Autres publications de ce numéro
LIQUIDATEURS ET MANDATAIRES DE JUSTICE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 janvier 2005
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Ismail Ben Noureddine Sebaï : 2, rue du Verre Cité El Mahrajene 1082 Tunis,
- Mamia Bent Khémaïs Guassa : 23, rue Imam Ghazali Carthage Byrsa,
- Moez Ben Moncef Ben Amor : 8, rue de la Tranquillité Cité Nozha l'Ariana 2080,
- Belgacem Ben Mongi Trabelsi : Petite Ariana, Cité Borj El Hana Villa n° 740, l'Ariana 2080,
- Mohamed Salah Ben Abdelkader Ben Kilani : 6, rue des Jardins La Sokra, l'Ariana 2036,
- Latifa Bent Khémaïs Irmani : 94, rue Salah Ben Youssef Corniche 2 Bizerte,
- Abdelkhaleq Ben Mohamed M'hadhebi Hamdouni : 126 immeuble Habib Debech 9100 Sidi Bouzid.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2005-184 du 29 janvier 2005
Monsieur Salah El Mejri, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 29 janvier 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au commissariat général du développement régional
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au commissariat général du développement régional composé de deux cent quatre vingt six (286) règles de conservation figurant sur soixante dix sept (77) pages, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mars 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2005, complétant l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 29 janvier 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" " admis au bénéfice des dispositions du code minier
Article premier. - Sont admis au bénéfice des dispositions du code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et des règlements pris pour son application, les permis de recherche et les concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005
Monsieur Abdelmlak Saâdaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Chedli Issa.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005
Monsieur Slimène Ourak est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Tuniso-Italienne d'exploitation du pétrole.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 29 janvier 2005, complétant l'annexe de l'arrêté du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article unique. - Est ajoutée au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs de travaux, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 28 septembre 2000 susvisé, la spécialité annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 29 janvier 2005
Le commandant Ali Zarrouk est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement du commandant Maidani Abdallah Eddali.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 janvier 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de (35) ans.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 janvier 2005
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à partir du 1er décembre 2004 :
- Docteur Slaheddine Selami : président du comité médical.
- Docteur Salah Belakhal : médecin chef de service.
- Docteur Sondes Makni : médecin chef de service.
- Docteur Mohamed Habib Houmen : médecin chef de service.
- Docteur Noureddine Arbi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Sami Alia : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Monsieur Mounir Chaâri : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté des ministres de l'éducation et de la formation et de l'enseignement supérieur du 29 janvier 2005, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Les ministres de l'éducation et de la formation et de l'enseignement supérieur,
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de la formation et de l'enseignement supérieur du 29 janvier 2005, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 7 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-185 du 29 janvier 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naceur Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, à compter du 17 janvier 2005.