Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 20 février 2004

Journal Officiel · publié le 20 février 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 29 textes

Présidence de la République

p. 379

Décret n° 2004-333 du 13 février 2004, portant nomination de Monsieur Amor Ben Mahmoud secrétaire d'Etat chargé du fonds de solidarité nationale 26-26

Article premier. – Monsieur Amor Ben Mahmoud est nommé secrétaire d'Etat chargé du fonds de solidarité nationale 26-26.

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Premier ministère

p. 379

Par décret n° 2004-334 du 12 février 2004

Monsieur Ahmed Hafed Khahbich, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale de l'information au Premier ministère (section II).

p. 379

Arrêté du Premier ministre du 17 février 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie "A2"

Article premier. – Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie "A2" aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes…

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p. 379

Arrêté du Premier ministre du 17 février 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie "A3"

Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie "A3" aux candidats titulaires des diplômes nationaux du premier cycle de l'enseignement supérieur quelle qu'en soit la spécialité, ou diplômes équivalents.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 380

Par décret n° 2004-335 du 13 février 2004

Madame Raja Bouzid née M'hirssi, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploration et de l'évaluation à la direction générale des relations extérieures et de la coopération au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 380

Par décret n° 2004-336 du 14 février 2004

Monsieur Zied Jemaiel, architecte principal, est nommé au grade d'architecte en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 380

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 février 2004, portant report d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés

Article premier. - Le concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés, prévu le 24 décembre 2003 par l'arrêté du 11 novembre 2003 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 90 du 11 novembre 2003, est reporté au 5 mai 2004 selon les spécialités conformément au…

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Ministère des affaires étrangères

p. 381

Par décret n° 2004-337 du 12 février 2004

Monsieur Hatem Essaïem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 381

Par décret n° 2004-338 du 12 février 2004

Monsieur Riadh Essid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 381

Par décret n° 2004-339 du 12 février 2004

Monsieur Hichem Marzouki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 381

Par décret n° 2004-340 du 12 février 2004

Monsieur Mohamed Ali Ben Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 381

Par décret n° 2004-341 du 12 février 2004

Monsieur Mahjoub Lamti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 381

Par décret n° 2004-342 du 12 février 2004

Madame Neïla Chala épouse Chebâane, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation internationale de la francophonie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 381

Arrêté des ministres du commerce et de l'industrie et de l'énergie du 12 février 2004, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant

Article unique. – La liste des produits d'importation à prix fluctuant, tels que prévus par les articles 134 et 135 du décret susvisé n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, est fixée comme suit :

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Ministère des sports

p. 381

Par arrêté du ministre des sports du 12 février 2004

La commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, créée par l'article 4 du décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, est composée de Messieurs :

  • Le ministre des sports ou son représentant : président,
  • Habib Jday : représentant du ministère des sports,
  • Mohedine Arbaoui : représentant du ministère des sports,
  • Mohamed El Hédi Ettouj : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Mohamed Bel Khir : représentant du ministère des finances,
  • Hédi Amamou : représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
  • Zouhair Ben Jezia : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 382

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 382

Par décret n° 2004-343 du 14 février 2004

Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique, les administrateurs conseillers suivants :

  • Hanene Arfa,
  • Abderrazek Kalamoun,
  • Salah Bouali,
  • Mohsen Lessis,
  • Naima Harrathia épouse Toujani,
  • Salah Tlijani,
  • Ridha Sâidi,
  • Mohamed Habib Souissi,
  • Raja Yomni épouse Ounis,
  • Nedra Triki.
p. 382

Par décret n° 2004-344 du 14 février 2004

Sont nommés ingénieurs en chef au ministère de la santé publique, les ingénieurs principaux suivants :

  • Nejia Amamou,
  • Belgacem Guedri,
  • Sonia Shabou,
  • Naceur Ouni.
p. 382

Par décret n° 2004-345 du 14 février 2004

Sont nommés architectes en chef au ministère de la santé publique, les architectes principaux suivants :

  • Mourad Helali,
  • Mounir Ben Khaddouma.

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 382

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 février 2004, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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p. 383

Par arrêté du Premier ministre du 12 février 2004

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2003-2514 du 9 décembre 2003, sont désignés pour une durée de trois années, membres de la commission nationale du prix du Président de la République pour la solidarité mondiale, Messieurs :

  • Khaled Ben Sassi : représentant du Premier ministère,
  • Raouf Said : représentant du ministère des affaires étrangères,
  • Dhia Chlioui : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Mustapha Nasraoui : représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Mohamed Habib Cherif : représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
  • Mohamed Ghozzi : représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
  • Abdelmajid Krab : représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
  • Rchid Barouni : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Mohamed Hédi Ben Abdallah : représentant du fonds de solidarité nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 383

Par décret n° 2004-346 du 13 février 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kaâniche, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de chef de service de formation des cadres d'encadrement pédagogique à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 383

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 février 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. – Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 386

Par décret n° 2004-347 du 14 février 2004

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
El Adel MnifInstitut national de la recherche scientifique et techniqueChimie17/10/2003
El Mokhtar FeridInstitut national de la recherche scientifique et techniqueChimie17/10/2003
Mohamed GharsalliInstitut national de la recherche scientifique et techniqueSciences biologiques18/10/2003
Chakib KerkeniInstitut national de la recherche scientifique et techniquePhysique24/10/2003
p. 386

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de

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p. 386

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de…

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p. 387

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 387

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mabrouk Montacer, professeur de l'enseignement…

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p. 388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifiée et complétée par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mabrouk Montacer, professeur…

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p. 388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 février 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Montacer, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement…

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