Journal Officiel n° 50 du 24 juin 2003

Par décret n° 2003-1374 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1375 du 16 juin 2003

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

Décret n° 2003-1376 du 16 juin 2003, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans l'avenue 7 Novembre de la ville de Somaâ

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans l'avenue 7 novembre de la ville de Somaâ.

Décret n° 2003-1377 du 16 juin 2003, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques routes et avenues de la ville de Sfax

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques routes et avenues de la ville de Sfax ci-après indiquées :

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 6 septembre 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au profit de quelques municipalités.

Par décret n° 2003-1378 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1379 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1380 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1381 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1382 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1383 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1384 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1385 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1386 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1387 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1388 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1389 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1390 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1391 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1392 du 16 juin 2003

Par décret n° 2003-1393 du 16 juin 2003

Décret n° 2003-1394 du 16 juin 2003, complétant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière

Article premier. - Est ajouté aux dispositions du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière l'article 5 bis.

Par décret n° 2003-1395 du 16 juin 2003

Décret n° 2003-1396 du 16 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabès (délégations de Matouia et Mareth)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabès (délégations de Matouia et Mareth), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2003-1397 du 16 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Monastir, Beni Hassen, Jemmel, Sayada Lamta-Bouhjar, Ouerdanine, Ksar Helal et Bembla)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Monastir, Beni Hassen, Jemmel, Sayada Lamta-Bouhjar, Ouerdanine, Ksar…

Décret n° 2003-1398 du 16 juin 2003, portant délimitation et révision des limites du domaine public maritime du Lac Sud de Tunis, gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Le domaine public maritime du Lac Sud de Tunis, gouvernorat de Ben Arous est délimité comme suit :

Par décret n° 2003-1399 du 17 juin 2003

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 30 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 23 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal.

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes au grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 16 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la l'intégration des mécanographes au grade de technicien de laboratoire informatique.

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 2 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article Premier - Est ouvert au ministère de l'emploi le 4 septembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 1er octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.

Arrêté du ministre de l'emploi du 16 juin 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'emploi, le 4 septembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 2003-1400 du 16 juin 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued El Magtaâ de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued El Magtaâ de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de quatre vingt six hectares (86 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret 2003-1401 du 16 juin 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Nebech de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Nebech de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de quatre vingt et un hectares (81 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2003-1402 du 16 juin 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Jnaihya de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Jnaihya de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir, sur une superficie de trente-quatre hectares (34 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2003-1403 du 16 juin 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Chmatra de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué, à Chmatra de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir, sur une superficie de trente trois hectares (33 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Par décret n° 2003-1404 du 16 juin 2003

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Ezzarga de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Oued Ezzarga de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 juin 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Souassi VII de la délégation d'Oued Echamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Souassi VII, de la délégation d'Oued Echamekh, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.