Journal Officiel n° 85 du 22 octobre 2004 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004 — Portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif p. 2908
Décret n° 2004-2377 du 14 octobre 2004 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du greffe du tribunal administratif et les niveaux de rémunération p. 2913
Décret n° 2004-2378 du 14 octobre 2004 — Fixant l'organigramme du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations p. 2915
Décret n° 2004-2379 du 14 octobre 2004 — Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 7 avril 2003, le mandat du conseiller membre du conseil d'administration de la banque… p. 2916

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2004-2380 du 14 octobre 2004 — Modifiant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital… p. 2916
Décret n° 2004-2381 du 2 septembre 2004 — Monsieur Abdel Hamid Jalel Khayech est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse, à compter du 8 juillet 2004. p. 2917
Décret n° 2004-2382 du 18 octobre 2004 — Monsieur Mohamed Ali Younes, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers… p. 2917
Décret n° 2004-2383 du 18 octobre 2004 — Monsieur Hassine Ksiksi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ben Guerdane. p. 2917
Décret n° 2004-2384 du 18 octobre 2004 — Monsieur Hamadi Arfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Jemil. p. 2917
Décret n° 2004-2385 du 18 octobre 2004 — Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et… p. 2917
Décret n° 2004-2386 du 18 octobre 2004 — Monsieur Mohamed Khemaïes, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de… p. 2917
Décret n° 2004-2387 du 18 octobre 2004 — Monsieur Hamed Alouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la… p. 2917
Décret n° 2004-2388 du 18 octobre 2004 — Monsieur Hamadi Tajouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques à la direction… p. 2917
Décret n° 2004-2389 du 18 octobre 2004 — Monsieur Slah Slim, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et… p. 2917
Décret n° 2004-2390 du 18 octobre 2004 — Monsieur Riadh Chayada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la… p. 2917

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 2917
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 2918

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2391 du 14 octobre 2004 — Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2004. p. 2918
Décret n° 2004-2392 du 14 octobre 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Fattouhi en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à… p. 2918

Ministère des finances

Décret n° 2004-2393 du 14 octobre 2004 — Accordant à Monsieur Mohamed Essouibgui un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé p. 2918

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2004-2394 du 14 octobre 2004 — Portant modification du décret n° 94-2336 du 14 novembre 1994, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Mrezga… p. 2919

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2004-2395 du 14 octobre 2004 — Monsieur Noureddine Bousalem est nommé président-directeur général de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce… p. 2919
Décret n° 2004-2396 du 14 octobre 2004 — Monsieur Najeh Dali, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et… p. 2919
Décret n° 2004-2397 du 14 octobre 2004 — Monsieur Naceur Zehri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère… p. 2919
Décret n° 2004-2398 du 14 octobre 2004 — Monsieur Mekki Hamza, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture, de… p. 2919
Décret n° 2004-2399 du 14 octobre 2004 — Monsieur Mohamed Gharbi est nommé directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 19 août 2004. p. 2920
Décret n° 2004-2400 du 14 octobre 2004 — Monsieur Habib Azaiz est nommé directeur général de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 21 août 2004. p. 2920
Décret n° 2004-2401 du 14 octobre 2004 — Monsieur Ahmed Bouriga est nommé directeur général du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 25 août 2004. p. 2920
Décret n° 2004-2402 du 14 octobre 2004 — Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, et ce, à… p. 2920
Décret n° 2004-2403 du 14 octobre 2004 — Monsieur Bahri Khalili, géologue général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, et ce, à compter… p. 2920
Décret n° 2004-2404 du 14 octobre 2004 — Monsieur Mohamed Hilali Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, et ce… p. 2920
Décret n° 2004-2405 du 14 octobre 2004 — Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des… p. 2920

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2004-2406 du 14 octobre 2004 — Monsieur Taieb Kamel est nommé président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 12 août 2004. p. 2920
Décret n° 2004-2407 du 14 octobre 2004 — Monsieur Ramadhan Souid est nommé directeur général de l'office national des mines, et ce, à partir du 18 août 2004. p. 2920
Décret n° 2004-2408 du 14 octobre 2004 — Madame Ghedamsi Saloua est nommée directeur général du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, à partir du 18 août 2004. p. 2920
Décret n° 2004-2409 du 14 octobre 2004 — Madame Noura Laroussi est nommée directeur général de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à partir du 18… p. 2920

