Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2004-2331 du 4 octobre 2004
Monsieur Hammadi Ben Hammed, conseiller de presse général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er janvier 2005.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004, modifiant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du sous-paragraphe 2 des articles 6 et 19 du décret susvisé n° 91-543 du 1er avril 1991 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sousse et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sousse une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de "Zaouiet - Ksibet - Thrayet".
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2334 du 30 septembre 2004
Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et des travaux à la direction des services techniques, de la propreté et de l'environnement à la commune de Raoued, à compter du 15 septembre 2004.
Par décret n° 2004-2335 du 4 octobre 2004
Monsieur Mohamed Aoûn, architecte en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de l'Ariana, à compter du 15 septembre 2004.
p. 2845Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2004-2336 du 4 octobre 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er octobre 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au titre de l'année 2004 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, prévue par le décret n° 2002-2847 du 29 octobre 2002 susvisé, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2004, relatif à la composition du conseil scientifique de l'école nationale des prisons et de la rééducation
Article premier. - Le conseil scientifique de l'école nationale des prisons et de la rééducation mentionné à l'article 11 du décret susvisé n° 2003-292 du 4 février 2003, est présidé par le directeur général des prisons et de la rééducation et se compose du :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2004-2337 du 4 octobre 2004
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2004.
NOMINATION
Par décret n° 2004-2338 du 4 octobre 2004
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est désigné président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2004.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 2004-2339 du 4 octobre 2004
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Moncef Mbazaâ, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis), à compter du 1er octobre 2004.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-2340 du 4 octobre 2004, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le premier juillet 2004 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du quatrième programme national d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural
Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le premier juillet 2004, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) euros, pour la contribution au financement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2341 du 4 octobre 2004
Monsieur Abdelkarim Misbah, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office de développement du Centre-Ouest, à compter du 30 août 2004.
Par décret n° 2004-2342 du 4 octobre 2004
Monsieur Abdelhamid Triki, économiste en chef, est nommé directeur général de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, à compter du 14 août 2004.
p. 2847NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-2343 du 4 octobre 2004
Monsieur Dhaou Maiz est nommé président-directeur général de la société des courses, et ce, à compter du 23 août 2004.
Par décret n° 2004-2344 du 30 septembre 2004
Monsieur Lotfi Ben Saïd, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2345 du 30 septembre 2004
Monsieur Mohamed Cherif Fourti, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 septembre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oglet Ahmed de la délégation de Mejel Bel Abbes, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oglet Ahmed de la délégation de Mejel Bel Abbes, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 septembre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Harrath 3 de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Harrath 3 de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 septembre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouanz de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouanz de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 septembre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Essid de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Essid de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-2346 du 4 octobre 2004
Monsieur Khélil Lajimi, ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2004-2347 du 4 octobre 2004
Monsieur Zakaria Hmad, ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2004-2348 du 4 octobre 2004
Il est accordé à Monsieur Lotfi Fareh, ingénieur à la société tunisienne des industries de pneumatiques, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2004-2349 du 4 octobre 2004
Il est accordé à Monsieur Tahar Allaoui, ingénieur en chef au centre national de l'informatique, un congé d'un an renouvelable une seule fois, pour la création d'entreprise.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2350 du 30 septembre 2004
Monsieur Mohamed Dahmani Fathallah, biologiste, est nommé en qualité de biologiste principal au ministère de la santé publique (institut Pasteur de Tunis), à compter du 8 mai 2004.
Par décret n° 2004-2351 du 30 septembre 2004
Monsieur Chokri Bahloul, biologiste adjoint, est nommé en qualité de biologiste au ministère de la santé publique (institut Pasteur de Tunis), à compter du 8 mai 2004.
Par décret n° 2004-2352 du 30 septembre 2004
Monsieur Dhafer Laouini, est nommé dans le grade de biologiste au ministère de la santé publique (institut Pasteur de Tunis), à compter du 8 mai 2004.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-2353 du 4 octobre 2004
Il est octroyé à Monsieur Kamel Brahem, ingénieur général à la caisse nationale de sécurité sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
p. 2850NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-2354 du 30 septembre 2004
Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :
- Radhia Ouezzani épouse Belhaj Zekri,
- Ahmed Ouerchefani,
- Salsabil Drira épouse Besbes,
- Houcine Ouerghi,
- Mezri Fathallah,
- Fatma Sdiri épouse Medyouni,
- Moncef Selmi,
- Khaled Dridi,
- Souad Jallouli épouse Labchak,
- Mejid Chaâbène.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2355 du 2 octobre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2356 du 4 octobre 2004
Monsieur Abdeljelil Dachraoui, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.
Lire le texte intégral →