Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 2 juillet 2004

Journal Officiel · publié le 2 juillet 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1732

Par décret n° 2004-1431 du 26 juin 2004

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammamet.

p. 1732

Par décret n° 2004-1432 du 26 juin 2004

Monsieur Mohamed Ghorbel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kairouan.

p. 1732

Par décret n° 2004-1433 du 26 juin 2004

Monsieur Mondher Khamassi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1732

Par décret n° 2004-1434 du 26 juin 2004

Monsieur Nabil Achour, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1732

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juin 2004, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de l'Ariana et leurs dénominations et leurs limites territoriales

Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de l'Ariana sont fixés comme suit :

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p. 1732

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juin 2004, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Kerkennah gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Kerkennah un arrondissement municipal dénommé arrondissement : "El Attaya".

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p. 1733

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juin 2004, relatif au transfert du siège de la commune du Nebeur gouvernorat du Kef

Article premier. - La commune du Nebeur est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Farhat Hached n° 3 Nebeur à son nouveau siège situé à la rue Saliha n° 2 Nouvelle Nebeur.

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p. 1733

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juin 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'article 14 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

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Ministère des finances

p. 1734

Arrêté du ministre des finances du 26 juin 2004, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2004 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2004.

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1735

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 31 août 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 1735

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 21 août 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.

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p. 1735

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 26 août 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.

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p. 1736

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 2 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1736

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 21 août 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.

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p. 1736

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 2 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal conformément à l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé.

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p. 1737

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 9 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 1737

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analyste

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 11 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) analyste conformément à l'arrêté du 15 août 2003 susvisé.

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p. 1737

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 9 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 1738

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 9 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 1738

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 juin 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 1er octobre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration conformément à…

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Ministère des sports

p. 1745

Par décret n° 2004-1435 du 30 juin 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fredj Chelly professeur principal de l'éducation physique, en qualité de chef de service des sports individuels et collectifs à la direction de l'élite sportive à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives au ministère des sports.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1745

Par décret n° 2004-1436 du 24 juin 2004

Le docteur Medeni Tahar, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique du Kef.

p. 1745

Par décret n° 2004-1437 du 24 juin 2004

Le docteur Rajhi Tarek, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Siliana.

p. 1745

Par décret n° 2004-1438 du 24 juin 2004

Le docteur Khenissi Mabrouk, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Zarzis (service des consultations externes et urgences).

p. 1745

Par décret n° 2004-1439 du 24 juin 2004

Le docteur Hassen Ammar, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Souassi (service de médecine).

p. 1745

Par décret n° 2004-1440 du 24 juin 2004

Le docteur El Manaâ Benaissa, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Témime (service de chirurgie).

p. 1745

Par décret n° 2004-1441 du 24 juin 2004

Le docteur Miladi Mounir, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Jendouba (service de chirurgie).

p. 1745

Par décret n° 2004-1442 du 24 juin 2004

Le docteur Harki Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kébili (service de pédiatrie).

p. 1745

Par décret n° 2004-1443 du 24 juin 2004

Le docteur Rezgui Abdelhakim, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Tozeur (service d'ophtalmologie).

p. 1745

Par décret n° 2004-1444 du 24 juin 2004

Le docteur Dabbech Malika, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kébili (service de médecine).

p. 1745

Par décret n° 2004-1445 du 24 juin 2004

Le docteur Bahri Mohamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kairouan (service d'orthopédie).

p. 1745

Par décret n° 2004-1446 du 24 juin 2004

Le docteur Chaieb Ahmed, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Jemmel (service de médecine).

p. 1745

Par décret n° 2004-1447 du 24 juin 2004

Le docteur Boukchim Abderrazek, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Sadok M'kadem de Jerba (service des consultations externes et urgences).

p. 1745

Par décret n° 2004-1448 du 24 juin 2004

Madame Laroussi épouse Zaghdoudi Olfa, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional du Kef (service de pharmacie).

p. 1745

Par décret n° 2004-1449 du 24 juin 2004

Le docteur Znaidi Fathi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription d'El Haouria (service de médecine).

p. 1745

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de l'enseignement para-médical

Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour la promotion de deux (2) professeurs de l'enseignement para-médical au grade d'inspecteur de l'enseignement para-médical est ouvert au ministère de la santé publique, le 2 septembre 2004 et jours suivants.

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p. 1746

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 17 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 1746

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le 10 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 1746

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 15 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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p. 1747

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour la promotion de 264 auxiliaires de la santé publique au grade d'infirmier de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique.

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Ministère des affaires sociales

p. 1747

Par décret n° 2004-1450 du 24 juin 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 1747

Par décret n° 2004-1451 du 24 juin 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 1747

Par décret n° 2004-1452 du 24 juin 2004

Monsieur Ali Ouederni, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche à la sous-direction de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 1747

Par décret n° 2004-1453 du 24 juin 2004

Monsieur Jamel Faraj, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammam-lif, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Ben Arous.

p. 1747

Par décret n° 2004-1454 du 24 juin 2004

Monsieur Mohsen Amaidia, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Metlaoui, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Gafsa.

p. 1747

Par décret n° 2004-1455 du 24 juin 2004

Monsieur Ali Ben Moussa, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de l'Ariana.

p. 1748
p. 1748

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 26 juin 2004

Sont approuvées, les modifications du statut de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun" annexées au présent arrêté relatives à son article 2.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1748

Par décret n° 2004-1456 du 24 juin 2004

Monsieur Maher Gassab, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 1748

Par décret n° 2004-1457 du 24 juin 2004

Monsieur Hammadi Sidhom, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 1748

Par décret n° 2004-1458 du 26 juin 2004

Madame Hanouna Khayech épouse Hassani, professeur principal de l'enseignement secondaire hors classe, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire Les Jardins à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1748

Par décret n° 2004-1459 du 26 juin 2004

Mademoiselle Naziha Baccar, professeur hors classe de la jeunesse et des sports, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire de Mutuelle-ville.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1748

Par décret n° 2004-1460 du 26 juin 2004

Monsieur Fayçal Sfar, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au restaurant universitaire du Campus à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1748

Par décret n° 2004-1461 du 26 juin 2004

Monsieur Hamadi Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1748

Par décret n° 2004-1462 du 24 juin 2004

Monsieur Salaheddine Ben Ali, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des relations et du partenariat avec le secteur universitaire et de recherche au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 1748

Par décret n° 2004-1463 du 26 juin 2004

Madame Jalila Langar épouse M'rad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 1748

Par décret n° 2004-1464 du 24 juin 2004

Madame Houda Hamdi épouse Arfaoui, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche sur les banques de données tunisiennes au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 1748

Par décret n° 2004-1465 du 24 juin 2004

Monsieur Chokri Dhifallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 1748

Par décret n° 2004-1466 du 24 juin 2004

Monsieur Taieb Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.

p. 1748

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques

Article premier. - Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2003, un concours sur travaux est ouvert à Tunis le 18 octobre 2004 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques, au titre de l'année 1998, conformément aux…

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p. 1749

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1750

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 juin 2004, complétant l'arrêté du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article unique – l'annexe de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au profit des services de la recherche scientifique…

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p. 1757

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 juin 2004, complétant l'arrêté du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article unique - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef au profit des services de la recherche scientifique…

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p. 1757

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 juin 2004 complétant l'arrêté du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au profit des services de la recherche…

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