Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 2004

Journal Officiel · publié le 2 novembre 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 108 pages · 66 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3092

Par décret n° 2004-2449 du 25 octobre 2004

Monsieur Hédi Jallab, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de l'inspection des archives nationales.

En application des dispositions de l'article 15 (nouveau) du décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, l'intéressé a rang de directeur d'administration centrale.

p. 3092

Par décret n° 2004-2450 du 25 octobre 2004

Monsieur Jamel Saaidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection des archives nationales.

En application des dispositions de l'article 15 (nouveau) du décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, l'intéressé a rang de chef de service d'administration centrale.

p. 3092

Arrêté du Premier ministre du 26 octobre 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière, est ouvert à l'école nationale…

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p. 3093

Arrêté du Premier ministre du 26 octobre 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la chambre des députés à l'école nationale d'administration

Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la chambre des députés, est ouvert à l'école nationale d'administration, à compter du 2 janvier 2005.

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p. 3093

Arrêté du Premier ministre du 26 octobre 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration

Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3094

Par décret n° 2004-2451 du 26 octobre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Lotfi Frikha, architecte en chef, chargé des fonctions de chef de bureau de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3094

Par décret n° 2004-2452 du 26 octobre 2004

Madame Majda El Béhi épouse Daghfous, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réhabilitation de la structure de base à la direction de la réhabilitation et de rénovation urbaine à la direction générale de services techniques à la commune de Tunis.

p. 3094

Par décret n° 2004-2453 du 26 octobre 2004

Monsieur Habib Hosni, urbaniste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cartographie et du cadastre fonciers à la direction urbaine à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 3094

Par décret n° 2004-2454 du 26 octobre 2004

Madame Faïza Zariat épouse Kacem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des fichiers, des abonnements, de la maintenance et des approvisionnements à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local.

Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2003, exerçant aux communes de Hamma, Mareth, Ghannouch et Ezzarat

Monsieur M'ammar Ben Mahmoud (commune de Hamma).

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3094

Par décret n° 2004-2455 du 25 octobre 2004

Monsieur Lamine Aissaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 3094

Par décret n° 2004-2456 du 25 octobre 2004

Monsieur Mohamed Karim Nafaa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.

En application du décret n° 2003-2568 du 12 décembre 2003, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 3094

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise en gestion de documents et d'archives au grade de sous-lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 22 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (9) candidats titulaires de la maîtrise en gestion de documents et d'archives au grade de sous-lieutenant d'active conformément à l'article 4 du décret susvisé…

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p. 3095

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme des études universitaires de premier cycle en gestion de documents et d'archives au grade d'adjudant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 22 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (9) candidats titulaires du diplôme des études universitaires de premier cycle en gestion de documents et d'archives au grade d'adjudant d'active, conformément…

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Ministère des finances

p. 3095

Par décret n° 2004-2457 du 26 octobre 2004

Monsieur Fethi Gara, inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur du contrôle de gestion.

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 3096

Par décret n° 2004-2458 du 25 octobre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ahmed Chouikh, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de la conservation des ressources halieutiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 3096

Par décret n° 2004-2459 du 25 octobre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Lassoued, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 3096

Par décret n° 2004-2460 du 25 octobre 2004

Monsieur Mohamed Lamjed Marzouki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mograne.

p. 3097
p. 3097

Par décret n° 2004-2461 du 25 octobre 2004

Monsieur Slim Saïdane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la réalisation du barrage Ettine et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 3097

Par décret n° 2004-2462 du 25 octobre 2004

Monsieur Ayed Boulares, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la réalisation du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 3097

Par décret n° 2004-2463 du 25 octobre 2004

Monsieur Nejib Sfayhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la réalisation du barrage Ezzayatine et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 3097

Par décret n° 2004-2464 du 25 octobre 2004

Monsieur Jalel Bessalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision de la réalisation du barrage El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 3097

Par décret n° 2004-2465 du 25 octobre 2004

Monsieur Abderrahmen El Guellali, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional de développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3097

Par décret n° 2004-2466 du 25 octobre 2004

Monsieur Ali M'laouhi, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la salinisation et de la fertilité des terres à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 3097

Par décret n° 2004-2467 du 25 octobre 2004

Monsieur Nabil Mnasser, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 3097

Par décret n° 2004-2468 du 25 octobre 2004

Mademoiselle Aïcha Othman, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 3097

Par décret n° 2004-2469 du 25 octobre 2004

Madame Ainji Douggui épouse Hanini, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 3097

Par décret n° 2004-2470 du 25 octobre 2004

Monsieur Fethi Ben Ounais, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 3097

Par décret n° 2004-2471 du 25 octobre 2004

Monsieur Fethi Ben Frej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Hamma" au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 3097

Par décret n° 2004-2472 du 25 octobre 2004

Monsieur Mohamed Ajlani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Majel Bel Abbes" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 3097

Par décret n° 2004-2473 du 25 octobre 2004

Monsieur Mabrouk Amri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 3097

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Oued Ezguifa de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Oued Ezguifa de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2004-1373 du 14 juin 2004 susvisé.

