Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 18 février 2005

Journal Officiel · publié le 18 février 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 72 textes

Lois p. 420

Loi n° 2005-14 du 16 février 2005, portant approbation de la convention de crédit conclue, le 18 novembre 2004, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement de la deuxième et troisième tranches du programme de logements sociaux (1)

Article unique – Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 18 novembre 2004, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions quatre cent quatre vingt mille (30.480.000) euros,…

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Lois p. 420

Loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers (1)

Article premier - La présente loi a pour objet d'organiser le secteur des métiers, de le développer et de le promouvoir en vue d'inciter l'investissement et l'emploi et d'améliorer la compétitivité des activités de métiers de façon à contribuer à la croissance du rythme de développement conformément aux orientations…

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Lois p. 424

Loi n° 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire (1)

Article unique – Les dispositions de l'article 7 et du paragraphe premier de l'article 8 de la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Conseil constitutionnel (*)

p. 424

Avis n° 2003-53 du conseil constitutionnel, concernant le projet de loi relatif à l'organisation du secteur des métiers

p. 424

Avis n° 2005-3 du conseil constitutionnel, concernant le projet de loi relatif à l'organisation du secteur des métiers

p. 424

Avis n° 2004-50 du conseil constitutionnel, concernant le projet de loi modifiant la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993 relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire

(*) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

p. 425

Premier ministère

p. 425

Arrêté du Premier ministre du 9 février 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Premier ministère

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Premier ministère composé de cent quatre vingt et une (181) règles de conservation.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 425

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 février 2005

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 18 janvier 2005 :

  • Mustapha Dkhil de la délégation d'El Ouardia gouvernorat de Tunis à la délégation d'El Khadhra du même gouvernorat,
  • Hamed Jamel Eddine du siège du gouvernorat de Zaghouan à la délégation d'El Ouardia gouvernorat de Tunis,
  • Aboul Kacem Boukhriss de la délégation de Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul au siège du même gouvernorat,
  • Zouheir Maïza du siège du gouvernorat de Nabeul à la délégation de Ksour Essaf gouvernorat de Mahdia,
  • Rjeb Rbiha de la délégation de Jedliane gouvernorat de Kasserine à la délégation de Foussana du même gouvernorat,
  • Mongi Jouini du siège du gouvernorat de Kasserine à la délégation de Jedliane du même gouvernorat,
  • Mohamed Ben Hmaied de la délégation de Tamaghza gouvernorat de Tozeur à la délégation de Dhiba gouvernorat de Tataouine,
  • Abdelati Belhaj Ibrahim de la délégation de Dhiba gouvernorat de Tataouine à la délégation de Tataouine Sud du même gouvernorat.
NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 425

Par décret n° 2005-246 du 11 février 2005

Monsieur Slaheddine Chihi est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en mathématiques à l'école préparatoire aux académies militaires à Bizerte, à compter du 12 juin 2004.

p. 425

Par décret n° 2005-247 du 11 février 2005

Monsieur Borhene Maâla est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en mathématiques à l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse, à compter du 12 juin 2004.

p. 425

Par décret n° 2005-248 du 11 février 2005

Madame Hassiba Ketata est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à Sfax, à compter du 12 juin 2004.

p. 425

Par décret n° 2005-249 du 11 février 2005

Monsieur Jaâfar Meddeb est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse, à compter du 12 juin 2004.

p. 426
p. 426

Par décret n° 2005-250 du 11 février 2005

Monsieur Houcine Mejri est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse, à compter du 12 juillet 2004.

p. 426

Par décret n° 2005-251 du 11 février 2005

Monsieur Jaouher El Goul est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en mathématique à l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse, à compter du 12 juillet 2004.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 426

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 février 2005

Monsieur Ridha Sfaxi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Sghaier Kanzari.

p. 426

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 février 2005

Monsieur Zied Laâbidi est nommé membre représentant du gouvernorat du Kef au conseil d'établissement de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Mohamed Hafedh Chérif.

p. 426

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 février 2005

Monsieur Mohamed Rahmani est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'établissement de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Bahri Khalili.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 426

Par décret n° 2005-252 du 9 février 2005

Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs locatives et fonds de commerce à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 426

Par décret n° 2005-253 du 9 février 2005

Monsieur Lazhar Jebali, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 426

Par décret n° 2005-254 du 9 février 2005

Monsieur Imed Hmaied, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 426

Par décret n° 2005-255 du 9 février 2005

Mademoiselle Hayet Bouzazi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 426

Par décret n° 2005-256 du 9 février 2005

Monsieur Mohamed Elarbi Chouaib, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 426

Par décret n° 2005-257 du 9 février 2005

Madame Raoudha Gueddes épouse Laâdhari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef et service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 426

Par décret n° 2005-258 du 9 février 2005

Madame Néila Aboub, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 426

Par décret n° 2005-259 du 11 février 2005

Madame Wafa Ziadi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 426

Par décret n° 2005-260 du 11 février 2005

Monsieur Amen Allah Ben Salah, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 426

Par décret n° 2005-261 du 11 février 2005

Monsieur Mohamed Hédi Kouti, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427
p. 427

Par décret n° 2005-262 du 11 février 2005

Mademoiselle Alya Sayari, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427

Par décret n° 2005-263 du 11 février 2005

Monsieur Mounir Ben Azoun, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427

Par décret n° 2005-264 du 11 février 2005

Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427

Par décret n° 2005-265 du 11 février 2005

Monsieur Anis Toumi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427

Par décret n° 2005-266 du 11 février 2005

Monsieur Ali Abdelfatteh, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427

Par décret n° 2005-267 du 11 février 2005

Madame Naouel Hannachi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 427

Par décret n° 2005-268 du 11 février 2005

Monsieur Nabil Gorgi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 427

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 13 avril 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 428

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 15 février 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 14 avril 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au cops technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 429

Par décret n° 2005-269 du 9 février 2005

Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 429

Par décret n° 2005-270 du 9 février 2005

Monsieur Amor Bouzouada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 429

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires.

