Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 17 octobre 2003

Journal Officiel · publié le 17 octobre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 64 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3111

Par décret n° 2003-2074 du 14 octobre 2003

Monsieur Kamel Labbassi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana à compter du 24 avril 2003.

p. 3111

Par décret n° 2003-2075 du 14 octobre 2003

Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation et des méthodes au ministère de l'intérieur et du développement local.

En vertu de l'article 3 du décret n° 91-543 du 1er avril 1991, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de la défense nationale

p. 3111

Décret n° 2003-2076 du 14 octobre 2003, complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. - Il peut être procédé, à titre exceptionnel et transitoire jusqu'au 31 décembre 2004 et dans la limite de 30 postes, au recrutement d'ingénieurs dans le corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire dans le grade d'assistant de l'enseignement supérieur militaire qui est créé à…

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Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 3112

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications (section technologies de la communication)

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 11 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications (section technologies de la communication).

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p. 3112

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (section technologies de la communication)

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 13 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité informatique) appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques…

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p. 3113

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des communications (section technologies de la communication).

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p. 3113

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications (section technologies de la communication).

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p. 3113

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications (section technologies de la communication).

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p. 3114

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (section technologies de la communication).

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p. 3114

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication et du transport (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (section technologies de la communication).

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p. 3114

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications (section technologies de la communication).

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p. 3115

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications (section technologies de la communication).

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p. 3115

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication et du transport (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (section technologies de la communication).

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p. 3115

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des technologies de la communication et du transport (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur

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p. 3116

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 20 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques (section technologies de…

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p. 3116

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques (section technologies…

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Ministère des sports

p. 3116

Arrêté du ministre des sports du 10 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires de presse, est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

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p. 3119

Arrêté du ministre des sports du 10 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 29 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse.

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Ministère de la santé publique

p. 3119

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 8 octobre 2003, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2003-2004

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax, le 23 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de 400 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3120

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Monsieur Abdelkader Zgoulli, chargé de mission et directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de…

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p. 3121

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Zgoulli, conseiller à la cour des comptes, chargé de mission et directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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p. 3121

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouche, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3122

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leïla Laïba épouse Bouzaïdi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de…

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p. 3122

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Akrout, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des examens, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la…

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p. 3122

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer, par…

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p. 3123

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Rais épouse M'ghirbi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur général de la normalisation et de l'évaluation, est habilitée à signer, par délégation du ministre…

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p. 3123

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation, chargée des

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p. 3124

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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p. 3124

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chraïti H'cini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3125

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ben Salah, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des relations avec les entreprises, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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p. 3125

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farah, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives, est habilité à signer, par…

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p. 3125

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation…

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p. 3126

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur des programmes et des manuels scolaires à la direction…

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p. 3126

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Bennour, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation, est habilité à signer,…

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p. 3127

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à…

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p. 3127

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens,…

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p. 3128

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation, est…

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p. 3128

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Larbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale, est habilité à signer par…

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p. 3128

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur du bureau de l'informatique, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la…

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p. 3129

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3129

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Manouba, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3130

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taher Ben Khemis, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan, est…

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p. 3130

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi-Bouzid, est habilité à signer, par…

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p. 3130

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Belghith, inspecteur

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p. 3131

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Sghaier, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3131

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Frej Belkhiria, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est habilité à…

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p. 3132

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur, principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3132

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine M'hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3132

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions

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p. 3133

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Barrak, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3133

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3134

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3134

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chabâane, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement à Nabeul, est habilité à signer, par…

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p. 3134

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3135

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennour Jelidi Abdennour, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine, est habilité à signer,…

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p. 3135

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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p. 3136

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhedah, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir, est habilité, à signer par délégation…

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p. 3136

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3136

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzougui, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3137

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sallem Hajjaj, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine, est habilité à signer par délégation…

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p. 3137

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur, est habilité à…

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p. 3138

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires…

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p. 3138

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3139

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ayari, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière à la sous-direction de la tutelle financière des…

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