Ministère des technologies de la communication et du transport

Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004 — Fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004… p. 2920
Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004 — Modifiant le décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules p. 2921
Décret n° 2004-2412 du 14 octobre 2004 — Monsieur Hsoumi Zitoune est désigné en qualité de directeur général du centre d'études et de recherche des télécommunications, et ce, à partir du 17… p. 2922
Décret n° 2004-2413 du 14 octobre 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamda Hajji, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la… p. 2922
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 octobre 2004 — Modifiant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance… p. 2922

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2004-2414 du 14 octobre 2004 — Le prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la femme rurale est décerné pour l'an 2003… p. 2922
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, du 18 octobre 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance p. 2923
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 18 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance p. 2924
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 18 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 2924

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 18 octobre 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance p. 2925
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 18 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance p. 2926
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 18 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance p. 2926

Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie p. 2927
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 2927
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au… p. 2928
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 20 octobre 2004 — Portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire p. 2928

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-2415 du 14 octobre 2004 — Monsieur Chatti Taoufik, professeur de l'enseignement hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre… p. 2929

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2004-2416 du 14 octobre 2004 — Portant création d'un établissement d'œuvres universitaires p. 2929
Décret n° 2004-2417 du 14 octobre 2004 — Monsieur Alaya Ben Mbarek, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004. p. 2929
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 octobre 2004 — Portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2004 p. 2929
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 octobre 2004 — Portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2004 p. 2930

Premier ministère

p. 2908

Décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif

Article premier. - Le présent statut est applicable au personnel du corps du greffe du tribunal administratif qui comprend les grades suivants :

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p. 2913

Décret n° 2004-2377 du 14 octobre 2004, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du greffe du tribunal administratif et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps du greffe du tribunal administratif et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 2915

Décret n° 2004-2378 du 14 octobre 2004, fixant l'organigramme du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations

Article premier. - L'organigramme du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 2916

Par décret n° 2004-2379 du 14 octobre 2004

Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 7 avril 2003, le mandat du conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, Monsieur Abdelhamid Triki.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2916

Décret n° 2004-2380 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Article premier. - Les dispositions de l'article 16 bis du décret susvisé n° 92-1263 du 7 juillet 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2917

Par décret n° 2004-2381 du 2 septembre 2004

Monsieur Abdel Hamid Jalel Khayech est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse, à compter du 8 juillet 2004.

p. 2917

Par décret n° 2004-2382 du 18 octobre 2004

Monsieur Mohamed Ali Younes, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2917

Par décret n° 2004-2383 du 18 octobre 2004

Monsieur Hassine Ksiksi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ben Guerdane.

p. 2917

Par décret n° 2004-2384 du 18 octobre 2004

Monsieur Hamadi Arfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Jemil.

p. 2917

Par décret n° 2004-2385 du 18 octobre 2004

Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2917

Par décret n° 2004-2386 du 18 octobre 2004

Monsieur Mohamed Khemaïes, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2917

Par décret n° 2004-2387 du 18 octobre 2004

Monsieur Hamed Alouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune d'Ezzahra.

p. 2917

Par décret n° 2004-2388 du 18 octobre 2004

Monsieur Hamadi Tajouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.

p. 2917

Par décret n° 2004-2389 du 18 octobre 2004

Monsieur Slah Slim, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2917

Par décret n° 2004-2390 du 18 octobre 2004

Monsieur Riadh Chayada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2917

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 29 décembre 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Essafet" sis dans l'imadat d'"Essafet" délégation d'"Echaâbbu" gouvernorat de Mahdia.

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p. 2918

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 29 décembre 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Hkim 1 et 2" et "Sidi Asem" sis dans l'imadat de "Hkim Nord" délégation d' "Oued Mliz" gouvernorat…

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Ministère des affaires étrangères

p. 2918

Par décret n° 2004-2391 du 14 octobre 2004

Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2004.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2918

Par décret n° 2004-2392 du 14 octobre 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Fattouhi en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 19 juillet 2004.