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p. 3098

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Medyouna de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Medyouna de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2004-1372 du 14 juin 2004 susvisé.

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p. 3098

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Oued El Ghirane de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Oued El Ghirane de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2004-1282 du 13 mai 2004 susvisé.

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p. 3099

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Matmata 5 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Matmata 5 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2004-1281 du 31 mai 2004 susvisé.

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p. 3099

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2004-1371 du 14 juin 2004 susvisé.

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p. 3099

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation,…

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 3100

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 octobre 2004, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Bizerte, Béja et Jendouba au lieu dit « Fernana – Nefza »

Article premier. - La société Albidon Tunisia Limited, faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fernana - Nefza" des gouvernorats de Bizerte, Béja et Jendouba.

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p. 3101

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 octobre 2004, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, au lieu dit « Sabkhat El Brégua » du gouvernorat de Médenine

Article premier. - La société South - East Tunisia Research And Development Company, faisant élection de son domicile à Tunis, Tour Narcisse Montplaisir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Brégua" du gouvernorat de Médenine.

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Ministère du commerce

p. 3102

Par décret n° 2004-2474 du 25 octobre 2004

Madame Ahlem Chérif née Rebai, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sfax au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 3102

Par décret n° 2004-2475 du 26 octobre 2004

Monsieur Moncef Rajhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, à compter du 16 août 2004.

p. 3102

Par décret n° 2004-2476 du 26 octobre 2004

Monsieur Salah Ben Abdallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis, à compter du 16 août 2004.

p. 3102

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 octobre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant aux corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 31 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3103

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 octobre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux ingénieurs de travaux appartenant aux corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 30 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de la santé publique

p. 3103

Par décret n° 2004-2477 du 26 octobre 2004

Madame Latifa Attouchi épouse Khedher, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.

p. 3103

Par décret n° 2004-2478 du 26 octobre 2004

Madame Raja Ben L'taiefa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.

p. 3103

Par décret n° 2004-2479 du 26 octobre 2004

Le docteur Somrani Naoufel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de la médecine d'urgence rattachée à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 3103

Par décret n° 2004-2480 du 26 octobre 2004

Monsieur Hafedh Dakhlaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Douar Hicher).

p. 3103

Par décret n° 2004-2481 du 26 octobre 2004

Monsieur Salem Nbili, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription d'Enfidha).

p. 3103

Par décret n° 2004-2482 du 26 octobre 2004

Le docteur Rafrafi Leila épouse Hammami, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bouzelfa (service de médecine).

p. 3103

Par décret n° 2004-2483 du 26 octobre 2004

Le docteur Ben Saâd Zeineb épouse Belhadj M'barek, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bayar de Kalaâ Kebira (service de médecine).

p. 3103

Par décret n° 2004-2484 du 26 octobre 2004

Monsieur Sofiène Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'agrément et du contrôle des établissements privés de santé à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé au ministère de la santé publique.

p. 3103

Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de la santé publique octroient aux citoyens les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

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p. 3195

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er novembre 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 14 décembre 2004 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 3195

Par décret n° 2004-2485 du 26 octobre 2004

Madame Teber Rimi épouse Naimi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la défense sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 3195

Par décret n° 2004-2486 du 25 octobre 2004

Madame Chedlia Jabbari épouse Sadkaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Béja.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3195

Par décret n° 2004-2487 du 26 octobre 2004

Monsieur Salem Sghaier, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du département de la documentation et des publications au centre national de formation des formateurs en éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3195

Par décret n° 2004-2488 du 26 octobre 2004

Monsieur Hédi Ghrab, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Médenine.

p. 3195

Par décret n° 2004-2489 du 26 octobre 2004

Monsieur Mohamed Lejmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.

p. 3196
p. 3196

Par décret n° 2004-2490 du 26 octobre 2004

Monsieur Garai Saihi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 3196

Par décret n° 2004-2491 du 26 octobre 2004

Monsieur Ali Zahmoul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Gafsa.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3196

Par décret n° 2004-2492 du 25 octobre 2004

Monsieur Abdeljelil Bouguerra, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Sbeïtla.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3196

Par décret n° 2004-2493 du 25 octobre 2004

Monsieur Mohamed Lamine Khaled, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3196

Par décret n° 2004-2494 du 25 octobre 2004

Monsieur Hammadi Essefi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3196

Par décret n° 2004-2495 du 25 octobre 2004

Madame Majda M'barek épouse Boughanmi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'ordre central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3196

Par décret n° 2004-2496 du 26 octobre 2004

Madame Imouna Saouli, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 3196

Par décret n° 2004-2497 du 26 octobre 2004

Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.