 28 janvier 2003

Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de la construction et de l'entretien, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 330

Par décret n° 2003-227 du 28 janvier 2003

Monsieur Malek M'charek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la sous-direction des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 330

Par décret n° 2003-228 du 28 janvier 2003

Monsieur Ghazouani Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de chantiers, à la sous-direction des essais au centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 330

Par décret n° 2003-229 du 28 janvier 2003

Monsieur Mounir Oughlani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des concepteurs et des bureaux d'études et de contrôle à la sous-direction des agréments à la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 330

Par décret n° 2003-230 du 28 janvier 2003

Monsieur Samir Ouerghemi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement.

p. 330

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 29 janvier 2003, modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique

Article unique. - Il est ajouté à l'article 11 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, tel que modifié par l'arrêté du 17 avril 1998 l'alinéa 7 suivant :

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p. 331

Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 janvier 2003

Monsieur Mohamed Naceur Moussa est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population en remplacement de Monsieur Amine Moulahi.

p. 331

Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 janvier 2003

Monsieur Amine Moulahi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Moussa.

p. 331

Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 janvier 2003

Monsieur Amine Moulahi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Moez Ben Ameur.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 331

Par décret n° 2003-231 du 29 janvier 2003

Monsieur Maouia Mizouri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement de l'espace rural à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 331

Par décret n° 2003-232 du 29 janvier 2003

Madame Sondès Kammoun, géologue en chef, est chargée des fonctions de directeur du bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 331

Par décret n° 2003-233 du 29 janvier 2003

Monsieur Hédi Hamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de ressources en sol à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 331

Par décret n° 2003-234 du 29 janvier 2003

Monsieur Lotfi Hassen Frigui, géologue en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'hydrologie analytique et des bases de données à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 331

Par décret n° 2003-235 du 29 janvier 2003

Monsieur Lamine Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 331

Par décret n° 2003-236 du 29 janvier 2003

Monsieur Sadok Nafti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 331

Par décret n° 2003-237 du 29 janvier 2003

Monsieur Mohamed Mokhtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 331

Par décret n° 2003-238 du 29 janvier 2003

Monsieur Noureddine Ncibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332
p. 332

Par décret n° 2003-239 du 29 janvier 2003

Monsieur Mohamed Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-240 du 29 janvier 2003

Monsieur Abdelmajid Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-241 du 29 janvier 2003

Monsieur Younès M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-242 du 29 janvier 2003

Monsieur Tahar Jabli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-243 du 29 janvier 2003

Monsieur Mahfoudh Chemkhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-244 du 29 janvier 2003

Monsieur Abdelmajid S'hel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-245 du 29 janvier 2003

Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-246 du 29 janvier 2003

Monsieur Abdelkader El Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 332

Par décret n° 2003-247 du 29 janvier 2003

Monsieur Faouzi Amri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études géophysiques à la direction générale des ressources en eaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.