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ATTRIBUTION DE L'ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret n° 2004-2212 du 21 septembre 2004
L'Ordre de la République est attribué, à compter du 25 juillet 2004, aux personnes dont les noms suivent :
Grand Cordon :
Messieurs :
Ali Chaouch
Mohamed Bouchiha
Ismail Boulehya
Abdessalem Jrad
Hédi Djilani
Abdelbaki Bacha
Mohamed El Aziz Miled
Abderraouf El Kateb
Grand Officier :
Madame et Messieurs :
Alifa Farouk
Chedly Laroussi
Mohamed Habib Haddad
Mohamed Gueddiche
Mongi Safra
Echikh Mohamed Habib Ibn Al Kouja
Sadok Fayala
Taïeb Loumi
Général de brigade Rachid Ammar
Commandeur :
Mesdames et Messieurs :
Montassar Ouaïli
Moncef Bouden
Moncef Ben Saïd
Mongi Chouchene
Moncef Hergueli
Saïda Chtioui
Saloua Labbene
Sadok Korbi
Hatem Ben Salem
Khalil Laâjimi
Slaheddine Makhlouf
Amor Ben Mahmoud
Aziza Htira
Mohamed Habib Youssef
Général de brigade Mohamed Hédi Abdelkefi
Chedly Sahli
Hichem El Hajji
Mohamed Mongi Katlene
Neji M'hiri
Abdelwaheb Ben Ayed
Moncef M'zabi
Habib Makni
Fethi Hachicha
Ferid Abbes
Officier :
Mesdames et Messieurs :
Mahmoud M'hiri
Karim Chetioui
Hafedh Zouari
Rafiaâ Ben Ezzeddine épouse Zhioua
Annonciade Denise Josette Parrinello.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2004-2213 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Ennaifer, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2004-2214 du 21 septembre 2004
Monsieur Imed Hazgui, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-2215 du 21 septembre 2004
Madame Sonia Ben Ammar, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-2216 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Ridha Laâfif, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-2217 du 21 septembre 2004
Mademoiselle Donia Ben Romdhane, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
p. 2788Par décret n° 2004-2218 du 21 septembre 2004
Madame Malika Jandoubi, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-2219 du 21 septembre 2004
Monsieur Lotfi Chaâlali, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-2220 du 21 septembre 2004
Monsieur Fadhel Mkaouer, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-2221 du 21 septembre 2004
Monsieur Abdeljelil Zekhama, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2222 du 21 septembre 2004, portant ratification du protocole de coopération dans les domaines du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Art. 2. - Les épreuves se dérouleront le 23 novembre 2004 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2004-2223 du 21 septembre 2004
Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-2224 du 21 septembre 2004
Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2004.
p. 2789NOMINATIONS
Par décret n° 2004-2225 du 21 septembre 2004
Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-2226 du 21 septembre 2004
Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2004.
Ministère des finances
Décret n° 2004-2227 du 21 septembre 2004, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2228 du 21 septembre 2004
Monsieur Ammar Douzi, administrateur conseiller à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé directeur des approvisionnements.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 septembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-2229 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2230 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Habib Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-2231 du 21 septembre 2004
Madame Sabine Chennoufi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-2232 du 21 septembre 2004
Madame Alia Binous, assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2004.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-2233 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne des industries de raffinage
Article premier. - Le statut particulier du personnel de la société tunisienne des industries de raffinage, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2234 du 21 septembre 2004
Monsieur Samir Rekik, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries de l'habillement à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 septembre 2004, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier des agents du centre national de l'informatique
Article premier. - Le statut particulier des agents du centre national de l'informatique, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2236 du 21 septembre 2004, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation
Article premier. - Les dispositions des articles 62 et 63 du code de la route relatives à la réception, l'homologation et l'immatriculation des véhicules s'appliquent aux catégories de motocycles suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Décret n° 2004-2237 du 21 septembre 2004, portant composition et prérogatives des commissions nationales permanentes de coordination et de consultation
Article premier. - En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 94-104 du 3 août 1994 susvisée, sont créées les commissions nationales permanentes de coordination et de consultation suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2238 du 21 septembre 2004
Le docteur Zouari Mounir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd (service des urgences).
Par décret n° 2004-2239 du 21 septembre 2004
Le docteur Mdimegh Lilia, médecin spécialisé de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal (service de radiologie).
Par décret n° 2004-2240 du 21 septembre 2004
Le docteur Belghouthi Ezzeddine, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Bouhajla (service de médecine).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2241 du 21 septembre 2004
Le docteur Karoui Mongi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2004.
Par décret n° 2004-2242 du 21 septembre 2004
Le docteur Khaldi Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-2243 du 21 septembre 2004
Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er décembre 2004.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-2244 du 21 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Est ajouté au décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé l'article 2 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2245 du 21 septembre 2004
Est accordée à Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2246 du 21 septembre 2004
Est accordée à Monsieur Amor Bennour, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 2798Par décret n° 2004-2247 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2004-2248 du 21 septembre 2004
Est accordée à Monsieur Hassen Berriri, professeur de l'enseignement secondaire technique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sousse, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Par décret n° 2004-2249 du 21 septembre 2004
Est accordée à Monsieur Mohamed Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2250 du 21 septembre 2004
Monsieur Sadok Ouarech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 2004-2251 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2252 du 21 septembre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2004-2253 du 21 septembre 2004
Monsieur Harrath Bouallagui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur du centre des études islamiques de Kairouan, pour une nouvelle période, à compter du 3 août 2004.
Par décret n° 2004-2254 du 21 septembre 2004
Madame Manoubia Meski épouse Barkaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul, à compter du 5 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2255 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Nazih Rhimi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine, à compter du 30 juin 2004.
Par décret n° 2004-2256 du 21 septembre 2004
Monsieur Hamadi Ben Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia pour une nouvelle période, à compter du 31 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2257 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Mhamdi, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Béja, à compter du 30 juin 2004.
Par décret n° 2004-2258 du 21 septembre 2004
Monsieur Chokri Mamoghli, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, à compter du 3 août 2004, pour une nouvelle période.
Par décret n° 2004-2259 du 21 septembre 2004
Monsieur Rachid Gari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.
Par décret n° 2004-2260 du 21 septembre 2004
Monsieur Othman Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.
p. 2799Par décret n° 2004-2261 du 21 septembre 2004
Monsieur Mohamed Larbi Ben Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sidi Mansour Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2262 du 21 septembre 2004
Madame Amina Zmerli épouse Bacha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Bardo III.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2263 du 21 septembre 2004
Madame Hajer Ben Rabaâ épouse Hendaoui, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2004-2264 du 21 septembre 2004
Monsieur Mansour Salem, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.