Présidence de la République
Décret n° 2004-333 du 13 février 2004, portant nomination de Monsieur Amor Ben Mahmoud secrétaire d'Etat chargé du fonds de solidarité nationale 26-26
Article premier. – Monsieur Amor Ben Mahmoud est nommé secrétaire d'Etat chargé du fonds de solidarité nationale 26-26.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-334 du 12 février 2004
Monsieur Ahmed Hafed Khahbich, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale de l'information au Premier ministère (section II).
Arrêté du Premier ministre du 17 février 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie "A2"
Article premier. – Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie "A2" aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 février 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie "A3"
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie "A3" aux candidats titulaires des diplômes nationaux du premier cycle de l'enseignement supérieur quelle qu'en soit la spécialité, ou diplômes équivalents.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-335 du 13 février 2004
Madame Raja Bouzid née M'hirssi, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploration et de l'évaluation à la direction générale des relations extérieures et de la coopération au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-336 du 14 février 2004
Monsieur Zied Jemaiel, architecte principal, est nommé au grade d'architecte en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 février 2004, portant report d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés
Article premier. - Le concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés, prévu le 24 décembre 2003 par l'arrêté du 11 novembre 2003 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 90 du 11 novembre 2003, est reporté au 5 mai 2004 selon les spécialités conformément au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2004-337 du 12 février 2004
Monsieur Hatem Essaïem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-338 du 12 février 2004
Monsieur Riadh Essid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-339 du 12 février 2004
Monsieur Hichem Marzouki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-340 du 12 février 2004
Monsieur Mohamed Ali Ben Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-341 du 12 février 2004
Monsieur Mahjoub Lamti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-342 du 12 février 2004
Madame Neïla Chala épouse Chebâane, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation internationale de la francophonie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté des ministres du commerce et de l'industrie et de l'énergie du 12 février 2004, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant
Article unique. – La liste des produits d'importation à prix fluctuant, tels que prévus par les articles 134 et 135 du décret susvisé n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par arrêté du ministre des sports du 12 février 2004
La commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, créée par l'article 4 du décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, est composée de Messieurs :
- Le ministre des sports ou son représentant : président,
- Habib Jday : représentant du ministère des sports,
- Mohedine Arbaoui : représentant du ministère des sports,
- Mohamed El Hédi Ettouj : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Mohamed Bel Khir : représentant du ministère des finances,
- Hédi Amamou : représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- Zouhair Ben Jezia : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-343 du 14 février 2004
Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique, les administrateurs conseillers suivants :
- Hanene Arfa,
- Abderrazek Kalamoun,
- Salah Bouali,
- Mohsen Lessis,
- Naima Harrathia épouse Toujani,
- Salah Tlijani,
- Ridha Sâidi,
- Mohamed Habib Souissi,
- Raja Yomni épouse Ounis,
- Nedra Triki.
Par décret n° 2004-344 du 14 février 2004
Sont nommés ingénieurs en chef au ministère de la santé publique, les ingénieurs principaux suivants :
- Nejia Amamou,
- Belgacem Guedri,
- Sonia Shabou,
- Naceur Ouni.
Par décret n° 2004-345 du 14 février 2004
Sont nommés architectes en chef au ministère de la santé publique, les architectes principaux suivants :
- Mourad Helali,
- Mounir Ben Khaddouma.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 février 2004, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-346 du 13 février 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kaâniche, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de chef de service de formation des cadres d'encadrement pédagogique à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 février 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. – Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-347 du 14 février 2004
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| El Adel Mnif | Institut national de la recherche scientifique et technique | Chimie | 17/10/2003 |
| El Mokhtar Ferid | Institut national de la recherche scientifique et technique | Chimie | 17/10/2003 |
| Mohamed Gharsalli | Institut national de la recherche scientifique et technique | Sciences biologiques | 18/10/2003 |
| Chakib Kerkeni | Institut national de la recherche scientifique et technique | Physique | 24/10/2003 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mabrouk Montacer, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifiée et complétée par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mabrouk Montacer, professeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Montacer, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement…
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