Ministère des finances

p. 2918

Décret n° 2004-2393 du 14 octobre 2004, accordant à Monsieur Mohamed Essouibgui un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Mohamed Essouibgui, au dinar symbolique, une parcelle de terrain non immatriculée d'une superficie dans la limite de 2763 m² constituant le lot n° 9 de la parcelle n° 57/21 située à Errjich à Mahdia, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Cette parcelle de…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2919

Décret n° 2004-2394 du 14 octobre 2004, portant modification du décret n° 94-2336 du 14 novembre 1994, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Mrezga, délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'extension de l'hôpital Mohamed Taher Maâmouri

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 94-2336 du 14 novembre 1994, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Mrezga, délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'extension de l'hôpital Mohamed Taher Maâmouri, et…

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2919

Par décret n° 2004-2395 du 14 octobre 2004

Monsieur Noureddine Bousalem est nommé président-directeur général de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 17 août 2004.

p. 2919

Par décret n° 2004-2396 du 14 octobre 2004

Monsieur Najeh Dali, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 9 août 2004.

p. 2919

Par décret n° 2004-2397 du 14 octobre 2004

Monsieur Naceur Zehri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 août 2004.

p. 2919

Par décret n° 2004-2398 du 14 octobre 2004

Monsieur Mekki Hamza, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 18 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2399 du 14 octobre 2004

Monsieur Mohamed Gharbi est nommé directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 19 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2400 du 14 octobre 2004

Monsieur Habib Azaiz est nommé directeur général de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 21 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2401 du 14 octobre 2004

Monsieur Ahmed Bouriga est nommé directeur général du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 25 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2402 du 14 octobre 2004

Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, et ce, à compter du 9 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2403 du 14 octobre 2004

Monsieur Bahri Khalili, géologue général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, et ce, à compter du 9 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2404 du 14 octobre 2004

Monsieur Mohamed Hilali Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, et ce, à compter du 9 août 2004.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2920

Par décret n° 2004-2405 du 14 octobre 2004

Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année à compter du 1er octobre 2004.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2920

Par décret n° 2004-2406 du 14 octobre 2004

Monsieur Taieb Kamel est nommé président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 12 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2407 du 14 octobre 2004

Monsieur Ramadhan Souid est nommé directeur général de l'office national des mines, et ce, à partir du 18 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2408 du 14 octobre 2004

Madame Ghedamsi Saloua est nommée directeur général du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, à partir du 18 août 2004.

p. 2920

Par décret n° 2004-2409 du 14 octobre 2004

Madame Noura Laroussi est nommée directeur général de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à partir du 18 août 2004.

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 2920

Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et les catégories de demandes soumises à son avis

Article premier. - La commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres se compose comme suit :

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p. 2921

Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules

Article premier. - Sont abrogés, les alinéas cinq et six de l'article premier du décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000 susvisé.

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p. 2922

Par décret n° 2004-2412 du 14 octobre 2004

Monsieur Hsoumi Zitoune est désigné en qualité de directeur général du centre d'études et de recherche des télécommunications, et ce, à partir du 17 août 2004.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2922

Par décret n° 2004-2413 du 14 octobre 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamda Hajji, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication et du transport, et ce, à compter du 26 août 2004.

p. 2922

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 octobre 2004, modifiant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Article unique. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 7 de l'article 3 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée susvisé, et remplacées par…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2922

Par décret n° 2004-2414 du 14 octobre 2004

Le prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la femme rurale est décerné pour l'an 2003 à égalité à :

Zohra El Mensi,
Nejiba Ben Dhafer.

p. 2923

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, du 18 octobre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance, visé à l'article douze (12) nouveau du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2230 du 27 octobre 2003, est…

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p. 2924

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 18 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, le 17 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance.

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p. 2924

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 18 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, le 21 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance.

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2925

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 18 octobre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et d'enfance, visé à l'article douze (12) nouveau du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2230 du 27…

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p. 2926

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 18 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 17 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance.

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p. 2926

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 18 octobre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 21 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance.

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Ministère de la santé publique

p. 2927

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 14 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2927

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 7 décembre 2004 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2928

Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2004

Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis, le 14 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés du 8 août 1994…

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p. 2928

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 20 octobre 2004, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 21 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2929

Par décret n° 2004-2415 du 14 octobre 2004

Monsieur Chatti Taoufik, professeur de l'enseignement hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2004.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2929

Décret n° 2004-2416 du 14 octobre 2004, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier. - Est créé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

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p. 2929

Par décret n° 2004-2417 du 14 octobre 2004

Monsieur Alaya Ben Mbarek, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2929

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 octobre 2004, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2004

Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2004, à partir du 30 décembre 2004 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

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p. 2930

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 octobre 2004, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2004

Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2004, à partir du 30 décembre 2004 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

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