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Ministère des technologies de la communication

p. 436

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 février 2005, portant délégation de la signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dakhli Moufida épouse Aloui, contrôleur en chef des services publics, directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication,…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 436

Par décret n° 2005-271 du 8 février 2005

Monsieur Mohamed Habib Ayeb, inspecteur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Centre Est dont le siège et à Mahdia.

En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 2005-272 du 8 février 2005

Madame Aïda Yermani épouse Ghorbal, délégué de la protection de l'enfance 1er grade, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du grand Tunis, dont le siège est à Tunis.

En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 2005-273 du 9 février 2005

Mademoiselle Sonia Abbassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale et les relations extérieures au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 436

Par décret n° 2005-274 du 8 février 2005

Monsieur Khemaies Chaâchoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 436

Par décret n° 2005-275 du 8 février 2005

Madame Houda Ben Youssef épouse Ben Slimane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire d'information, de formation de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 436

Par décret n° 2005-276 du 8 février 2005

Madame Ilhem Zahzeh épouse Hbiri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef d'unité des recherches pédagogiques et techniques, à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application de l'article 24 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 436

Par décret n° 2005-277 du 8 février 2005

Monsieur Moncef Bouothman, inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 437
p. 437

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 11 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Mallouli, commissaire régional des sports de Médenine, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les…

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Ministère de la santé publique

p. 437

Par décret n° 2005-278 du 11 février 2005

Monsieur Souhail Kraiem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du dépistage du dopage à la sous-direction de pharmacologie et de microbiologie au laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique.

p. 437

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 11 février 2005, portant ouverture d'un concours de résidanat en pharmacie

Article premier. – Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 5 avril 2005 et jours suivants, pour le recrutement de 25 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 novembre 2000.

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p. 437

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 février 2005

Docteur Kacem Ben Khlifa est nommé président du conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Kheireddine Khaled, et ce, à partir du 16 novembre 2004.

p. 438
p. 438

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 février 2005

Sont nommées membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à partir du 1er septembre 2004 :

  • Docteur Mohamed Tahar Khalfallah : président du comité médical.
  • Docteur Lotfi Hendaoui : médecin chef de service.
  • Docteur Mohamed Faouzi gara : médecin chef de service.
  • Docteur Mohamed Salah Ben Ammar : médecin chef de service.
  • Docteur Skander Mrad : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • Docteur Lassâad Dridi : représentant des médecins assistants hôpital-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Kamel Sassi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 438

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 février 2005

Monsieur Najib Seghair est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur Abdejelil Henia, et ce, à partir du 1er novembre 2004.

p. 438

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 février 2005

Monsieur Abdejelil Henia est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Najib Seghair, et ce, à partir du 1er novembre 2004.

p. 438

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 février 2005

Docteur Leila Amel Ben Nejma épouse Nacef, est nommée membre représentant les médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'Ophthalmologie de Tunis, en remplacement du docteur Samira Kamoun épouse Marakchi, et ce, à partir du 1er octobre 2004.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 438

Par décret n° 2005-279 du 8 février 2005

Monsieur Ridha Tagazi, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.

p. 438

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 février 2005, portant homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. – Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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p. 440

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 février 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 31 mars 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de soixante neuf (69) postes.

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p. 440

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 février 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 7 avril 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de quatre vingt six (86) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 441

Par décret n° 2005-280 du 11 février 2005

Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 441

Par décret n° 2005-281 du 11 février 2005

Madame Khadija Jawahdou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des études technologiques de Zaghouan.

p. 441

Par décret n° 2005-282 du 11 février 2005

Monsieur Anis Lahouag, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie à la direction de l'enseignement supérieur privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 441

Par décret n° 2005-283 du 11 février 2005

Madame Naziha Jelliti épouse Boughdiri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 441

Par décret n° 2005-284 du 11 février 2005

Madame Amel Dorboz épouse Belazi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agréments à la sous-direction de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 441

Par décret n° 2005-285 du 11 février 2005

Madame Faten Rahmouni épouse Ben Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la traduction à la sous-direction de la législation et des études à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 441

Par décret n° 2005-286 du 11 février 2005

Mademoiselle Henda Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 441

Par décret n° 2005-287 du 8 février 2005

Monsieur Jamel Grassa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 441

Par décret n° 2005-288 du 8 février 2005

Monsieur Béchir Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 441

Par décret n° 2005-289 du 11 février 2005

Monsieur Nejmeddine Zaouali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.

p. 441

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 février 2005, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en génie mécanique

Article premier. - Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt susvisé, rendu par le tribunal administratif le 17 juin 2004, un concours sur travaux est ouvert à Tunis le 28 avril 2005 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences en génie mécanique, au titre de l'année 2000, conformément aux…

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Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 442

Par décret n° 2005-290 du 11 février 2005

Monsieur Faïçal Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.

p. 442

Par décret n° 2005-291 du 11 février 2005

Monsieur Mohsen Fazaâ, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.