Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004, modifiant et complétant la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux (1)
Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 24 (2ème alinéa), 28, 29 (2ème alinéa), 30 et 37 (1 et 4) de la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports (1)
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998
Article 2. - "L'office de l'aviation civile et des aéroports peut dans le cadre de la réglementation en vigueur concéder l'exploitation des différents biens qui lui reviennent et certains services relevant de ses missions.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-1037 du 29 avril 2004
Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 30 avril 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration au titre de l'année scolaire 2004-2005
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes nationaux de maîtrises à caractère juridique ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 avril 2004, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le samedi 26 juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 avril 2004, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes
Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le samedi 3 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 23 avril 2004
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2003 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :
- Monsieur Lonegro Joseph, la Présidence de la République,
- Monsieur Chedli Elajroudi, technicien au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- Monsieur Ezzeddine Elferyani, ouvrier au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Monsieur Abdelmajid Elgafouri, ouvrier au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
- Monsieur Hédi Ben Mohamed, secrétaire d'administration au ministère du développement et de la coopération internationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-1038 du 28 avril 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abderrazak Mansour, administrateur général chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1039 du 28 avril 2004
Madame Afifa Salem épouse Belaid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-1040 du 28 avril 2004
Monsieur Adel Zaiem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-1041 du 28 avril 2004
Monsieur Chokri Bedhief, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 6 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 13 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 19 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 avril 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué «El Jaza» sis dans l'imadat d'«El Jaza» délégation de «Tajerouine» gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 avril 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué «Ezzanfour» sis dans l'imadat de «Aïn Fdhil» délégation d'«El Ksour» gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 13, 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Younès Mestaoui, directeur de la mission des enquêtes et du contrôle national…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly Aissa, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ben Melek, directeur général des études et de la législation fiscales au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fradj Sahli, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Cheikh Fitouri, directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Saïd, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Gaddour, directeur général du trésor au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaïd, directeur général du budget de capital au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Trabelsi, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Said, directeur général des dépenses fonctionnement au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chaâbane, chef du comité général des assurances au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Hadj Taieb, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haddar, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Taoufik Ben Fradj, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Driss Hadj Salah, directeur des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif El Ouerghi, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-1042 du 28 avril 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Abdallah du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Jarjar 1)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Abdallah à la délégation de Tataouine Sud, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Jarjari 1 et qui sont consignées dans son procès-verbal du 7 mai 2002, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 28 avril 2004
Monsieur Mohamed Sofyane Chaouachi est nommé administrateur représentant l'Etat (ministère des finances) au conseil d'administration de l'office national de télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Brahem.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1043 du 30 avril 2004
Monsieur Zied Doudech, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-1044 du 30 avril 2004
Monsieur Youssef Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires
Article premier. - est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 mai 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de cent cinquante cinq (155) postes.
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