Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le mercredi 1er septembre 2004 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 mai 2004
La démission de Monsieur Hassan Khemakhem, huissier de justice à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 mai 2004
La démission de Monsieur Anouar Ben Mahfoudh, huissier de justice à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 mai 2004
La démission de Monsieur Ali Ben Sadok Derbal, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 mai 2004
La démission de Monsieur Mohamed Akremi Rachidi notaire à la Marsa, circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour raisons de santé.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-1063 du 10 mai 2004
Monsieur Mohamed Taoufik El Gharbi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 6 mai 2004, portant création des commissions administratives paritaires au ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier. - Sont créées au ministère du tourisme et de l'artisanat, des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires et les ouvriers, composées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 6 mai 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport
Article premier. - Le diplôme du baccalauréat sport est un diplôme attribué aux candidats déclarés admis à un examen national qui sanctionne l'enseignement secondaire et qui est organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mai 2004, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat sport
Article premier. - La consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat sport est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1064 du 10 mai 2004
Monsieur Omar Ellouz, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.
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