Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2003-2537 du 15 décembre 2003
Monsieur Mohsen El Aroui est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2003-2538 du 11 décembre 2003
Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé directeur général adjoint à l'agence nationale de la promotion audiovisuelle.
Par décret n° 2003-2539 du 11 décembre 2003
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : novembre 2003 – option : contrôle des dépenses publiques) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 20 novembre 2003 :
- Wissem Mhadhbi,
- Mehdi Dellel,
- Ammar Lassoued,
- Wajih Hassine,
- Belgacem Smaïli,
- Wahbi Hammi,
- Chokri Trabelsi,
- Mohamed Hajri,
- Ridha Dridi,
- Mohamed Mouelhi,
- Rafik Soltani,
- Salah Jouini,
- Abdelmonim Habaiel.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 décembre 2003, portant annulation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps commun des administrations publiques
Article unique. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au ministère de la défense nationale est annulé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-2540 du 11 décembre 2003, portant modification du décret n° 94-557 du 15 mars 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'éducation, d'enseignement et de recherche scientifique susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. – Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-557 du 15 mars 1994 susvisé, les équipements figurant à la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-2541 du 11 décembre 2003, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 15 septembre 2003 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la banque de l'habitat pour le financement du projet de promotion de l'habitat social et économique (deuxième ligne de crédit),
Article premier. – Est ratifié, l'accord de garantie conclu à Tunis, le 15 septembre 2003, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé par ladite banque à la banque de l'habitat d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) d'euros, en vertu de l'accord…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-2542 du 9 décembre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Sbeitla et Djedliane)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Sbeïtla et Djedliane), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2543 du 9 décembre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Sidi Aïch et Moulares)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Sidi Aïch et Moulares), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-2544 du 9 décembre 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Mahjoub de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Mahjoub de la délégation de Ghannouch, au
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2545 du 9 décembre 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Ellouza de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Ellouza de la délégation de Beni Hassen, du gouvernorat de Monastir sur une superficie de quatre vingt dix sept hectares (97 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2546 du 9 décembre 2003, portant extension du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 99-2283 du 11 octobre 1999, sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cinq cent soixante quatorze hectares (574 ha) environ,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2003-2547 du 11 décembre 2003
Madame Radhia Habbassi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au cabinet du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 25 mars 2004 et jours
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, complétant l'arrêté du 4 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique, fixé par l'arrêté du 4 décembre 2002 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 23 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 22 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, portant organisation administrative et financière des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue relevant du ministère de l'éducation et de la formation et les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Chaque centre régional de l'éducation et de la formation continue est dirigé par un directeur.
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