Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 1er février 2005

Journal Officiel · publié le 1er février 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 31 textes

Lois p. 259

Loi n° 2005-10 du 26 janvier 2005, portant approbation de l'accord cadre conclu le 25 octobre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et de la garantie de l'Etat relatifs au prêt conclu le 4 mars 2004 entre la société nationale des télécommunications et la banque chinoise "Exim Bank" pour le financement du projet d'extension de la capacité du réseau téléphonique fixe (1)

Article unique – Sont approuvés, l'accord cadre annexé à la présente loi conclu à Tunis le 25 octobre 2003 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la garantie annexée à la présente loi relatifs au prêt conclu le 4 mars 2004 entre la Société Nationale…

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Lois p. 259

Loi n° 2005-11 du 26 janvier 2005, portant approbation d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements, conclue à Koweït City le 30 mars 2004

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 janvier 2005.

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Lois p. 260

Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier (1)

Article premier. - L'article 7, le paragraphe premier de l'article 56, le paragraphe 2 de l'article 74 et les articles 75, 76, 129, 134, 165, 167, 192, 193, 194, 196, le paragraphe premier de l'article 197, les articles 209, 210, 216, 219, 228 et 229 du code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et…

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Premier ministère

p. 263

Par décret n° 2005-134 du 26 janvier 2005

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (option : contrôle des dépenses publiques) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 1er janvier 2005 :

  • Tagaz Oussama,
  • Raddadi Sana,
  • Balhouane Férid,
  • Tlili Haïthem,
  • Ben Salem Kaïs,
  • Bel Haj Amor Mohamed Lamine,
  • Chabir Karim,
  • Gnaoui Afef,
  • Kaddour Mahassen,
  • Guezmir Fahmi,
  • Miladi Salem,
  • Chriâa Walid,
  • Fakroun Raja,
  • Zakraoui Habib,
  • Hammouda Wahid.
p. 263

Par décret n° 2005-135 du 26 janvier 2005

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (option : finances) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 1er janvier 2005 :

  • Nassr Sami,
  • Rezgani Najib,
  • Riahi Jamel,
  • Amara Wajdi,
  • El Manaâ Mohamed Fredj,
  • Chihaoui Mohamed Hédi.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 263

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 janvier 2005, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 19 mars 2005 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation.

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Ministère de la défense nationale

p. 263

Par décret n° 2005-136 du 26 janvier 2005

Monsieur Samir Njim est nommé professeur de l'enseignement supérieur militaire en automatique à l'académie navale, à compter du 12 juin 2004.

p. 263

Par décret n° 2005-137 du 26 janvier 2005

Monsieur Hédi Belakremi est nommé professeur de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse, à compter du 12 juin 2004.

p. 264

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 264

Par décret n° 2005-138 du 26 janvier 2005

Monsieur Sami Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de la conjoncture économique et financière à la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières.

p. 264

Par décret n° 2005-139 du 26 janvier 2005

Monsieur Hédi Trabelsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des études et de la synthèse à la direction générale du trésor.

p. 264

Par décret n° 2005-140 du 26 janvier 2005

Madame Sarra Chiboub épouse Tekaya, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur des crédits à la direction générale du financement.

p. 264

Par décret n° 2005-141 du 26 janvier 2005

Monsieur Ramzi Bouguerra, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des applications informatiques de gestion de la dette publique intérieure à la direction générale du trésor.

p. 264

Par décret n° 2005-142 du 26 janvier 2005

Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la réglementation des changes à la direction générale du financement.

p. 264

Par décret n° 2005-143 du 26 janvier 2005

Monsieur Abdessattar Ben Saâd, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des conventions internationales à la direction générale du financement.

p. 264

Par décret n° 2005-144 du 26 janvier 2005

Madame Amel Zaoui épouse Khadhraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des banques et des établissements financiers à la direction générale du financement.

p. 264

Par décret n° 2005-145 du 26 janvier 2005

Madame Amel Rihane épouse Chelbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur du suivi à la direction générale des participations.

p. 264

Par décret n° 2005-146 du 26 janvier 2005

Monsieur Moez Ben Ameur, inspecteur central des services financiers, est nommé sous-directeur des affaires comptables à la direction générale des participations.

p. 264

Par décret n° 2005-147 du 26 janvier 2005

Monsieur Masmoudi Atef, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des projets économiques à la direction générale des dépenses de capital.

p. 264

Par décret n° 2005-148 du 26 janvier 2005

Monsieur Ridha Hamzaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service des statistiques à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 264

Par décret n° 2005-149 du 26 janvier 2005

Monsieur Adel Saïdane, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 264

Par décret n° 2005-150 du 26 janvier 2005

Madame Salma Ghomrassni épouse Nouira, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 264

Par décret n° 2005-151 du 26 janvier 2005

Monsieur Mohamed Belkhir, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2005.

NOMINATION

p. 264

Par arrêté du ministre des finances du 26 janvier 2005

Monsieur Lotfi Ben Hadj Kacem est nommé membre de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Tabbassi.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 264

Décret n° 2005-152 du 26 janvier 2005, portant ratification de la convention de prêt conclue, le 26 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "assainissement du site Taparura"

Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Tunis, le 26 juillet 2004 et relative au prêt d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution…

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p. 265

Par décret n° 2005-153 du 26 janvier 2005

Monsieur Ridha Ferchiou, président du conseil national de la statistique, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2005.

p. 265

Par décret n° 2005-154 du 26 janvier 2005

Monsieur Abdelhamid Bou Haouala, administrateur général au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er mars 2005.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 265

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Souibgui, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 265

Par décret n° 2005-155 du 26 janvier 2005

Monsieur Moncef Yaiche, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 265

Par décret n° 2005-156 du 26 janvier 2005

Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, à compter du 1er octobre 2004.

p. 265

Par décret n° 2005-157 du 26 janvier 2005

Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Kairouan, à compter du 2 octobre 2004.

p. 266

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 266

Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi susvisée n° 2004-90 du 31 décembre 2004, les entreprises du secteur privé qui recrutent dans le cadre du contrat de réinsertion dans la vie professionnelle des agents parmi les salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques ou…

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