Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2005-835 du 24 mars 2005, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la chambre des conseillers
Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 3 juillet 2005 pour l'élection des membres de la chambre des conseillers.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-836 du 24 mars 2005, fixant le nombre des membres de la chambre des conseillers et la répartition des sièges par secteurs et gouvernorats
Article premier - En application du premier paragraphe de l'article 110 du code électoral, le nombre total des membres de la chambre des conseillers est fixé à 126 membres.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-837 du 24 mars 2005, fixant la durée de validité de la carte électorale pour l'élection des membres de la chambre des conseillers
Article premier - Le gouverneur délivre à tout inscrit sur les listes électorales une carte électorale. La durée de validité de cette carte prend fin le 30 juin 2009.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-838 du 17 mars 2005
Monsieur Nabil Houiji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation matérielle et de logistique, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 mars 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Chiba 4 » sis dans l'imadat de « Chiba» délégation de « Mahdia » gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 mars 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Ezzghabna » sis dans l'imadat d' « Ezzghabna» délégation d' « El Jem » gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 mars 2005
La démission de Monsieur Chaâbane Rebaï, notaire à Makthar circonscription du tribunal de première instance de Siliana, est acceptée pour raison de santé.
p. 813NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2005-839 du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Bel Kefi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-840 du 19 mars 2005
Madame Jamila El Ouaer, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les Organisations Régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 17 mars 2005
Monsieur Anes Annabi est nommé administrateur représentant la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline à la commission technique de l'agence tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Saïd Bahri.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Gharbi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Monsieur Saleh Mtibaâ.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2005-841 du 19 mars 2005
Monsieur Hassen Guermazi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-842 du 17 mars 2005
Monsieur Faouzi Dahmane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des investissements agricoles et du financement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-843 du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Nejib Drissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-844 du 17 mars 2005
Monsieur Mohsen Achour, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.
Par décret n° 2005-845 du 17 mars 2005
Monsieur Mokhtar Mehouachi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture du Kef.
Par décret n° 2005-846 du 17 mars 2005
Madame Nabila Filali épouse Hadj Salah, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et du suivi des ressources fourragères à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-847 du 19 mars 2005
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-848 du 19 mars 2005
Monsieur Mohamed Nejib Ben Ouday, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-849 du 19 mars 2005
Monsieur Bechir Dadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-850 du 19 mars 2005
Monsieur Abderrazak Chihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-851 du 19 mars 2005
Monsieur Chedly Boukraâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-852 du 19 mars 2005
Monsieur Nadhem Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-853 du 19 mars 2005
Monsieur Khemais Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-854 du 17 mars 2005
Monsieur Ahmed Fitouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2005-855 du 17 mars 2005
Monsieur Jamel Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2005-856 du 17 mars 2005
Monsieur Ousama Khériji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des céréales à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 819Par décret n° 2005-857 du 17 mars 2005
Monsieur Noureddine Chamsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des campagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2005-858 du 17 mars 2005
Mademoiselle Rabâa Ben Salah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des moyens et matériels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales relevant de la direction générale de la production agricole.
Par décret n° 2005-859 du 17 mars 2005
Monsieur Lamine Yahyaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "NEFZA" au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2005-860 du 17 mars 2005
Monsieur Salem Kheireddine Ben Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure d'agriculture de Mograne.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord Company » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » au profit de la compagnie « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd.».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005
Le commandant Abdelwahed El Ayadi est nommé membre du comité consultatif des mines en remplacement du colonel Abdallah Ahmed.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005
Est désigné membre du comité technique chargé d'établir la liste des personnes physiques ou morales qui ont le plus contribué à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables, Monsieur Lotfi Ben Said, représentant le ministère de l'environnement et du développement durable, et ce, en remplacement du Monsieur Nourreddine Ben Aissa.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-861 du 17 mars 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khaled El Magroun, architecte général, directeur de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-862 du 17 mars 2005
Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-863 du 17 mars 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatma Dhemaied Barbouche, ingénieur principal, sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-864 du 17 mars 2005
Madame Selma Mâalej épouse Zamouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, à la direction du perfectionnement technique, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-865 du 17 mars 2005
Monsieur Noureddine Slim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-866 du 17 mars 2005
Monsieur Abdelwahed Feki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers inter-régionaux de Tunis, Béja, Sfax et Gabès à la direction du matériel des ponts et chaussées, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mars 2005
Monsieur Abderraouf Ben Moussa, sous-directeur classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de madame Zeineb Mizouni.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 17 mars 2005
Monsieur Lotfi Brahim est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Haj Romdhane.
Par arrêté du ministre du transport du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Arbi.
Par arrêté du ministre du transport du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Chérif est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Chettaoui.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-867 du 22 mars 2005
Madame Akila Melliti épouse Bettaieb, professeur d'éducation physique, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de
p. 821l'enfance à la direction régionale du Nord-Est, dont le siège est à Nabeul.
En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressée a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-868 du 17 mars 2005
Monsieur Nizar Jied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du mobilier et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-869 du 19 mars 2005
Monsieur Bachta Taoufik, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2005-870 du 17 mars 2005
Monsieur Ouenès Chaâbane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional du Métlaoui.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-871 du 19 mars 2005
Monsieur Mohamed Lassâad Ayadi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional "Mohamed Bourguiba" du Kef.
Par décret n° 2005-872 du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Kaddour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription d'El Hamma).
Par décret n° 2005-873 du 17 mars 2005
Monsieur Hassen Habboubi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Nabeul).
Par décret n° 2005-874 du 17 mars 2005
Monsieur Sadok Hadj Salem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Oueslatia).
Par décret n° 2005-875 du 17 mars 2005
Monsieur Belgaçem Mejbri, professeur de l'enseignement du corps paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Tejerouine).
Par décret n° 2005-876 du 17 mars 2005
Monsieur Mongi Ben Chaâbane, professeur de l'enseignement du corps paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Ghardimaou).
Par décret n° 2005-877 du 17 mars 2005
Monsieur Belgacem Zbidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Gafsa).
Par décret n° 2005-878 du 17 mars 2005
Monsieur Mohamed Habib Ezzi, professeur de l'enseignement du corps paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription d'El Krib et Sidi Bourouis).
Par décret n° 2005-879 du 17 mars 2005
Monsieur Taieb Ben Aissia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Bouarada et Gaâfour).
Par décret n° 2005-880 du 17 mars 2005
Monsieur Sadok Gammoudi, professeur de l'enseignement du corps paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Kesra et Rouhia).
Par décret n° 2005-881 du 17 mars 2005
Madame Rim Riahi épouse Ben Amor, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Zarzis au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-882 du 19 mars 2005
Monsieur Béchir Hajji, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 mars 2005
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à partir du 1er septembre 2004 :
p. 822- docteur Ridha Ben Aissa : médecin chef de service,
- docteur Amel Chouaïb : médecin chef de service,
- docteur Sami Khoufi : médecin chef de service,
- docteur Aida Bourabtine : représentante des médecins,
- docteur Ali Mhenni : représentant des pharmaciens,
- docteur Mohamed Fethi Diwani : représentant des médecins vétérinaires,
- docteur Mohamed Habib Karoui : représentant des scientifiques,
- Monsieur Lotfi Chargui : représentant des ingénieurs,
- Monsieur Sami Majoul : représentant du personnel para-médical.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 mars 2005
Monsieur Riadh Gouider est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement de Monsieur Afif Boussitta, et ce, à partir du 1er février 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 mars 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-883 du 17 mars 2005
Monsieur Karray Ktari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax.