Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2005-79 du 17 janvier 2005
Les membres désignés ci-après sont remplacés au conseil économique et social pour la période restant à courir du mandat ainsi qu'il suit :
A- Représentants des organisations nationales, des associations et des professions libérales :
- l'union nationale des femmes tunisiennes :
- Madame Amel Abbès en remplacement de Madame Aziza Htira,
- Madame Sihem Znouda en remplacement de Madame Najoua Miladi.
- organisation de la jeunesse :
- Monsieur Hamza Raïes en remplacement de Monsieur Hafeidh Rahoui.
- associations à caractère économique, technique, culturel et familial :
- Monsieur Chedly Ben Slimène en remplacement de Monsieur Boubaker Akhzouri.
- Professions libérales :
- Monsieur Glem Debbech en remplacement de Monsieur Kamel Ayadi.
B- Représentants des gouvernorats :
- Monsieur Sami Terzi en remplacement de Monsieur Mohamed Néjib Berriche.
C- Représentants de l'administration et des entreprises publiques :
- Monsieur Mohamed Chaoued en remplacement de Monsieur Afif Chelbi,
- Monsieur Mohamed Chemak en remplacement de Monsieur Chedly Borji.
D- Personnes qualifiées dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique :
- Monsieur Mohamed Naceur Bounattouf en remplacement de Monsieur Monji Ketlène,
- Monsieur Mohamed Anis Ariani en remplacement de Monsieur Hosni Lahmar,
- Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdallah en remplacement de Monsieur Samir Laâbidi.
Par décret n° 2005-80 du 17 janvier 2005
Monsieur Amor Jalloul, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2005-81 du 17 janvier 2005
Mademoiselle Chiraz Ben Gaiess, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2005-82 du 17 janvier 2005
Madame Olfa Souli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-83 du 18 janvier 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed El Hédi Touj, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-84 du 18 janvier 2005
Monsieur Belgacem Zitoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Lotfi Daoues, chargé de mission, occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2005-85 du 18 janvier 2005
Madame Feiza Meziane épouse Beltaief, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des régularisations et du livre de la dette à la direction générale du trésor.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-86 du 17 janvier 2005
Madame Nabiha Kerfai épouse Jabari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-87 du 17 janvier 2005
Monsieur Mohamed Rezig, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2005-88 du 17 janvier 2005
Monsieur Sofiène Ben Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Beni Hassen" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2005-89 du 17 janvier 2005
Monsieur Hamed Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Essahlin" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2005-90 du 17 janvier 2005
Monsieur Mohamed Ouhibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Bekalta" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 janvier 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dowwara de la délégation d'Om Laârayes au gouvernorat de Gafsa et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Dowwara de la délégation d'Om Laârayes au gouvernorat de Gafsa, d'une superficie de 2500 hectares, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-91 du 17 janvier 2005
Madame Moufida Dakhli épouse Aloui, contrôleur en chef des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 janvier 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication dans sa première partie relative à l'administration centrale
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication dans sa première partie relative à l'administration centrale, composé de trente huit (38) règles de conservation annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 janvier 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication dans sa deuxième partie relative aux services du secrétaire d'Etat chargé de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication dans sa deuxième partie relative aux services du secrétaire d'Etat chargé de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres, composé de trente cinq (35) règles de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 18 janvier 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 22 mars 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-92 du 17 janvier 2005
Le docteur Dimassi Zoubaier, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de l'Ariana (service de la coordination médicale).
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son octroi
Article premier. – L'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires prévue à l'article 7 du décret n° 2003-1718 du 11 août 2003 susvisé, est délivrée par la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la santé publique
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la santé publique composé de cinq cent quarante-six (546) règles de conservation figurant sur deux cent quarante-huit (248) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-93 du 18 janvier 2005
Monsieur Mabrouk Berriche, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sousse.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-94 du 18 janvier 2005
Monsieur Noureddine Hariz, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance à Sfax.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-95 du 18 janvier 2005
Monsieur Youssef Ghribi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-96 du 18 janvier 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Najem Dhaher, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis, à compter du 16 septembre 2004.
Par décret n° 2005-97 du 18 janvier 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Abderrahim, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès, à compter du 27 septembre 2004.
Par décret n° 2005-98 du 18 janvier 2005
Il est mis fin aux fonctions de Madame Hela Saffar épouse Kenani, ingénieur principal, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Rades, à compter du 6 septembre 2004.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996 modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif, Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé de mission, occupant l'emploi de chef de…
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