Ministère des finances
Décret n° 2004-2714 du 21 décembre 2004, accordant à Monsieur Fraj Hamza une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire
Article premier. - Monsieur Fraj Hamza bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 60.467 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la route de Tunis à Mahdia de capacité d'hébergement de 46 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2715 du 21 décembre 2004, accordant à Monsieur Ali Kamel Hafsia une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire
Article premier. - Monsieur Ali Kamel Hafsia bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 48.700 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à l'avenue Ibn Kahldoun à Sousse de capacité d'hébergement de 48 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2716 du 21 décembre 2004, accordant à Monsieur Mohamed Essghaïer Yahia une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire
Article premier. - Monsieur Mohamed Essghaïer Yahia bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 105.030 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa de capacité d'hébergement de 77 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2717 du 21 décembre 2004, accordant à Monsieur Mohamed Elhabib Eljridi une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire
Article premier. - Monsieur Mohamed Elhabib Eljridi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 129.434 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa de capacité d'hébergement de 109 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-2718 du 21 décembre 2004, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Dar Chaâbane El Fehri, Soliman, Grombalia, Hamammet et Beni Khaled)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délegations de Korba, Dar Chaâbane El Fehri, Soliman, Grombalia, Hammamet et Beni Khalled), indiqués aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2719 du 21 décembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délegations de Feriana, Djedliane, Sbeïtla, Kasserine Nord, Foussana et Tala)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegations de Feriana, Djedliane, Sbeïtla, Kasserine Nord, Foussana et Tala) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2004-2720 du 21 décembre 2004, portant création d'un établissement public
Article premier. - Est créé, un établissement public à caractère administratif dénommé «hôpital de circonscription de Majel Belabbès».
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les disciplines techniques et technologiques
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les disciplines techniques et technologiques.
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