Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-2625 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Sidi Bou Saïd suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2626 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de la Marsa du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de la Marsa suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-N-R-S-T-A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2627 du 9 novembre 2004
Monsieur Farah Souid est déchargé, sur sa demande, des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 1er octobre 2004.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2628 du 9 novembre 2004, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'éducation et de la formation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003 - 2004 - 2005
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'éducation et de la formation, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003 - 2004 - 2005.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2004-2629 du 9 novembre 2004
Il est accordé à Monsieur Bouallegue Ben Bouallegue, directeur central auprès de la Banque Centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er novembre 2004.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-2630 du 9 novembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Chérarda, Kairouan Sud, Bouhajla et Hajeb Laâyoun)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegations de Kairouan Nord, Chérarda, Kairouan Sud, Bouhajla et Hajeb Laâyoung) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle
Article premier. – Est fixée comme suit, la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2632 du 9 novembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée dans les autres zones agricoles, d'une superficie de 1 ha 45 ares 14 ça, sise dans la région d'Errouis à la délégation de Zarzis au gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-2633 du 9 novembre 2004
Monsieur Mansour Ghaki est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, à compter du 7 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2634 du 9 novembre 2004
Monsieur Fethi Bejaoui est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, à compter du 7 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2635 du 9 novembre 2004
Madame Leila Lajimi épouse Sebai est nommée directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, à compter du 5 août 2004.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-2636 du 9 novembre 2004
Monsieur Lassâad Zarrouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-2637 du 9 novembre 2004
Il est accordé à Monsieur Fawzi Maiza, professeur de l'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2638 du 9 novembre 2004
Monsieur Khemaies Zayani, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'environnement de Borj Essedria, à compter du 1er juillet 2004.
Par décret n° 2004-2639 du 9 novembre 2004
Monsieur Chokri Mamoghli, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 5 septembre 2004.
Par décret n° 2004-2640 du 9 novembre 2004
Monsieur Mustapha Belhareth, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse, pour une nouvelle période, à compter du 31 octobre 2004.
Par décret n° 2004-2641 du 9 novembre 2004
Monsieur Brahim Jedla, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa, à compter du 16 août 2004 pour une nouvelle période.
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